Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1953-1992

Métrage linéaire : 42,78

Importance matérielle (nombre d'articles) : 818 articles

Auteur : par Alexandra Dutheil ; sous la direction de Marielle Duflos

Producteur : Direction des services fiscaux. Centre des impôts de Lorient

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction des services fiscaux. Centre des impôts de Lorient

• Présentation du contenu

  Ce versement est composé de documents relatifs à l'enregistrement des actes (extraits d'actes, actes sous seing privé, actes civils publics, actes judiciaires, bordereaux des actes déposés).

• Modalités d'entrée

  Versement du 11 février 2013

• Modalités d'accès

  Publiable sur internet

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Direction des services fiscaux du Morbihan / centre des impôts

• Descripteurs matières

  enregistrement