Usurpations de propriétés : délibérations, rapports, plan, correspondance (an XIII-1933). Demande d'indemnisation pour l'expropriation d'un terrain nécessaire à l'aménagement du port de Port-Haliguen : acte de vente, correspondance (1806, 1812). Dédommagement d'un particulier suite à la vente par erreur d'un terrain : arrêtés, délibération, procès-verbal d'enquête, correspondance (1875). Écroulement de murs à cause de travaux communaux : délibérations, pièces...
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Usurpations de propriétés : délibérations, rapports, plan, correspondance (an XIII-1933). Demande d'indemnisation pour l'expropriation d'un terrain nécessaire à l'aménagement du port de Port-Haliguen : acte de vente, correspondance (1806, 1812). Dédommagement d'un particulier suite à la vente par erreur d'un terrain : arrêtés, délibération, procès-verbal d'enquête, correspondance (1875). Écroulement de murs à cause de travaux communaux : délibérations, pièces comptables (1887,1895). Réclamations d'entrepreneurs au sujet de l'attribution de chantiers : correspondance (1888-1921). Litiges entre la commune et des habitants à la suite de délimitation de terrains : délibérations, correspondance (1894-1934). Plaintes et poursuites judiciaires à cause de la vente de parcelles communales : arrêtés, délibérations, pièces d'enquête, plan, correspondance (1899-1922). Protestations d'habitants contre des alignements sur la voie publique : correspondance (1936, 1939). Plainte d'un riverain au sujet de l'insalubrité de l'ancienne carrière de Toul-Priol : correspondance (1937-1938). Réclamation de particuliers à la suite de l'écoulement des égouts dans une parcelle : correspondance (1938).
