Domaines

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Présentation des notices

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Fonds de la direction départementale des Domaines 1793-1980
Lieu : Morbihan (France ; département)
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  Gestion du service 1826-1939
  Sources complémentaires :
  Voir également la sous-série 3 Q pour le fonctionnement des bureaux de l'Enregistrement, des Domaines et des Hypothèques.
  Lieu : Morbihan (France ; département)
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    Réglementation. 1826-1918
    Circulaires, instructions, documents imprimés.
    Lieu : Morbihan (France ; département)
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      2 Q 91 - 1826-1838 1826-1838
      Lieu : Morbihan (France ; département)
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      2 Q 92 - 1839-1918 1839-1918
      Lieu : Morbihan (France ; département)
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    2 Q 93 - Dépôt aux Archives départementales des documents antérieurs à 1790 conservés dans les bureaux des Domaines. 1858-1879
    Dossier n° 5596.
    
    États des papiers versés, correspondance.
    Lieu : Morbihan (France ; département)
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    2 Q 94 - Rattachement des îles de Houat et Hoedic au bureau de Carnac. 1891-1892
    Dossier n°12194 : transfert des dossiers gérés par le bureau de Belle-Île-en-Mer.
    Commentaires :
    Cette réorganisation fait suite à l'érection de ces deux îles en communes et leur rattachement au canton de Quiberon.
    
    Lieu : Morbihan (France ; département)
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    2 Q 95 - Réparations demandées à l’Allemagne au titre des fonctionnaires mobilisés durant la première guerre mondiale. 1920
    Circulaires, tableaux de situation des employés mobilisés, correspondance.
    Lieu : Morbihan (France ; département)
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    Documentation. 1894-1939
    Lieu : Morbihan (France ; département)
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      Commentaires du règlement sur les poursuites en matière de contributions directes par E. Durieu. Tomes I et II / E. Fichet et H. Pignot
      Cote : 2 Q 96
      Auteurs : Fichet, E./Pignot, H.
      Nom de l'éditeur : Bureau du Journal des Percepteurs
      Lieu d'édition : Paris
      Année de publication : 1894
      Description matérielle : 2 vol. (980 p.) ; 24 cm
      Type de document : Monographie imprimée
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      Dictionnaire des percepteurs des receveurs de communes et des établissements de bienfaisance. Tomes I et II / E. Blanchon et C. De Celles
      Cote : 2 Q 97
      Auteurs : Blanchon, E./De Celles, C.
      Nom de l'éditeur : Société du Mémorial des Percepteurs
      Lieu d'édition : Paris
      Année de publication : 1924
      Description matérielle : 2 vol. (1336 p.) ; 22 cm
      Type de document : Monographie imprimée
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      2 Q 98 à 99 - Dictionnaire des communes (France et Algérie) avec l'indication de la perception dont relève chaque commune. 1924-1939
      Nom de l'éditeur : Éditions Berger-Levraud
      Lieu d'édition : Nancy, Paris, Strasbourg
      Année de publication : 1924-1939
      Lieu : Morbihan (France ; département)
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        Huitième édition.
        
        Cote : 2 Q 98
        Année de publication : 1924
        Description matérielle : 1 vol. (856 p.) ; 20 cm
        Type de document : Monographie imprimée
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        Onzième édition.
        Cote : 2 Q 99
        Année de publication : 1939
        Description matérielle : 1 vol. (910 p.) ; 21 cm
        Type de document : Monographie imprimée