Présentation des notices

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  Fonds de la direction départementale des Domaines 1793-1980

  Lieu : Morbihan (France ; département)

  
  
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    Administration des séquestres 1802-1967

    Sujet : saisie

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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      Biens ecclésiastiques 1880-1967

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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        Suppression des congrégations religieuses 1880-1967

        En application de la loi du 28 décembre 1880, les congrégations religieuses sont tenues de payer un impôt sur le revenu et une taxe d'accroissement, qui sera remplacée par une taxe annuelle par la loi du 6 avril 1895. Cet impôt est dû au titre des biens dont les congrégations sont propriétaires ou dont elles ont la jouissance.
         
        En vertu de la loi du 1er juillet 1901, toute congrégation religieuse non autorisée dispose d'un délai de trois mois pour obtenir une autorisation, sans quoi elle...

        ...

        En application de la loi du 28 décembre 1880, les congrégations religieuses sont tenues de payer un impôt sur le revenu et une taxe d'accroissement, qui sera remplacée par une taxe annuelle par la loi du 6 avril 1895. Cet impôt est dû au titre des biens dont les congrégations sont propriétaires ou dont elles ont la jouissance.
         
        En vertu de la loi du 1er juillet 1901, toute congrégation religieuse non autorisée dispose d'un délai de trois mois pour obtenir une autorisation, sans quoi elle doit être dissoute. La liquidation est effectuée par des liquidateurs nommés par jugement du tribunal civil sur le ressort duquel se trouve la maison mère. A partir du 29 mars 1910, une loi confie ces fonctions au directeur général des domaines qui est chargé du séquestre, de l'administration et de la liquidation des biens.

        

        Sujet : congrégation

        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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          Ensemble des congrégations 1880-1945

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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            Paiement des droits d'accroissement et des taxes sur le revenu. 1896-1916

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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              2 Q 420 - Statistiques générales : tableaux récapitulatifs, états annuels et trimestriels, correspondance. 1897-1907

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 421 - Suivi par congrégation et association : fiches annuelles et décennales, correspondance. 1896-1916

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              Enquête sur les immeubles possédés ou occupés par les congrégations et associations religieuses. 1900-1905

              Commentaires :

              Ce recensement est destiné au calcul des impôts et à vérifier si les congrégations et associations y sont  assujetties.

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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                2 Q 422 - Résultats de l'enquête : fiches récapitulatives, correspondance. 1900-1905

                Lieu : Morbihan (France ; département)

                
                
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                2 Q 423 - Registre d'enregistrement des échanges avec les bureaux hors du département. 1900

                Lieu : Morbihan (France ; département)

                
                
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            2 Q 424 - Liquidation des biens. 1903-1945

            Réglementation générale : circulaires, instructions (1911-1919). Contrôle des liquidateurs puis remplacement par du personnel des Domaines : circulaires, listes des liquidateurs et agents nommés, pièces comptables, correspondance (1903-1913). Situation des biens : circulaires, états des adjudications, des locations et ventes, tableaux des immeubles restant à aliéner, correspondance (1907-1924). Versements d'allocations aux agents des Domaines : pièces comptables, correspondance (1911-1928)....

            ...

            Réglementation générale : circulaires, instructions (1911-1919). Contrôle des liquidateurs puis remplacement par du personnel des Domaines : circulaires, listes des liquidateurs et agents nommés, pièces comptables, correspondance (1903-1913). Situation des biens : circulaires, états des adjudications, des locations et ventes, tableaux des immeubles restant à aliéner, correspondance (1907-1924). Versements d'allocations aux agents des Domaines : pièces comptables, correspondance (1911-1928). Suivi judiciaire : états de situation des instances, correspondance (1911-1937). Gestion comptable des opérations : circulaires, états statistiques mensuels, états des honoraires d'avocats et frais de procédure, correspondance (1911-1945). 

            

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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            Statistiques nationales. 1880-1900

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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              2 Q 425 - Relevé des biens possédés ou occupés par des congrégations religieuses. 1880-1881

              Recensement suite au projet de loi de finances de 1881.

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 426 à 427 - Tableau des immeubles possédés et occupés par les congrégations, communautés et associations religieuses au 1er janvier 1900. 1900-1900

              Nom de l'éditeur : Imprimerie de la Chambre des Députés

              Lieu d'édition : Paris

              Année de publication : 1900

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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                2 Q 426 - Tome I. Statistique par département. 1900

                Lieu : Morbihan (France ; département)

                
                
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                2 Q 427 - Tome II. Statistique par congrégation. 1900

                Lieu : Morbihan (France ; département)

                
                
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              2 Q 428 à 429 - Rapport au Président de la République française sur les opérations effectuées en vertu des lois relatives à la liquidation des congrégations supprimées

              Année de publication : 1913-1916

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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                2 Q 428 - Année 1912.

                Année de publication : 1913

                Lieu : Morbihan (France ; département)

                
                
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                2 Q 429 - Années 1913 à 1915.

                Ouvrage incomplet.

                Année de publication : 1916

                Particularités :

                Ouvrage incomplet.

                Lieu : Morbihan (France ; département)

                
                
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          Dossiers individuels de séquestre 1880-1967

          Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : arrêtés, transactions, procès-verbaux, minutes judiciaires, baux, extraits de matrices cadastrales et d'actes d'état civil, pièces comptables, extraits de journaux, affiches, plans, correspondance.

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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            Frères de l'Instruction Chrétienne de Ploërmel. 1885-1967

            Commentaires :

            Les Frères de l'instruction chrétienne sont fondés le 6 juin 1819 à Ploërmel par les abbés Jean-Marie de la Mennais et Gabriel Deshayes.

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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              Paiement des droits d'accroissement et des taxes sur le revenu. 1885-1914

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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                Avant dissolution. 1885-1910

                Lieu : Morbihan (France ; département)

                
                
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                  2 Q 430 - Biens au nom de la Société civile pour l'enseignement primaire de Ploërmel. 1886-1907

                  À signaler : le dossier concerne également la procédure de liquidation.

                   

                  Commentaires :

                  Société créée en décembre 1878 par différents membres de la congrégation ayant pour but l'instruction primaire.

                  Lieu : Morbihan (France ; département)

                  
                  
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                  2 Q 431 - Autres propriétés de la congrégation. 1885-1910

                  Lieu : Morbihan (France ; département)

                  
                  
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                Lors de la procédure de liquidation des biens. 1903-1914

                Lieu : Morbihan (France ; département)

                
                
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                  2 Q 432 - Registre de situation pour chaque établissement. 1905-1914

                  Lieu : Morbihan (France ; département)

                  
                  
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                  2 Q 433 - Relevés des immeubles possédés ou occupés par la congrégation. 1903-1906

                  Recensement des propriétés comprises ou non dans la liquidation et des taxes à réclamer.

                  Lieu : Morbihan (France ; département)

                  
                  
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                  2 Q 434 - Règlement des taxes restantes à payer. 1903-1914

                  Lieu : Morbihan (France ; département)

                  
                  
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              2 Q 435 - Examen des demandes d'autorisation d'exercice. 1901-1903

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              Liquidation des biens. 1903-1967

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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                Procédure générale. 1903-1967

                Lieu : Morbihan (France ; département)

                
                
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                  Inventaire des biens. 1903-1906

                  Inventaire devant maître Ernest Nottin, notaire à Paris.

                  Lieu : Morbihan (France ; département)

                  
                  
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                    2 Q 436 - Tome I. 1903-1904

                    Procès-verbaux du 13 novembre 1903 au 28 avril 1904.

                    Lieu : Morbihan (France ; département)

                    
                    
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                    2 Q 437 - Tome II. 1904

                    Procès-verbaux du 29 avril au 21 mai 1904.

                    Lieu : Morbihan (France ; département)

                    
                    
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                    2 Q 438 - Tome III. 1904

                    Procès-verbaux du 24 mai au 25 juin 1904.

                    Lieu : Morbihan (France ; département)

                    
                    
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                    2 Q 439 - Tome IV. 1904

                    Procès-verbaux du 27 juin au 2 août 1904.

                    Lieu : Morbihan (France ; département)

                    
                    
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                    2 Q 440 - Tome VI. 1904

                    Procès-verbaux du 8 novembre au 12 décembre 1904.

                    Commentaires :

                    Le Tome V est manquant.

                    Lieu : Morbihan (France ; département)

                    
                    
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                    2 Q 441 - Tome VII. 1904-1905

                    Procès-verbaux du 13 décembre 1904 au 15 mai 1905.

                    Lieu : Morbihan (France ; département)

                    
                    
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                    2 Q 442 - Tome VIII. 1906

                    Procès-verbaux du 24 au 31 mars 1906 (clôture).

                    Lieu : Morbihan (France ; département)

                    
                    
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                  Rapports sur les opérations. 1903-1909

                  Lieu : Morbihan (France ; département)

                  
                  
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                    2 Q 443 - "Tome I. Ouverture de la liquidation - Société de Ploërmel". 1903-1908

                    Lieu : Morbihan (France ; département)

                    
                    
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                    2 Q 444 - "Tome II. Société de Ploërmel (suite)" 1906-1908

                    Lieu : Morbihan (France ; département)

                    
                    
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                    2 Q 445 - "Tome III. Société de Ploërmel (fin) - Société de Béthanie" 1906-1908

                    Lieu : Morbihan (France ; département)

                    
                    
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                    2 Q 446 - "Tome IV. Établissements sortis de la masse (première partie)" 1903-1907

                    Lieu : Morbihan (France ; département)

                    
                    
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                    2 Q 447 - "Tome V. Établissements sortis de la masse (deuxième partie)" 1903-1908

                    Lieu : Morbihan (France ; département)

                    
                    
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                    2 Q 448 - "Tome VI. Établissements sortis de la masse (troisième partie)" 1903-1907

                    Lieu : Morbihan (France ; département)

                    
                    
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                    2 Q 449 - "Tome VIII. Établissements entrés dans la masse (deuxième partie)" 1903-1908

                    Commentaires :

                    Le tome VII est manquant.

                    Lieu : Morbihan (France ; département)

                    
                    
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                    2 Q 450 - "Tome IX. Passif - états récapitulatifs" 1903-1908

                    Lieu : Morbihan (France ; département)

                    
                    
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                    2 Q 451 - "Tome X. Compléments - tables" 1903-1909

                    Lieu : Morbihan (France ; département)

                    
                    
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                  2 Q 452 - Suivi judiciaire. 1903-1920

                  Registre de situation pour chaque établissement (1903-1906).  État des instances et jugements d'accords (1909-1913). Réclamations au sujet de créances non réglées et de frais de procédure (1910-1913). Demandes de renseignements sur les propriétés situées à Saint-Louis du Sénégal (1920).

                  Sources complémentaires :

                  Voir aussi le dossier sur le réglement des taxes durant la procédure de liquidation (2 Q 344).

                  Lieu : Morbihan (France ; département)

                  
                  
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                  Gestion comptable. 1903-1929

                  Lieu : Morbihan (France ; département)

                  
                  
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                    Compte général de liquidation. 1903-1929

                    Sources complémentaires :

                    Voir aussi le dossier consacré à la vérification du compte du liquidateur.

                    Lieu : Morbihan (France ; département)

                    
                    
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                      2 Q 453 - 1903-juin 1904 1903-1904

                      Lieu : Morbihan (France ; département)

                      
                      
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                      2 Q 454 - Juillet 1904-juillet 1907 1904-1907

                      Lieu : Morbihan (France ; département)

                      
                      
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                      2 Q 455 - Août-décembre 1907 1907

                      Lieu : Morbihan (France ; département)

                      
                      
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                      2 Q 456 - Janvier 1908-mai 1910 1908-1910

                      Lieu : Morbihan (France ; département)

                      
                      
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                      2 Q 457 - 1910-1929 1910-1929

                      Lieu : Morbihan (France ; département)

                      
                      
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                    Situation des biens liquidés : comptes par communes. 1904-1910

                    Lieu : Morbihan (France ; département)

                    
                    
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                      2 Q 458 - Établissement principal de Ploërmel.
                        1904-1908

                      Lieu : Morbihan (France ; département)

                      
                      
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                      2 Q 459 - Bain-de-Bretagne à Loudéac. 1904-1910

                      Concerne les établissements de Bain-de-Bretagne, Binic, Bordeaux, Bouguenais, Bourbriac, Brélès, Breteil, Briec-de-l'Odet, Briouze, Broons, Caro, Châteaulin, Ciboure, Derval, Dinan, Dinard, Dol-de-Bretagne, Douarnenez, Doulon, Flers, Fougères (Saint-sulpice), Gacé, Gourin, Guérande, Guiclan, Guillac, Guingamp, Île-d'Arz, Janzé, Josselin, La Bouëxière, La Guerche-de-Bretagne, Lamballe, Landerneau, Lannion, Le Folgoët, Le Minihic-sur-Rance, Lesneven, Livré, Locminé, Loudéac.

                      ...

                      Concerne les établissements de Bain-de-Bretagne, Binic, Bordeaux, Bouguenais, Bourbriac, Brélès, Breteil, Briec-de-l'Odet, Briouze, Broons, Caro, Châteaulin, Ciboure, Derval, Dinan, Dinard, Dol-de-Bretagne, Douarnenez, Doulon, Flers, Fougères (Saint-sulpice), Gacé, Gourin, Guérande, Guiclan, Guillac, Guingamp, Île-d'Arz, Janzé, Josselin, La Bouëxière, La Guerche-de-Bretagne, Lamballe, Landerneau, Lannion, Le Folgoët, Le Minihic-sur-Rance, Lesneven, Livré, Locminé, Loudéac.

                      

                      Lieu : Morbihan (France ; département)

                      
                      
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                      2 Q 460 - Malestroit à Vitré. 1904-1910

                      Concerne les établissements de Malestroit, Maure-de-Bretagne, Méan à Saint-Nazaire, Moissac, Montauban-de-Bretagne, Mordelles, Morlaix, Noyal-sur-Vilaine, Paramé, Planguenoual, Plélan-le-Grand, Pleyben, Ploubazlanec, Pontchâteau, Pontivy, Pontrieux, Quintin, Rennes (Duchesse Anne et Thabor), Sainte-Anne-de-Campbon, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Nazaire, Saint-Paul, Saint-Pierre-de-Plesguen, Saint-Servan-sur-Mer, Tinténiac, Vitré.

                      Lieu : Morbihan (France ; département)

                      
                      
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                    2 Q 461 - Comptabilité des établissements sortis de la masse à liquider. 1903-1908

                    Sources complémentaires :

                    Voir le rapport consacré aux établissements sortis de la masse pour la liste des communes concernées.

                    Lieu : Morbihan (France ; département)

                    
                    
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                    2 Q 462 - Homologation du compte définitif du liquidateur. 1910-1920

                    Vérification puis résolution des anomalies constatées.

                    Lieu : Morbihan (France ; département)

                    
                    
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                  2 Q 463 - Secours, pensions et rentes viagères aux anciens membres de la congrégation. 1903-1967

                  Lieu : Morbihan (France ; département)

                  
                  
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                  2 Q 464 - Demandes d'ouverture d'écoles libres dans les anciens locaux de la congrégation. 1910-1919

                  Lieu : Morbihan (France ; département)

                  
                  
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                Dossiers par établissement. 1903-1924

                Lieu : Morbihan (France ; département)

                
                
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                  2 Q 465 - Bordeaux. 1908-1922

                  Transaction au sujet du règlement des comptes de la liquidation.

                   

                  Commentaires :

                  A signaler que le dossier concerne le navigateur et explorateur Charles Bénard.

                  Lieu : Morbihan (France ; département)

                  
                  
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                  2 Q 466 - Dol-de-Bretagne. 1907-1914

                  Transaction pour la vente définitive de l'immeuble.

                  Lieu : Morbihan (France ; département)

                  
                  
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                  2 Q 467 - Gacé. 1909-1910

                  Créance due par la commune suite à l'achat d'un ancien immeuble de la congrégation.

                  Lieu : Morbihan (France ; département)

                  
                  
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                  2 Q 468 - Guadeloupe. 1910-1924

                  Instance suite à la vente d'un immeuble à Pointe-à-Pitre (1910-1913). Transaction avec M. Ancelin concernant le paiement d'une dette (1912-1918). Contentieux au sujet des honoraires d'avocat (1913-1919). Règlement d'une créance due à la congrégation sur la succession en déshérence de M. Bernus (1913-1924).

                  Lieu : Morbihan (France ; département)

                  
                  
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                  2 Q 469 - Guingamp. 1908-1916

                  Règlement financier de l'instance concernant la propriété des immeubles (1908-1913). Assurance des biens (1910-1912). Locations (1910-1913). Vente des immeubles (1911-1913). Réparations des bâtiments (1911-1914). Impositions (1911-1916). 

                  Lieu : Morbihan (France ; département)

                  
                  
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                  2 Q 470 - Île-d'Arz. 1910-1912

                  Impositions (1910-1912). Vente (1910-1912).

                  Lieu : Morbihan (France ; département)

                  
                  
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                  2 Q 471 - Lannion. 1910-1912

                  Location de mobilier à la commune (1910-1912). Réclamations de créanciers au liquidateur (1910-1912).

                  Lieu : Morbihan (France ; département)

                  
                  
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                  2 Q 472 - Livré. 1909-1913

                  Adjudication des immeubles et paiement de droits.

                  Lieu : Morbihan (France ; département)

                  
                  
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                  2 Q 473 - Lourdes. 1910-1924

                  Saisie des immeubles (1910-1912). Instance pour annuler la location consentie à la Société des Amis de l'Enfance et de la Jeunesse (1912-1920). Vente des biens (1920-1922). Contentieux au sujet du recouvrement d'un complément de loyers (1921-1923). Créance sur la succession de l'ancien propriétaire (1923-1924).

                  Lieu : Morbihan (France ; département)

                  
                  
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                  2 Q 474 - Moissac. 1903-1922

                  Inventaires des biens (1903-1910). Gérance des immeubles durant la procédure de liquidation (1903-1914). Assurance des biens (1907-1914). Contentieux au sujet de la propriété des immeubles (1907-1922). Règlement financier de l'instance avec l'un des administrateurs de l'établissement (1910-1913). Impositions (1910-1914).

                  Lieu : Morbihan (France ; département)

                  
                  
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                  2 Q 475 - Mordelles. 1903-1913

                  Instance avec la Société Civile de Mordelles au sujet de la propriété des immeubles.

                  Lieu : Morbihan (France ; département)

                  
                  
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                  2 Q 476 - Pavie. 1906-1910

                  Instance de la Mense archiépiscopale d'Auch au sujet de la propriété des immeubles.

                  Lieu : Morbihan (France ; département)

                  
                  
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                  2 Q 477 - Pontrieux. 1907-1918

                  Réclamation d'une compensation financière au sujet d'un terrain cédé à la congrégation (1907-1914). Assurance des biens (1908-1914). Impositions (1909-1910). Locations (1910-1913). Vente des immeubles (1911-1918).

                  Lieu : Morbihan (France ; département)

                  
                  
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                  2 Q 478 - Rennes. 1909-1912

                  Instance contre la Société immobilière de Notre-Dame de Rennes au sujet de la propriété des immeubles (1909-1910). Honoraires des avocats (1910-1911). Remise de l'immeuble à la société et transaction concernant le compte de liquidation (1910-1912).

                  Lieu : Morbihan (France ; département)

                  
                  
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                  2 Q 479 - Saint-Brieuc. 1908-1923

                  Instance contre la Société Civile de Béthanie au sujet de la liquidation des immeubles.

                  Lieu : Morbihan (France ; département)

                  
                  
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                  2 Q 480 - Saint-Jean-Pied-de-Port. 1911-1912

                  Règlement des frais de gardiennage des biens.

                  Lieu : Morbihan (France ; département)

                  
                  
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            Autres communautés d'hommes. 1886-1927

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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              2 Q 481 - Bénédictins de Kergonan. 1915-1927

              Liquidation des biens.

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 482 - Capucins de Lorient. 1888-1925

              Paiement des droits d'accroissement et des taxes sur le revenu (1888-1904). Demande d'autorisation d'exercice (1901). Demandes de secours d'anciens membres de la congrégation (1903). Liquidation des biens (1911-1925).

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 483 - Eudistes. 1886-1917

              Paiement des droits d'accroissement et des taxes sur le revenu (1886-1912). Demandes d'allocation par les membres de la congrégation (1903). Liquidation des biens (1911-1917).

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 484 - Frères des Écoles Chrétiennes de Saint-Yon. 1890-1927

              Paiement des droits d'accroissement et des taxes sur le revenu (1890-1905). Liquidation des biens (1910-1927).

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 485 - Pères de Picpus à Sarzeau. 1886-1920

              Paiement des droits d'accroissement et demande d'autorisation d'exercice (1886-1901). Demandes d'allocation par les membres de la congrégation (1903). Liquidation des biens (1903-1920).

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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            Communautés de femmes. 1880-1961

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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              2 Q 486 - Carmélites de Vannes. 1888-1902

              Paiement des droits d'accroissement et demande d'autorisation d'exercice.

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              Dames de la Retraite de Vannes. 1886-1961

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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                2 Q 487 - Paiement des droits d'accroissement et des taxes sur le revenu. 1886-1925

                Sources complémentaires :

                Voir aussi le dossier la procédure générale de liquidation.

                Lieu : Morbihan (France ; département)

                
                
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                Fermeture et liquidation des biens. 1906-1961

                Lieu : Morbihan (France ; département)

                
                
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                  2 Q 488 - Procédure générale. 1907-1961

                  Lieu : Morbihan (France ; département)

                  
                  
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                  Dossiers par établissement. 1906-1928

                  Lieu : Morbihan (France ; département)

                  
                  
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                    2 Q 489 - Dans le Morbihan. 1910-1922

                    Lorient (1910-1922). Vannes (1911-1920).

                    Lieu : Morbihan (France ; département)

                    
                    
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                    2 Q 490 - Dans d'autres départements. 1906-1928

                    Nantes (1906-1928). Rostrenen (1908-1920). Mespaul (1909-1914). Saint-Jacques à Guiclan (1912-1913). Lannion (1912-1920). Pont-Plincoat à Plougasnou (1912-1924).

                    Lieu : Morbihan (France ; département)

                    
                    
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                  2 Q 491 - Revendication de dots moniales. 1925-1938

                  Lieu : Morbihan (France ; département)

                  
                  
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              2 Q 492 - Fidèles Compagnes de Jésus à Sainte-Anne-d'Auray. 1886-1921

              Paiement des droits d'accroissement.

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 493 - Filles de Jésus de Kermaria. 1884-1915

              Paiement des droits d'accroissement et des taxes sur le revenu (1884-1904). Demandes d'autorisation d'exercice et fermeture d'établissements (1902-1915).

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 494 - Petites Soeurs des Pauvres à Vannes et Lorient. 1883-1900

              Paiement des droits d'accroissement.

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 495 - Société civile de Nazareth (religieuses hospitalières d'Auray). 1896-1901

              Paiement des droits d'accroissement et des taxes sur le revenu.

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 496 - Soeurs de la Charité de Saint-Louis à Vannes et Lorient. 1882-1924

              Paiement des droits d'accroissement et des taxes sur le revenu (1882-1924). Demande d'autorisation d'exercice puis fermeture et liquidation des biens (1901-1915).

              Commentaires :

              Le dossier sur les droits d'accroissement concerne également la Société civile de l'orphelinat Saint-Louis de la Providence à Lorient, institution gérée par cette congrégation.

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 497 - Soeurs de la Miséricorde de Jésus à Vannes, Auray et Malestroit. 1880-1910

              Paiement des droits d'accroissement.

              Commentaires :

              Le dossier comprend également quelques pièces justificatives de propriétés datées de 1810 à 1825.

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 498 - Soeurs de Saint-Jacut. 1896-1909

              Paiement des droits d'accroissement (1896-1900). Demande d'autorisation d'exercice puis fermeture et liquidation des biens (1901-1909).

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 499 - Soeurs de Saint-Joseph de Cluny à Gourin. 1888-1910

              Paiement des droits d'accroissement, demande d'autorisation d'exercice puis liquidation des biens.

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 500 - Soeurs de Sainte-Marie de Broons à Arzal. 1886-1914

              Paiement des droits d'accroissement (1886-1891). Demande d'autorisation d'exercice (1902). Liquidation des biens (1914).

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 501 - Trinitaires de La Trinité-Porhoët. 1886-1923

              Paiement des droits d'accroissement et demande d'autorisation d'exercice (1886-1914). Fermeture et liquidation des biens (1903-1923).

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              Ursulines d'Hennebont. 1890-1914

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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                2 Q 502 - Paiement des droits d'accroissement et des taxes sur le revenu. 1890-1911

                Lieu : Morbihan (France ; département)

                
                
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                2 Q 503 - Liquidation des biens. 1905-1914

                Lieu : Morbihan (France ; département)

                
                
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              Ursulines du Faouët. 1880-1914

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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                2 Q 504 - Paiement des droits d'accroissement et des taxes sur le revenu. 1880-1911

                À signaler : le dossier comprend notamment des inventaires des biens afin de déterminer l'assiette de l'impôt sur le revenu.

                Lieu : Morbihan (France ; département)

                
                
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                2 Q 505 - Fermeture et liquidation des biens. 1904-1914

                Lieu : Morbihan (France ; département)

                
                
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              Ursulines de Ploërmel. 1891-1956

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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                2 Q 506 - Paiement des droits d'accroissement. 1891-1902

                Lieu : Morbihan (France ; département)

                
                
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                2 Q 507 - Fermeture et liquidation des biens. 1904-1956

                 À signaler : la vente des biens pose la question du transfert des restes du cimetière du couvent.

                Lieu : Morbihan (France ; département)

                
                
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              Ursulines de Vannes. 1881-1960

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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                2 Q 508 - État des biens (1881-1906). Paiement des droits d'accroissement (1896-1910). 1881-1910

                Lieu : Morbihan (France ; département)

                
                
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                2 Q 509 - Liquidation des biens. 1904-1960

                À signaler : le dossier comprend notamment le versement de secours aux anciennes religieuses.

                Lieu : Morbihan (France ; département)

                
                
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            2 Q 510 - Dossier regroupant plusieurs communautés et associations. 1880-1915

            Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul (1886-1902). Frères de Saint-François d'Assise (1888-1891). Frères de Saint-François-Régis (1888-1907). Pères du Saint-Esprit et du Sacré-Coeur de Marie (1880-1904). Jésuites (1881-1902). Trappistes de Thymadeuc (1880-1901). Soeurs de Saint-Joseph de l'Apparition (1886-1902). Filles de la Sagesse (1886-1914). Filles du Saint-Esprit (1886-1914). Soeurs de Marie Joseph du Dorat (1886-1901). Communauté de l'Action de Grâces (1902-1904). Soeurs de la...

            ...

            Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul (1886-1902). Frères de Saint-François d'Assise (1888-1891). Frères de Saint-François-Régis (1888-1907). Pères du Saint-Esprit et du Sacré-Coeur de Marie (1880-1904). Jésuites (1881-1902). Trappistes de Thymadeuc (1880-1901). Soeurs de Saint-Joseph de l'Apparition (1886-1902). Filles de la Sagesse (1886-1914). Filles du Saint-Esprit (1886-1914). Soeurs de Marie Joseph du Dorat (1886-1901). Communauté de l'Action de Grâces (1902-1904). Soeurs de la Providence (1888-1906). Soeurs du Bon Secours (1888-1901). Soeurs de l'Immaculée Conception (1888-1905). Soeurs de l'Instruction Chrétienne de Saint-Gildas-des-Bois (1888-1902). Soeurs Franciscaines de Porcaro (1888-1902). Soeurs de Paramé (1888-1902). Société de Marie dite des Pères Maristes (1901-1911). Soeurs de Charité de la Présentation de la Sainte Vierge (1902). Petites soeurs de Saint-François d'Assise (1902-1903). Soeurs de Notre-Dame des Orphelins (1902-1903). Soeurs du Sacré-Coeur de Jésus (1906-1912). Notre-Dame de l'Ave (1915).

            

            Commentaires :

            Le dossier a pour objet : le paiement des droits d'accroissement, les demandes d'autorisation d'exercice, la liquidation des biens et le versement d'allocation aux anciens membres.

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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        Séparation des Églises et de l'État 1893-1955

        La loi du 9 décembre 1905, qui établit la séparation des Eglises et de l'Etat, prononce la suppression des établissements publics du culte ainsi que des budgets de l'Etat, des départements et des communes relatifs à l'exercice du culte. Les établissements supprimés sont attribués, sous réserve de retour à l'Etat, à des associations cultuelles qui sont aussi redevables de l'impôt. En conséquence, le service des domaines doit établir un relevé détaillé de leurs biens immobiliers et mobiliers...

        ...

        La loi du 9 décembre 1905, qui établit la séparation des Eglises et de l'Etat, prononce la suppression des établissements publics du culte ainsi que des budgets de l'Etat, des départements et des communes relatifs à l'exercice du culte. Les établissements supprimés sont attribués, sous réserve de retour à l'Etat, à des associations cultuelles qui sont aussi redevables de l'impôt. En conséquence, le service des domaines doit établir un relevé détaillé de leurs biens immobiliers et mobiliers en vue de leur liquidation ou de leur réattribution.
        Les biens non attribués à l'issue d'un délai fixé par la loi sont placés sous séquestre par arrêté préfectoral. Leur conservation et leur gestion sont confiées à l'administration des domaines. Si, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi de 1905, ces biens n'ont pas été affectés ni attribués au profit d'établissements communaux d'assistance ou de bienfaisance, le service des Domaines procède à leur estimation puis à leur liquidation.

        

        Sujet : Séparation des Églises et de l'État (1905)

        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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          Ensemble des établissements 1893-1948

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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            2 Q 511 - Préparation et déroulement des opérations d'inventaires, de mise sous séquestre et de prise de possession des biens. 1905-1907

            Rapports de situation, calendriers des opérations, listes des établissements du département et des biens susceptibles de faire retour à l'État, correspondance.

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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            Sommiers des biens séquestrés. 1893-1919

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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              2 Q 512 - Bureaux d'Auray à Josselin. 1906-1913

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 513 - Bureaux de La Gacilly à Port-Louis. 1906-1913

              Sources complémentaires :

              Pour Ploërmel, voir également le registre coté 2 Q 302

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 514 - Bureau de Ploërmel. 1893-1919

              À signaler : les établissements concernés sont la fabrique, la mense curiale et le petit séminaire de Ploërmel ainsi que les fabriques de Montertelot et de Taupont (1906-1915).

              Le registre concerne également l'enregistrement des recettes des droits du timbre (1893-1919).

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 515 - Bureaux de Port-Louis à Vannes. 1906-1914

              À signaler : la fin du registre concerne les établissements diocésains et une partie du bureau de Pontivy.

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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            Administration du séquestre. 1906-1937

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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              2 Q 516 - Renseignements statistiques généraux sur les opérations. 1912-1927

              Textes officiels, états de situation et listes des biens sous séquestre, rapports sur l'avancement des opérations, correspondance.

              Commentaires :

              Les statistiques portent notamment sur la valeur des biens, les contentieux, les restitutions, les frais de gestion et les attributions.

              Sources complémentaires :

              Voir aussi le dossier sur la Caisse des prêtres agés ou infirmes du diocèse de Vannes.

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              Locations. 1906-1914

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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                2 Q 517 - Sommier des baux et concessions temporaires d'immeubles. 1908-1912

                Registre récapitulatif de la direction de Vannes.

                Lieu : Morbihan (France ; département)

                
                
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                2 Q 518 - Recensement, adjudication et suivi des biens loués. 1906-1914

                Régularisation des conditions d'occupation des immeubles par des écoles : listes des biens occupés, baux, correspondance (1906-1908). Évaluation de la valeur des presbytères : états de la valeur locative, correspondance (1907-1908). Projets de mise en adjudication des biens par bureau : cahiers des charges, affiches, correspondance (1907-1908). Situation des baux : états récapitulatifs, correspondance (1908-1914).

                Lieu : Morbihan (France ; département)

                
                
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              Comptabilité. 1907-1937

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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                "Relevés des biens des anciens établissements ecclésiastiques". 1907-1913

                Statistiques trimestrielles générales et par bureau des opérations et de la valeur comptable des biens séquestrés.

                Lieu : Morbihan (France ; département)

                
                
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                  2 Q 519 - 1907-1910 1907-1910

                  Lieu : Morbihan (France ; département)

                  
                  
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                  2 Q 520 - 1911-1913 1911-1913

                  Lieu : Morbihan (France ; département)

                  
                  
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                2 Q 521 - Situation de l'actif et du passif des anciens établissements. 1907-1921

                Instructions, états mensuels et annuels, correspondance.

                Lieu : Morbihan (France ; département)

                
                
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                2 Q 522 - Autres opérations comptables. 1907-1937

                Traitement des titres de rentes : textes officiels, instructions, bordereaux d'inscription des opérations, correspondance (1907-1928). Frais de régie et de gestion des biens séquestrés : états annuels, correspondance (1908-1937). Dépenses et recettes du fonds commun diocésain : correspondance (1910-1917). Actes de protêt (1914).

                Commentaires :

                Le protêt se définit comme la constatation par un officier public (huissier, notaire) à la demande du porteur que le tiré refuse de payer la lettre de change qui lui est présentée. Les établissements concernés n'ont pu être identifiés.

                Lieu : Morbihan (France ; département)

                
                
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              Suivi judiciaire. 1907-1922

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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                2 Q 523 - Sommier du contentieux administratif et judiciaire. 1907-1919

                Registre récapitulatif de la direction de Vannes.

                Lieu : Morbihan (France ; département)

                
                
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                2 Q 524 - Situation des instances. 1908-1922

                Règlement des procédures en reprise ou en revendication engagées avant la loi du 13 avril 1908 : instructions, listes des affaires, pièces judiciaires, correspondance (1908-1911). États récapitulatifs et statistiques (1909-1922). Réflexions sur les revendications concernant les bâtiments diocésains : rapports, correspondance (1910).

                Lieu : Morbihan (France ; département)

                
                
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              2 Q 525 - Gestion des documents, titres, archives et bibliothèques des anciens établissements. 1906-1921

              Instructions et demandes de renseignements sur la situation dans chaque bureau : listes des documents, correspondance (1906-1908). Prise en charge des archives et des livres de l'Évêché et du Grand séminaire de Vannes : textes officiels, procès-verbaux, listes des documents, correspondance (1907-1921). Vente des ouvrages des petits séminaires de Ploërmel et de Sainte-Anne-d'Auray : correspondance (1911-1914).

              Commentaires :

              Une partie des documents de l'Évéché et du Grand séminaire est mise en dépôt aux Archives départementales et à la bibliothèque de la ville de Vannes. Une autre partie est restituée à l’Évêque.

              Sources complémentaires :

              Voir également le dossier sur le suivi des locations (2 Q 416).

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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            Attribution des biens. 1908-1948

            Suivi et décisions collectives d'attribution : textes officiels, arrêtés, tableaux statistiques, listes et états des biens par bureau, procès-verbaux de remise, correspondance.

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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              2 Q 526 - Aux communes, bureaux de bienfaisance, hospices et au Département. 1908-1921

              Commentaires :

              Les biens sont principalement attribués aux communes, bureaux de bienfaisance et hôpitaux-hospices.

              Sources complémentaires :

              Voir également le dossier sur l'attribution des établissements diocésains au département et les dossiers individuels des fabriques et menses.

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 527 - À l'Association diocésaine de Vannes. 1935-1948

              Biens non encore attribués au début de la Seconde guerre mondiale provenant de la Mense épiscopale, du Grand séminaire de Vannes et de la fabrique de Persquen.

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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          Dossiers individuels de séquestre 1904-1955

          Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : arrêtés, délibérations, pièces judiciaires, rapports de gendarmerie, procès-verbaux de remise et de prise de possession, inventaires, actes de vente, baux, extraits de matrices cadastrales et d'actes d'état civil, cahiers des charges, pièces comptables, affiches, plans, correspondance.

           

          Sources complémentaires :

          Voir notamment les sommiers des biens séquestrés (2 Q 396-398).

          Classement :

          Classement des dossiers selon l'ordre originel adopté par l'Administration des Domaines.

          Lieu : Morbihan (France ; département)