Il s'agit des dossiers d'administration judiciaire et de gestion des actifs des malades. Une collaboration étroite entre l'administrateur provisoire pour la gestion des biens des malades et le receveur de l'hôpital pour la gestion comptable de leurs biens était établie. Pour des facilités de recherche, le parti a été pris de réunir pour chaque malade concerné les documents émanant de ces deux intervenants. Ces dossiers peuvent néanmoins être complétés par l'article 20 Hs 604.
Les dossiers...
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Il s'agit des dossiers d'administration judiciaire et de gestion des actifs des malades. Une collaboration étroite entre l'administrateur provisoire pour la gestion des biens des malades et le receveur de l'hôpital pour la gestion comptable de leurs biens était établie. Pour des facilités de recherche, le parti a été pris de réunir pour chaque malade concerné les documents émanant de ces deux intervenants. Ces dossiers peuvent néanmoins être complétés par l'article 20 Hs 604.
Les dossiers sont essentiellement composés de fiches de renseignements demandés aux maires, d'avis d'entrée, de sortie et de décès, de documents judiciaires, fiscaux, d'exploits d'huissiers, d'actes authentiques, de livrets de famille, de certificats de vie, de livrets d'épargne, de pension, de polices d'assurance, de cartes d'immatriculation d'assuré social, d'électeur, de membre actif de l'Union nationale des combattants, de tabac, de notifications de décision de la commission de réforme du ministère des pensions, de fomulaires de demande d'allocation temporaire, de délibérations de la commission de surveillance.
