Présentation des notices

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  Fonds de la Préfecture 1804-1960

  Lieu : Morbihan (France ; département)

  
  
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    Domaine de l'État 1804-1960

    Les numéros de dossiers renvoient à ceux de la direction des Domaines, la Préfecture les rappelant dans sa correspondance lors du traitement administratif des affaires.

    Sujet : domaine public

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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      Tous domaines 1804-1941

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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        Recensement des biens. 1810-1845

        Tableaux récapitulatifs, correspondance.

        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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          2 Q 1 - Enquêtes sur les dunes, landes, terrains vagues et marais appartenant à l'Etat ou aux communes. 1810-1834

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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          2 Q 2 - État des terrains domaniaux usurpés antérieurement à la loi du 20 mai 1836.  1816-1845

          À signaler : le dossier concerne principalement les landes de Lanvaux.

          Commentaires :

          Loi qui autorise la cession des terrains domaniaux usurpés à leurs détenteurs.

          Lieu : Morbihan (France ; département)