Domaines

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Présentation des notices

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Fonds de la Préfecture 1804-1960
Lieu : Morbihan (France ; département)
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  Domaine de l'État 1804-1960
  Les numéros de dossiers renvoient à ceux de la direction des Domaines, la Préfecture les rappelant dans sa correspondance lors du traitement administratif des affaires.
  Sujet : domaine public
  Lieu : Morbihan (France ; département)
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    Tous domaines 1804-1941
    Lieu : Morbihan (France ; département)
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      Recensement des biens. 1810-1845
      Tableaux récapitulatifs, correspondance.
      Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 1 - Enquêtes sur les dunes, landes, terrains vagues et marais appartenant à l'Etat ou aux communes. 1810-1834
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 2 - État des terrains domaniaux usurpés antérieurement à la loi du 20 mai 1836. 1816-1845
        À signaler : le dossier concerne principalement les landes de Lanvaux.
        Commentaires :
        Loi qui autorise la cession des terrains domaniaux usurpés à leurs détenteurs.
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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      Créances au profit de l'État. 1804-1941
      Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 3 - Gestion des inscriptions hypothécaires. an XIII-1941
        Renouvellement et mainlevée : arrêtés, délibérations, bordereaux d'inscriptions, correspondance.
        Commentaires :
        L'inscription hypothécaire est une garantie pesant sur les biens immobiliers afin d'assurer le remboursement d'un prêt consenti par l'État. Jusqu'aux années 1850, elle est également contractée comme garantie de la bonne gestion financière des fonctionnaires.
        
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        L'inscription hypothécaire est une garantie pesant sur les biens immobiliers afin d'assurer le remboursement d'un prêt consenti par l'État. Jusqu'aux années 1850, elle est également contractée comme garantie de la bonne gestion financière des fonctionnaires.
        
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 4 - Poursuites des condamnés solvables. 1863-1873
        Application de la loi du 22 juillet 1867 sur la contrainte par corps : états des condamnés, correspondance.
        Commentaires :
        Les condamnés se voient signifier le paiement de leurs amendes, dommages et intérêts dans un délai de 5 jours par requête du receveur des Domaines. Passé ce délai, une contrainte par corps, emprisonnement destiné à forcer au paiement, s'applique.
        Classement :
        Classement par bureau puis par dossiers individuels.
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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      2 Q 5 - Successions vacantes et en déshérence. 1820-1929
      Demandes de renseignements, restitution des biens et ventes des immeubles : arrêtés, délibérations, rapports, procès-verbaux d'adjudication, cahier des charges, plans, affiches, correspondance.
      
      Lieu : Morbihan (France ; département)
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      2 Q 6 - Organisation de la colonisation de l'Algérie. 1843-1895
      Demandes de concession de terrains et annonces de vente de lots domaniaux : instructions, correspondance.
      Sujet : colonisation
      Lieu : Morbihan (France ; département)
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      2 Q 7 - Commission permanente spéciale du domaine national. 1923-1937
      Organisation et décisions : décret, arrêtés, délibérations, procès-verbaux de séances, listes d'immeubles, correspondance.
      Commentaires :
      Créée en application du décret du 20 septembre 1923, cette commission est chargée de "procéder périodiquement à la révision des affectations des immeubles de l'État et des concessions de logements, ainsi qu'à l'étude des remaniements à apporter dans les installations des services publics, en vue...
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      Créée en application du décret du 20 septembre 1923, cette commission est chargée de "procéder périodiquement à la révision des affectations des immeubles de l'État et des concessions de logements, ainsi qu'à l'étude des remaniements à apporter dans les installations des services publics, en vue de rendre disponible des immeubles ou des portions d'immeubles".
      Lieu : Morbihan (France ; département)
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    Domaine maritime 1914-1948
    Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : arrêtés préfectoraux, délibérations, rapports des ingénieurs des Ponts-et-Chaussées, procès-verbaux, avis des autorités, baux, cahiers des charges, plans, affiches, correspondance.
    Lieu : Morbihan (France ; département)
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      Concessions, ventes 1920-1948
      Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 8 - Terrains maritimes. 1924-1948
        - Dossier n° 12555 : cession à la Ville de Lorient pour l'aménagement du boulevard de la Rade (1924-1938).
        
        - Dossier n° 13328 : cession à la commune de Sauzon (1926-1929).
        
        - Dossier n° 14903 : vente à la commune de La Trinité-sur-Mer d'un terrain sur la rive droite de la rivière de Crach (1925).
        
        - Dossier n° 15027 : concession à la Société Saint-Gobain à Kergroise (1924-1929).
        
        - Dossiers n° 15132 et 15133 : échange de parcelles avec des particuliers au port de pêche de Lorient (1924-1931).
        
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        - Dossier n° 12555 : cession à la Ville de Lorient pour l'aménagement du boulevard de la Rade (1924-1938).
        
        - Dossier n° 13328 : cession à la commune de Sauzon (1926-1929).
        
        - Dossier n° 14903 : vente à la commune de La Trinité-sur-Mer d'un terrain sur la rive droite de la rivière de Crach (1925).
        
        - Dossier n° 15027 : concession à la Société Saint-Gobain à Kergroise (1924-1929).
        
        - Dossiers n° 15132 et 15133 : échange de parcelles avec des particuliers au port de pêche de Lorient (1924-1931).
        
        - Dossier n° 16263 : concession à monsieur Denoël au lieu-dit "Ty-Mor" à Hennebont (1925-1927).
        
        - Dossier n° 16404 : vente à monsieur Legay à la pointe d'Arradon (1926).
        
        - Dossier n° 16584 : vente à la commune de Quiberon en bordure du phare de la Teignouse (1928).
        
        - Dossier n° 16871 : demande d'acquisition par monsieur Cheguillaume à Pénestin (1931-1932).
        
        - Dossiers n° 17762 et 17763 : concession à messieurs Troëdec et Danic à Locmiquélic (1938-1948).
        
        - Dossier n° 17868 : concession à Kergroise aux Établissements Marcesche et Compagnie (1939).
        
        - Dossier n° 17869 : concession à la Société Hailaust et Gutzeit à Lorient (1939).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 9 - Autres immeubles. 1920-1932
        - Dossier n° 14601 : adjudication de l'ancien phare de Kerbel à Riantec à la commune de Port-Louis (1920-1921).
        
        - Dossier n° 16670 : échange du bureau du port d'Hennebont contre un bâtiment appartenant à madame Le Sciellour (1928-1932).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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      Occupations temporaires 1914-1934
      Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 10 - Locations d'îles. 1921-1934
        - Dossiers n° 14181 et 14647 : Îlots de Béniguet à Houat (1921-1931).
        
        - Dossier n° 14633 : Île aux Chevaux à Houat (1921-1934).
        
        - Dossier n° 14965 : Îlot Er Yoc'h à Houat (1923-1924).
        
        - Dossier n° 16139 : Île de Bangor (1925).
        
        - Dossier n° 16188 : Îlot Er-Toul-Bras à Quiberon (1921-1934).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 11 - Autres occupations. 1914-1931
        - Dossier n° non identifié : exploitation de la plage de Carnac (1914-1929).
        
        - Dossier n° 7788 : maison à Hoedic à madame Veuillet (1918-1919).
        
        - Dossier n° 12079 : terrain au Palais à la Coopérative des Pêcheurs de Belle-Île (1922-1923).
        
        - Dossier n° 14515 : terrain aux abords du port d'Hennebont (1917).
        
        - Dossier n° 14539 : digue des Trois Soeurs et magasins de mareyeurs aux ports de commerce et de pêche de Lorient (1923-1927).
        
        - Dossier n° 16827 : terrain à Pénestin à monsieur Gribbel...
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        - Dossier n° non identifié : exploitation de la plage de Carnac (1914-1929).
        
        - Dossier n° 7788 : maison à Hoedic à madame Veuillet (1918-1919).
        
        - Dossier n° 12079 : terrain au Palais à la Coopérative des Pêcheurs de Belle-Île (1922-1923).
        
        - Dossier n° 14515 : terrain aux abords du port d'Hennebont (1917).
        
        - Dossier n° 14539 : digue des Trois Soeurs et magasins de mareyeurs aux ports de commerce et de pêche de Lorient (1923-1927).
        
        - Dossier n° 16827 : terrain à Pénestin à monsieur Gribbel (1930).
        
        - Dossier n° 16987 : emplacement sur l'ilot des Poulains à madame Ranvez (1931).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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    Domaine militaire 1810-1960
    Il s'agit de biens des ministères de la Guerre et de la Marine (dont la Marine Marchande). Les dossiers concernent également l'administration des Douanes.
    
    Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : décrets, arrêtés, délibérations, procès-verbaux de remise et d'adjudication, cahiers des charges, plans, affiches, correspondance.
    Sujet : infrastructure militaire
    Lieu : Morbihan (France ; département)
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      Affectation de biens à un service public 1924-1928
      Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 12 - Concentration des services publics financiers dans d'anciens immeubles militaires. 1924-1928
        Château de l'Hermine à Vannes (1924-1926). Ancien pavillon B de la place militaire de Lorient (1926-1928).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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      Revendication de propriétés 1810-1831
      Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 13 - Réclamation de la Marine pour la remise des immeubles de l'ancienne Compagnie des Indes à Lorient. 1810-1826
        À signaler : le dossier comprend des pièces annexes sur la réparation des bâtiments (1810).
        Commentaires :
        Les terrains et bâtiments sont occupés par les Douanes et la Chambre de commerce.
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 14 - Contestation de la commune du Palais au sujet de l'occupation de terrains par le département de la Guerre. 1829-1831
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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      Cessions, ventes, adjudications 1815-1960
      Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 15 - Objets et matériaux inutiles à la Marine et au Ministère de la Guerre. 1815-1935
        Dossiers n° 151.OG, 153.OG, 2523.OG, 2524.OG, 10264 et 10267.
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 16 - Casernes et corps de garde des Douanes. 1912-1936
        - Dossier n° 14242 : adjudication du corps de garde du Bégo à Plouharnel (1912).
        
        - Dossier n° 14550 : adjudication de la caserne de Suscinio à Sarzeau (1919-1920).
        
        - Dossier n° non identifié : demande d'acquisition des corps de garde de Saint-Gildas-de-Rhuys et de Vannes (1920-1922).
        
        - Dossier n° 16300 : vente du corps de garde du Logéo à Sarzeau (1923-1926).
        
        - Dossier n° 16371 : projet de vente de l'ancien corps de garde de Muzillac (1926).
        
        - Dossier n° 16686 : vente du corps de garde du...
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        - Dossier n° 14242 : adjudication du corps de garde du Bégo à Plouharnel (1912).
        
        - Dossier n° 14550 : adjudication de la caserne de Suscinio à Sarzeau (1919-1920).
        
        - Dossier n° non identifié : demande d'acquisition des corps de garde de Saint-Gildas-de-Rhuys et de Vannes (1920-1922).
        
        - Dossier n° 16300 : vente du corps de garde du Logéo à Sarzeau (1923-1926).
        
        - Dossier n° 16371 : projet de vente de l'ancien corps de garde de Muzillac (1926).
        
        - Dossier n° 16686 : vente du corps de garde du Bile à Pénestin (1930).
        
        - Dossier n° 16931 : adjudication de la caserne de Quatre-Vents à Séné (1934).
        
        - Dossier n° 17093 : vente de la caserne de Sarzeau (1932).
        
        - Dossier n° 17170 : vente d'une partie de la caserne de Port-Navalo (1932-1933).
        
        - Dossier n° 17492 : adjudication du corps de garde de Saint-Pierre-Quiberon (1935).
        
        - Dossier n° 17529 : adjudication de la caserne de Pen Mané à Locmiquélic (1936).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 17 - Terrains militaires. 1911-1960
        - Dossier n° 11414 : cession à la ville de Port-Louis d'une parcelle de la Place du Tertre (1913-1926).
        
        - Dossier n° 12908 : demande de cession de terrains de l'ancien retranchement de Port-Guen au Palais (1911).
        
        - Dossier n° 14067 : adjudication des terrains dépendant de l'ancienne place de Caudan à la Société Saint-Gobain (1913-1929).
        
        - Dossier n° 14964 : adjudication à monsieur Le Trouher de l'ancien champ de tir de Signan à Saint-Thuriau (1924-1925).
        
        - Dossier n° 14970 : vente à monsieur...
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        - Dossier n° 11414 : cession à la ville de Port-Louis d'une parcelle de la Place du Tertre (1913-1926).
        
        - Dossier n° 12908 : demande de cession de terrains de l'ancien retranchement de Port-Guen au Palais (1911).
        
        - Dossier n° 14067 : adjudication des terrains dépendant de l'ancienne place de Caudan à la Société Saint-Gobain (1913-1929).
        
        - Dossier n° 14964 : adjudication à monsieur Le Trouher de l'ancien champ de tir de Signan à Saint-Thuriau (1924-1925).
        
        - Dossier n° 14970 : vente à monsieur Lamprière d'une parcelle de l'ancien champ de manœuvre du Faouëdic à Lorient (1924).
        
        - Dossier n° 14982 : vente d'anciens terrains de la Marine à Kergonan dans la commune de Quéven (1924-1960).
        
        - Dossier n° 16149 : adjudication des terrains de l'ancien petit champ de manœuvre de Pontivy (1925-1927).
        
        - Dossier n° 16254 : vente d'un terrain de la caserne des Trente à Vannes (1925-1926).
        
        - Dossier n° 16280 : demande d'acquisition par la commune de Sauzon des terrains dépendant de l'ancienne batterie de Port-Blanc (1933).
        
        - Dossier n° 16480 : cession d'une parcelle à monsieur Magré près du quartier Foucher de Careil à Vannes (1927).
        
        - Dossier n° 17045 : échange de terrains entre la Marine et la Grande Cidrerie de Lorient (1933-1936).
        
        - Dossier n° 17514 : cession au Département d'un terrain provenant du Polygône du Carnel à Ploemeur (1935).
        
        - Dossier n° 17643 : cession à la Ville de Lorient de trois parcelles dépendant de la caserne Bisson (1936).
        
        - Dossier n° 17722 : vente à monsieur Cherdronnet d'un terrain à l'entrée du camp de Coëtquidan (1937).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 18 - Biens de l'Inscription Maritime. 1910-1939
        - Dossier n° 12795 : adjudication à monsieur Denis de la maison huitrière du Bile à Pénestin (1910-1911).
        
        - Dossier n° 14388 : vente à monsieur Botherel de l'ancienne maison du garde maritime à la pointe de Pierre-Jaune à La Trinité-sur-Mer (1920-1921).
        
        - Dossier n° 17297 : adjudication à monsieur Jégat de l'ancien poste de garde-pêche de Bascatique à Baden (1933).
        
        - Dossier n° 17870 : vente à monsieur Le Grel d'un immeuble situé à la pointe du Verdon à Locoal-Mendon (1938).
        
        - Dossier n°...
        ...
        - Dossier n° 12795 : adjudication à monsieur Denis de la maison huitrière du Bile à Pénestin (1910-1911).
        
        - Dossier n° 14388 : vente à monsieur Botherel de l'ancienne maison du garde maritime à la pointe de Pierre-Jaune à La Trinité-sur-Mer (1920-1921).
        
        - Dossier n° 17297 : adjudication à monsieur Jégat de l'ancien poste de garde-pêche de Bascatique à Baden (1933).
        
        - Dossier n° 17870 : vente à monsieur Le Grel d'un immeuble situé à la pointe du Verdon à Locoal-Mendon (1938).
        
        - Dossier n° 17974 : cession à monsieur Le Guénédal de la mitoyenneté des bureaux de l'Inscription Maritime à Auray (1939).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 19 - Autres immeubles. 1873-1939
        - Dossier n° 8563 : cession à la Ville d'Auray de l'ancienne caserne Duguesclin (1923).
        
        - Dossier n° 9163 : adjudication de terrains et constructions militaires sur l'Île-d'Houat et Hoedic (1873-1877).
        
        - Dossier n° 12008 : vente de forts et batteries sur l'Île-d'Houat et Hoedic (1891-1903).
        
        - Dossier n° 14581 : vente à monsieur Le Leusche de l'ancien poste de torpilles de Robinel à Larmor-Plage (1920-1921).
        
        - Dossier n° 14853 : adjudication à monsieur Martin des terrains et bâtiments de...
        ...
        - Dossier n° 8563 : cession à la Ville d'Auray de l'ancienne caserne Duguesclin (1923).
        
        - Dossier n° 9163 : adjudication de terrains et constructions militaires sur l'Île-d'Houat et Hoedic (1873-1877).
        
        - Dossier n° 12008 : vente de forts et batteries sur l'Île-d'Houat et Hoedic (1891-1903).
        
        - Dossier n° 14581 : vente à monsieur Le Leusche de l'ancien poste de torpilles de Robinel à Larmor-Plage (1920-1921).
        
        - Dossier n° 14853 : adjudication à monsieur Martin des terrains et bâtiments de l'ancienne usine électrique du Pont du Loch à Locmaria-Grand-Champ (1923).
        
        - Dossier n° 14894 : cession à la Ville d'Auray des terrains et bâtiments de l'ancien stand de tir de la Villeneuve (1923-1924).
        
        - Dossiers n° 14952 et 16330 : adjudication et échange avec la Société Saint-Gobain des propriétés de l'ancienne poudrière de Kergroise à Lorient (1924-1930).
        
        - Dossiers n° 14979 et 16322 : cession à la Ville de Vannes des magasins militaires de la rue Richemont (1924-1927).
        
        - Dossier n° 430 G : demande de renseignements sur l'aliénation du sémaphore de Kerpenhir à Locmariaquer (1926).
        
        - Dossier n° 16268 : vente à monsieur Chevassu de lavoirs et terrains à Poulo Pavic en Ploemeur (1925-1927).
        
        - Dossier n° non identifié : projet de revente de l'ancienne caserne de gendarmerie de Landévant (1936).
        
        - Dossier n° 16578 : vente de la caserne et du champ de manoeuvres "Willaumez" à Le Palais (1929-1939).
        
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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      Occupations temporaires 1910-1942
      Lieu : Morbihan (France ; département)
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        Terrains militaires. 1910-1942
        Dossiers n° 12079 et 10.OG.
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        Locations. 1910-1942
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 20 - Camp de Coëtquidan. 1926-1942
        À signaler : le dossier concerne également l'affermage de la coupe des landes et herbages.
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 21 - Autres places militaires. 1910-1938
        Lorient (1920-1934). Belle-Île-en-Mer (1925-1938). Vannes (1926-1933). Camp de Meucon (1926-1935). Autres terrains (1910-1929).
        
        À signaler : le dossier sur Belle-Île-en-Mer comprend également quelques bâtiments.
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 22 - Demandes d'autorisations pour l'installation de lignes électriques et de canalisations. 1914-1938
        Lorient (1914-1938). Pontivy (1923-1928). Belle-Île-en-Mer (1924-1938). Vannes (1929-1937).
        
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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        Locations de bâtiments. 1912-1939
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 23 - Baraquements et logements au camp de Coëtquidan. 1924-1939
        Dossiers n° 12079 et 10.OG.
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 24 - Immeubles de la place militaire de Belle-Île-en-Mer. 1922-1939
        Dossiers n° 12079 et 10.OG : casernes Vauban et Willaumez, manutention militaire et autres ouvrages de la citadelle du Palais.
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 25 - Emplacements dans les garde-meubles militaires. 1924-1939
        Dossiers n° 12079 et 10.OG.
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 26 - Biens de l'Inscription Maritime. 1916-1931
        - Dossier n° 7788 : ancien logement du syndic des gens de mer à Hoedic (1927).
        
        - Dossier n° 14388 : terrain et maison du garde maritime de Pierre Jaune à La Trinité-sur-Mer (1916-1918).
        
        - Dossier n° 14559 : ancienne maison du garde-maritime de Fort-Espagnol à Crach (1919-1937).
        
        - Dossier n° 15016 : magasin de gardes-pêches à Larmor-Baden (1924).
        
        - Dossier n° 16886 : immeuble à la pointe du Verdon à Locoal-Mendon (1931).
        ...
        - Dossier n° 7788 : ancien logement du syndic des gens de mer à Hoedic (1927).
        
        - Dossier n° 14388 : terrain et maison du garde maritime de Pierre Jaune à La Trinité-sur-Mer (1916-1918).
        
        - Dossier n° 14559 : ancienne maison du garde-maritime de Fort-Espagnol à Crach (1919-1937).
        
        - Dossier n° 15016 : magasin de gardes-pêches à Larmor-Baden (1924).
        
        - Dossier n° 16886 : immeuble à la pointe du Verdon à Locoal-Mendon (1931).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 27 - Autres bâtiments. 1912-1938
        Dossiers n° 12079, 10.OG, 14562 :
        
        -        Immeubles à Lorient (1912-1937).
        
        -        Poste déclassé de Toulhars à Larmor-Plage (1919-1937).
        
        -        Ancien observatoire de torpilles de Gâvres (1922-1931).
        
        -        Caserne des Trente et hôpital sanitaire à Vannes (1923-1935).
        
        -        Bâtiments de la place militaire de Pontivy (1925-1929).
        
        -        Fort de Keragan à Ploemeur et Fort du Loch à Guidel (1925-1938).
        
        -        Fort Surville à Groix (1927).
        
        -        Logement au camp de Meucon (1933).
        ...
        Dossiers n° 12079, 10.OG, 14562 :
        
        -        Immeubles à Lorient (1912-1937).
        
        -        Poste déclassé de Toulhars à Larmor-Plage (1919-1937).
        
        -        Ancien observatoire de torpilles de Gâvres (1922-1931).
        
        -        Caserne des Trente et hôpital sanitaire à Vannes (1923-1935).
        
        -        Bâtiments de la place militaire de Pontivy (1925-1929).
        
        -        Fort de Keragan à Ploemeur et Fort du Loch à Guidel (1925-1938).
        
        -        Fort Surville à Groix (1927).
        
        -        Logement au camp de Meucon (1933).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 28 - Droits affermés. 1922-1939
        Dossiers n° 12079, 17096, 17330, 10.OG, 73.OG :
        
        - Affichage sur les bâtiments militaires des places de Vannes et de Lorient (1922-1936).
        
        - Droits de chasse sur les camps de Meucon et de Coëtquidan (1926-1939).
        
        - Servitudes d'accès au terrain des lignes de Locmalo à Port-Louis, au champ de manoeuvre du Faouëdic et au chemin de ronde du quartier Frébaut à Lorient (1926-1937).
        
        - Appui de baraquements provisoires aux murs de la citadelle du Palais (1928-1929).
        
        - Enlèvement des issues provenant...
        ...
        Dossiers n° 12079, 17096, 17330, 10.OG, 73.OG :
        
        - Affichage sur les bâtiments militaires des places de Vannes et de Lorient (1922-1936).
        
        - Droits de chasse sur les camps de Meucon et de Coëtquidan (1926-1939).
        
        - Servitudes d'accès au terrain des lignes de Locmalo à Port-Louis, au champ de manoeuvre du Faouëdic et au chemin de ronde du quartier Frébaut à Lorient (1926-1937).
        
        - Appui de baraquements provisoires aux murs de la citadelle du Palais (1928-1929).
        
        - Enlèvement des issues provenant de l'hôpital militaire du camp de Coëtquidan (1928-1935).
        
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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      Instruction de projets 1929-1933
      Le service des Domaines intervient pour avis dans les projets d'aménagements militaires principalement sur la question des acquisitions de terrains par le ministère de la Guerre et la Marine.
      Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 29 - Acquisition d'immeubles par l'État. 1929-1933
        - Dossier n° 13332 : parcelle à Lorient par la Marine (1931).
        
        - Dossier n° 16788 : terrain à Saint-Pierre-Quiberon par l'administration des Douanes (1929-1933).
        
        - Dossier n° 16944 : villa "Ker Robert" à Quiberon par l'administration des Douanes (1931).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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    Domaine ferroviaire 1880-1938
    Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : arrêtés préfectoraux, délibérations, actes de vente, décisions du jury d'expropriation, procès-verbaux d'adjudications, cahiers des charges, plans, correspondance.
    Classement :
    Pour chaque type de demande, classement par ligne.
    Sujet : transport ferroviaire
    Lieu : Morbihan (France ; département)
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      Acquisitions, expropriations 1880-1927
      Il s'agit de terrains acquis ou expropriés pour la construction de lignes de chemin de fer.
      Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 30 - Ligne de Ploërmel à La Brohinière. 1880-1881
        À signaler : le dossier concerne les communes de Mauron, Saint-Léry, Néant-sur-Yvel, Ploërmel et Loyat.
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 31 - Ligne de Savenay à Landerneau. 1880-1927
        Acquisition d'un terrain à Questembert par la Compagnie d'Orléans pour la construction d'un bassin de réserve.
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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      Cessions, adjudications, rétrocessions 1914-1938
      Il s'agit de terrains acquis pour la construction de lignes devenues inutiles aux compagnies de chemin de fer. Les parcelles sont remises aux Domaines pour être vendues au profit du Trésor ou rétrocédées à leurs anciens propriétaires.
      Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 32 - Ligne d'Auray à Quiberon. 1914-1937
        Dossiers n° 12323, 17466, 17532 et 17640.
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 33 - Ligne de Carhaix à Rosporden 1923-1926
        Dossier n° 14397.
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 34 - Ligne de Questembert à Ploërmel. 1932-1938
        Dossiers n° 16975 et 17760.
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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    Domaine fluvial 1908-1939
    Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : arrêtés, rapports des ingénieurs des Ponts et Chaussées, procès-verbaux de remise et d'adjudication, baux, cahiers des charges, plans, affiches, correspondance.
    Sujet : voie navigable
    Lieu : Morbihan (France ; département)
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      Cessions, ventes, adjudications 1908-1936
      Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 35 - Bois et matériaux inutiles au service des canaux. 1908-1936
        Dossiers n° 145.OG et 7962.OG
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 36 - Terrains en bordure des canaux. 1910-1934
        '- Dossier n° 12332 : adjudication d'une partie du lit de l'Oust à Bréhan à monsieur de Fau de Kerdaniel (1914).
        
        - Dossier n° 12887 : adjudication d'une parcelle à Pluméliau à monsieur Duval (1914).
        
        - Dossier n° 13635 : vente d'un terrain à Saint-Samson à monsieur Le Ho (1922).
        
        - Dossier n° 13987 : projet d'adjudication d'un terrain à Pontivy (1910).
        
        - Dossier n° 14191 : concession d'une parcelle à l'hospice de Pontivy (1911-1912).
        
        - Dossier n° 14236 : adjudication d'une partie de l'ancien...
        ...
        '- Dossier n° 12332 : adjudication d'une partie du lit de l'Oust à Bréhan à monsieur de Fau de Kerdaniel (1914).
        
        - Dossier n° 12887 : adjudication d'une parcelle à Pluméliau à monsieur Duval (1914).
        
        - Dossier n° 13635 : vente d'un terrain à Saint-Samson à monsieur Le Ho (1922).
        
        - Dossier n° 13987 : projet d'adjudication d'un terrain à Pontivy (1910).
        
        - Dossier n° 14191 : concession d'une parcelle à l'hospice de Pontivy (1911-1912).
        
        - Dossier n° 14236 : adjudication d'une partie de l'ancien lit du canal du Blavet à Bieuzy et Pluméliau (1912-1914).
        
        - Dossier n° 14572 : adjudication d'un terrain à Pontivy à monsieur Laloux (1920).
        
        - Dossier n° 14642 : vente à mademoiselle Labbay de deux parcelles dans la tranchée de Kergouët à Saint-Gérand (1921).
        
        - Dossier n° 16279 : vente à monsieur Tranisoutre d'un terrain près de l'écluse de Caradec à Lanouée (1926).
        
        - Dossier n° 16509 : vente d'un terrain à Rohan à mademoiselle Chéreux (1927).
        
        - Dossier n° 16923 : échange d'un terrain avec la Communauté des Augustines à Malestroit (1931-1934).
        
        - Dossier n° 17224 : aliénation d'une parcelle en amont du pont Sainte-Croix (1932).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 37 - Maisons éclusières sur le canal de Nantes à Brest. 1921-1923
        - Dossiers n° 14644 : adjudication à monsieur Bonno de la maison éclusière de Montertelot (1921).
        
        - Dossier n° 14897 : adjudication à monsieur Audic de l'ancienne maison éclusière du Porzo (1923).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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      Occupations temporaires 1908-1939
      Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 38 - Locations de maisons éclusières sur le canal de Nantes à Brest. 1908-1939
        Dossiers n° 13306 et 460.G :
        
        - Maison n° 25 de Malestroit (1908-1931).
        
        - Maison n° 35 de Josselin (1923-1938).
        
        - Maison n° 46 de la Grenouillère à Bréhan (1912-1926).
        
        - Maison n° 47 de Trévérend à Bréhan (1939).
        
        - Maison n° 52 de Rohan (1917-1921).
        
        - Maison n° 55 de Coëtprat à Gueltas (1911-1926).
        
        - Maison n° 62 de Goirball à Gueltas (1913-1938).
        
        - Maison n° 70 de la Villepérot à Gueltas (1913-1938).
        
        - Maison n° 83 de Kerihoué à Saint-Gérand (1916-1938).
        
        - Maison n° 96 du Ros à Neulliac...
        ...
        Dossiers n° 13306 et 460.G :
        
        - Maison n° 25 de Malestroit (1908-1931).
        
        - Maison n° 35 de Josselin (1923-1938).
        
        - Maison n° 46 de la Grenouillère à Bréhan (1912-1926).
        
        - Maison n° 47 de Trévérend à Bréhan (1939).
        
        - Maison n° 52 de Rohan (1917-1921).
        
        - Maison n° 55 de Coëtprat à Gueltas (1911-1926).
        
        - Maison n° 62 de Goirball à Gueltas (1913-1938).
        
        - Maison n° 70 de la Villepérot à Gueltas (1913-1938).
        
        - Maison n° 83 de Kerihoué à Saint-Gérand (1916-1938).
        
        - Maison n° 96 du Ros à Neulliac (1911-1937).
        
        - Maison n° 106 de Kervert à Pontivy (1911-1937).
        
        - Maison n° 111 de Trescleff à Neulliac (1911-1935).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 39 - Concession de l'enlèvement des produits des grillages d'Hilvern et de Saint-Gonnery. 1918-1938
        Dossiers n° 13487 et 25.OG
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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    Domaine routier 1910-1939
    Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : arrêtés, délibérations, rapports des ingénieurs des Ponts et Chaussées, procès-verbaux de remise et d'adjudication, baux, plans, affiches, correspondance.
    Sujet : réseau routier
    Lieu : Morbihan (France ; département)
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      Cessions, ventes, adjudications 1910-1939
      Il s'agit de biens remis aux Domaines pour être vendus au profit du Trésor.
      Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 40 - Bois, pommes et matériaux inutiles dépendant des routes nationales. 1911-1931
        Dossiers n° 145.OG et 7962.OG
        
        À signaler : la cession se fait également entre administrations.
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 41 - Délaissés de terrains et cessions par voie d'alignement. 1910-1939
        - Dossier n° 14056 : adjudication à monsieur Grimellec d'une parcelle bordant la R.N. 24 à Languidic (1910-1911).
        
        - Dossier n° non identifié : vente à monsieur Cathrine d'un terrain aux abords du pont Saint-Christophe (1920).
        
        - Dossiers n° 14878 et 14906 : cessions de terrains provenant de l'ancienne R.N. 168 (1923).
        
        - Dossier n° 10. G : cessions de parcelles par voie d'alignement sur les R.N. 24, 165 et 773 (1937-1939).
        ...
        - Dossier n° 14056 : adjudication à monsieur Grimellec d'une parcelle bordant la R.N. 24 à Languidic (1910-1911).
        
        - Dossier n° non identifié : vente à monsieur Cathrine d'un terrain aux abords du pont Saint-Christophe (1920).
        
        - Dossiers n° 14878 et 14906 : cessions de terrains provenant de l'ancienne R.N. 168 (1923).
        
        - Dossier n° 10. G : cessions de parcelles par voie d'alignement sur les R.N. 24, 165 et 773 (1937-1939).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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      Occupations temporaires 1912-1934
      Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 42 - Locations d'immeubles sur les dépendances de ponts routiers. 1920-1934
        - Dossier n° 4800 : maison aux abords du pont suspendu de Saint-Perreux (1922).
        
        - Dossiers n° 14596, 16932 et 17481 : maison près du pont de la Roche-Bernard à Nivillac (1920-1934).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 43 - Concession de l'enlèvement des boues et immondices sur les routes nationales. 1912-1916
        Dossier n° 12702.
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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    Domaine forestier 1849-1939
    Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : arrêtés, délibérations, procès-verbaux, pièces judiciaires, cahiers des charges, plans, affiches, correspondance.
    Sujet : forêt domaniale
    Lieu : Morbihan (France ; département)
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      Revendication de propriétés 1849-1862
      Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 44 - Instance entre l'État et des particuliers au sujet de la propriété des Landes de Lanvaux. 1849-1862
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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      Cessions, ventes, adjudications 1922-1939
      Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 45 - Biens à Camors. 1922-1939
        - Dossier n° 14678 : adjudication de la maison forestière de Lanvaux à monsieur Lorcy (1922-1923).
        
        - Dossier n° 14886 : cessions de parcelles à la commune de Camors pour l'établissement d'un cimetière et d'une école (1927-1939).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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    Autres propriétés 1820-1939
    Il s'agit en particulier du domaine privé de l'État et de biens affectés à différentes administrations (Postes et Télégraphes, Ponts et Chaussées, Justice, Cultes).
    
    Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : textes officiels, arrêtés, délibérations, procès-verbaux de remise et de vente, inventaires et listes des biens à vendre, affiches, plans, correspondance.
    Lieu : Morbihan (France ; département)
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      Affectation de biens à un service public 1873-1874
      Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 46 - État des propriétés affectées au Ministère de l'Instruction Publique, des Cultes et des Beaux-Arts. 1873-1874
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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      Cessions, ventes, adjudications 1823-1938
      Lieu : Morbihan (France ; département)
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        Anciennes propriétés ecclésiastiques. 1823-1832
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        Projet de vente d'une partie des immeubles de l'ancienne communauté de Nazareth à Vannes. 1823-1826
        À signaler : l'autre partie des biens est affectée à l'administration militaire.
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 47 - Dossier d'instruction. 1823-1825
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        Plans. 1823-1826
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 48 - Situation des bâtiments affectés à l'administration militaire. 1823
        $2 vues - bâtiments administration militaire de l\'ancienne communauté de Nazareth- Ouvre la visionneuse$
        
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 49 - "Plan approximatif de l'enclos dit de Nazareth réduit sur celui de l'architecte de la Ville de Vannes" 1826
        
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 50 - Aliénation des biens encore gérés par l'administration des Domaines. 1831-1832
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 51 - Objets inutiles aux administrations. 1823-1938
        Services des Finances (1823-1934). Ponts et Chaussées (1911-1932). Postes et Télégraphes (1912-1923). Haras d'Hennebont (1914-1938). Autres administrations (1915-1933).
        
        À signaler : la liasse concerne notamment la vente d'archives considérées comme des vieux papiers, d'épaves et de bateaux inutilisés (Ponts et Chaussées), et de chevaux réformés (Haras d'Hennebont).
        Sources complémentaires :
        Voir également pour les Ponts-et-Chaussées les dossiers sur les domaines routier et fluvial.
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 52 - Terrains et immeubles affectés à des services publics. 1919-1930
        - Dossier n° 14613 : cession de la mitoyenneté d'un mur de l'Hôtel des Finances de Vannes à la Société Lafolye (1926-1930).
        
        - Dossier n° 16351 : vente à monsieur Trémeur de l'ancien immeuble des postes de la rue du Père Éternel à Auray (1919-1930).
        
        - Dossier n° 16558 : cession à la Ville d'Auray d'une portion de l'ancienne pépinière des Ponts et Chaussées pour l'élargissement du chemin rural de Keropert (1928).
        ...
        - Dossier n° 14613 : cession de la mitoyenneté d'un mur de l'Hôtel des Finances de Vannes à la Société Lafolye (1926-1930).
        
        - Dossier n° 16351 : vente à monsieur Trémeur de l'ancien immeuble des postes de la rue du Père Éternel à Auray (1919-1930).
        
        - Dossier n° 16558 : cession à la Ville d'Auray d'une portion de l'ancienne pépinière des Ponts et Chaussées pour l'élargissement du chemin rural de Keropert (1928).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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      Occupations temporaires 1842-1939
      Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 53 - Domaines congéables. 1842-1886
        Perception des droits par l'État et ventes de biens.
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 54 - Droits d'affichage. 1912-1936
        - Dossier n° 12352 : application de la réglementation sur les panneaux-réclames (1912-1926).
        
        - Dossier n° 17726 : affiches sur les bâtiments des Ponts et Chaussées (1923-1936).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 55 - Autres occupations. 1844-1939
        - Dossier n° 1488 : location des biens de la famille d'Orléans dans le Morbihan (1844-1845).
        
        - Dossiers n° 14629 et 70.OG : installation des bureaux de l'Enregistrement et des Domaines à Lorient (1921-1926).
        
        - Dossier n° 4800 : occupation de locaux sous le théâtre par la conservation des Hypothèques de Pontivy (1924).
        
        - Dossier n° 10.OG : droit de pacage dans les dépendances du Haras d'Hennebont (1936-1939).
        ...
        - Dossier n° 1488 : location des biens de la famille d'Orléans dans le Morbihan (1844-1845).
        
        - Dossiers n° 14629 et 70.OG : installation des bureaux de l'Enregistrement et des Domaines à Lorient (1921-1926).
        
        - Dossier n° 4800 : occupation de locaux sous le théâtre par la conservation des Hypothèques de Pontivy (1924).
        
        - Dossier n° 10.OG : droit de pacage dans les dépendances du Haras d'Hennebont (1936-1939).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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      Instruction de projets 1820-1821
      Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 56 - Souscription pour l'acquisition du Domaine de Chambord. 1820-1821
        Suivi des dons des communes et des particuliers.
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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  Administration des séquestres 1817-1938
  Sujet : saisie
  Lieu : Morbihan (France ; département)
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    Biens ecclésiastiques 1890-1938
    Lieu : Morbihan (France ; département)
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      Suppression des congrégations religieuses 1890-1938
      En application de la loi du 28 décembre 1880, les congrégations sont tenues de payer un impôt sur le revenu et une taxe d'accroissement, remplacée par une taxe annuelle par la loi du 6 avril 1895. Cet impôt est dû au titre des biens dont les congrégations sont propriétaires ou dont elles ont la jouissance.
      En vertu de la loi du 1er juillet 1901, toute congrégation religieuse non autorisée dispose d'un délai de trois mois pour obtenir une autorisation, sans quoi elle doit être dissoute. La...
      ...
      En application de la loi du 28 décembre 1880, les congrégations sont tenues de payer un impôt sur le revenu et une taxe d'accroissement, remplacée par une taxe annuelle par la loi du 6 avril 1895. Cet impôt est dû au titre des biens dont les congrégations sont propriétaires ou dont elles ont la jouissance.
      En vertu de la loi du 1er juillet 1901, toute congrégation religieuse non autorisée dispose d'un délai de trois mois pour obtenir une autorisation, sans quoi elle doit être dissoute. La liquidation est effectuée par des liquidateurs nommés par jugement du tribunal civil. A partir du 29 mars 1910, une loi confie ces fonctions au directeur général des domaines qui est chargé du séquestre, de l'administration et de la liquidation des biens.
      
      Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : textes officiels, délibérations, rapports, états récapitulatifs, listes des membres, fiches de renseignements, procès-verbaux de gendarmerie, pièces comptables, plans, correspondance.
      Sources complémentaires :
      Voir la série V pour les demandes d'autorisation d'exercice, les fermetures des établissements et la surveillance des activités des congrégations.
      Sujet : congrégation
      Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 57 - Paiement des droits d'accroissement et des taxes sur le revenu. 1890-1910
        Relevés statistiques sur les congrégations (1890-1900). Affichage de protestations contre les droits d'accroissement (1895-1896). Demandes d'exemption (1895-1908). Voeux du Conseil général pour l'abrogation des impôts (1895-1899). Saisies et ventes d'immeubles pour le règlement des droits et taxes (1897-1910).
        Commentaires :
        Ces relevés sont destinés à recenser les congrégations existantes et leurs biens afin de calculer les impôts auxquelles elles peuvent être assujetties.
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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        2 Q 58 - Liquidation des biens. 1904-1926
        Revue "À propos de la liquidation des biens des congrégations" (1907). Ursulines du Faouët (1904-1908). Ursulines de Ploërmel (1904-1913). Frères de l'Instruction Chrétienne de Ploërmel (1906). Ursulines de Vannes (1908). Dames de la Retraite de Vannes (1908-1926). Bénédictins de Kergonan (1909). Capucins de Lorient (1911). Pères de Picpus de Sarzeau (1911-1913). Ursulines de Montfort (1912).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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        Secours, pensions et hospitalisation des anciens membres de congrégation. 1903-1938
        Commentaires :
        Les aides sont versées à partir de l'actif de la liquidation des biens.
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 59 - Communautés d'hommes. 1903-1938
        Eudistes (1903-1904). Capucins de Lorient (1903-1904). Pères de Picpus de Sarzeau (1903-1904). Frères de l'Instruction Chrétienne de Ploërmel (1903-1930). Pères Maristes de Rieux (1903-1938). Autres congrégations (1903-1904).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 60 - Communautés de femmes. 1904-1935
        Dames Zélatrices de la Sainte-Eucharistie (1905-1910). Ursulines (1905-1935). Soeurs de la Charité de Saint-Louis (1906-1910). Notre-Dame de l'Abbaye-aux-Bois (1907). Notre-Dame de Charité du Refuge de Tours (1909-1911). Autres congrégations (1904-1912).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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      Séparation des Églises et de l'État 1905-1938
      La loi du 9 décembre 1905 prononce la suppression des établissements publics du culte et les budgets alloués. Les établissements supprimés sont attribués, sous réserve de retour à l'État, à des associations cultuelles redevables de l'impôt. Le service des Domaines établit un relevé détaillé de leurs biens en vue de leur liquidation ou de leur réattribution.
      
      Les biens non attribués sont placés sous séquestre par arrêté préfectoral. Leur conservation et leur gestion sont confiées aux Domaines....
      ...
      La loi du 9 décembre 1905 prononce la suppression des établissements publics du culte et les budgets alloués. Les établissements supprimés sont attribués, sous réserve de retour à l'État, à des associations cultuelles redevables de l'impôt. Le service des Domaines établit un relevé détaillé de leurs biens en vue de leur liquidation ou de leur réattribution.
      
      Les biens non attribués sont placés sous séquestre par arrêté préfectoral. Leur conservation et leur gestion sont confiées aux Domaines. Si, dans un délai de deux ans, ces biens n'ont pas été affectés ni attribués au profit d'établissements communaux d'assistance ou de bienfaisance, le service des Domaines procède à leur estimation puis à leur liquidation.
      Sujet : Séparation des Églises et de l'État (1905)
      Lieu : Morbihan (France ; département)
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        Ensemble des établissements 1905-1930
        Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : textes officiels, délibérations, rapports, listes des établissements et des biens, calendriers des opérations, pièces comptables, extraits de journaux, correspondance.
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 61 - Établissement des inventaires. 1905-1906
        Préparation (1905-1906). Convocations et suivi du déroulement des opérations (1906). Réception des inventaires à la préfecture (1906).
        Commentaires :
        Ces inventaires devaient être dressés dans chaque commune suite au décret du 30 décembre 1809 et aux circulaires des 20 et 29 avril 1905. Ils répertorient les biens mobiliers et immobiliers des établissements. Sont également indiqués les biens des communes, des départements et de l'État dont ces...
        ...
        Ces inventaires devaient être dressés dans chaque commune suite au décret du 30 décembre 1809 et aux circulaires des 20 et 29 avril 1905. Ils répertorient les biens mobiliers et immobiliers des établissements. Sont également indiqués les biens des communes, des départements et de l'État dont ces établissements avaient la jouissance. Voir aussi la cote V 461.
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        Administration du séquestre. 1906-1921
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 62 - Réglementation. 1906-1907
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 63 - Décisions de mise sous séquestre. 1906-1907
        Envoi aux maires, curés, desservants, ex-trésoriers des fabriques et au directeur des Domaines.
        Classement :
        Classement par arrondissement puis par canton et communes.
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 64 - Gestion des biens par l'administration des Domaines. 1906-1921
        Revendications (1906-1910). Gestion financière (1906-1912). Évacuation et location des immeubles (1906-1917). Gestion des biens culturels provenant de l'évêché et du grand séminaire de Vannes (1906-1921). Demande d'attribution de la jouissance gratuite des édifices affectés à l'exercice du culte (1907). Notification de restitution de biens situés hors du département (1908-1910).
        Commentaires :
        Le dossier sur la gestion des biens culturels porte sur la mise en dépôt des bibliothèques aux Archives départementales du Morbihan et l'affectation des objets d'art au Ministère des Beaux-Arts.
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        Attribution des biens. 1906-1930
        Les dossiers ne concernent que les fabriques et menses curiales.
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 65 - Modalités. 1906-1912
        Réglementation (1906-1912). Recensement des biens à attribuer (1908-1910).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 66 - Décisions d'attribution. 1910-1930
        Attribution aux communes, bureaux de bienfaisance, hospices et au Département.
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 67 - Gestion des biens. 1912-1925
        Recensement des biens appartenant aux communes et indication de la situation locative (1912). Assurances et impositions (1916-1919). Ventes de bois des fermes départementales de Kerluhern et de Roch-Bihan à Pluneret (1916-1920). Renseignements sur les immeubles attribués, leur état d'entretien et leur utilisation (1922-1925).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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        Dossiers individuels de séquestre 1906-1938
        Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : décrets, arrêtés, délibérations, inventaires, pièces judiciaires, rapports de gendarmerie, actes de vente, procès-verbaux de remise et de prise de possession, extraits de matrices cadastrales, baux, cahiers des charges, pièces comptables, affiches, plans, correspondance.
        
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        Fabriques et menses curiales. 1906-1938
        Inventaire, mise sous séquestre, prise de possession, locations, ventes, gestion financière, contentieux et attribution des biens séquestrés.
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 68 - Allaire à Bieuzy. 1906-1914
        Allaire (1906-1911). Ambon (1906-1911). Arradon (1906-1914). Arzal (1906-1911). Arzon (1906-1912). Augan (1906-1911). Auray, Saint-Gildas et Saint-Goustan (1906-1913). Baden (1906-1911). Bangor (1906). Baud (1906-1911). Béganne (1906-1911). Beignon (1906-1911). Belz (1906-1910). Berné (1906-1910). Berric (1906-1911). Bieuzy (1906-1911).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 69 - Bignan à Caro. 1906-1915
        Bignan (1906-1911). Billiers (1906-1911). Billio (1906-1911). Bohal (1906-1910). Brandérion (1906-1911). Brandivy (1906-1911). Brech (1906-1911). Bréhan (1906-1912). Brignac (1906-1911). Bubry (1906-1911). Buléon (1906). Caden (1906-1911). Calan (1906-1915). Camoël (1906-1911). Camors (1906-1913). Campénéac (1906-1910). Carentoir, bourg (1906-1911) ; Le Temple (1906-1910). Carnac (1907-1911). Caro (1906-1914).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 70 - Caudan à Groix. 1906-1914
        Caudan (1906-1912). Cléguer (1906-1911). Cléguérec (1906-1911). Colpo (1906-1911). Concoret (1906-1910). Cournon (1906-1911). Crach (1906-1912). Crédin (1906-1911). Croixanvec (1906-1910). Cruguel (1906-1910). Damgan, bourg et Pénerff (1906-1913). Elven (1906-1911). Erdeven (1906-1913). Étel (1906-1909). Évriguet (1906-1910). Férel (1906-1914). Gâvres (1906-1909). Gestel (1906-1910). Glénac (1906-1912). Gourin (1906-1911). Grand-Champ (1906-1911). Groix (1906-1910).
        ...
        Caudan (1906-1912). Cléguer (1906-1911). Cléguérec (1906-1911). Colpo (1906-1911). Concoret (1906-1910). Cournon (1906-1911). Crach (1906-1912). Crédin (1906-1911). Croixanvec (1906-1910). Cruguel (1906-1910). Damgan, bourg et Pénerff (1906-1913). Elven (1906-1911). Erdeven (1906-1913). Étel (1906-1909). Évriguet (1906-1910). Férel (1906-1914). Gâvres (1906-1909). Gestel (1906-1910). Glénac (1906-1912). Gourin (1906-1911). Grand-Champ (1906-1911). Groix (1906-1910).
        Commentaires :
        À signaler : le dossier de Caudan concerne également l'actuelle commune de Lanester.
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 71 - Guégon à Inzinzac-Lochrist. 1906-1914
        Guégon, bourg (1906-1910) ; Coëtburgat (1906-1911) ; Trégranteur (1906-1912). Guéhenno (1906-1910). Gueltas (1906-1911). Guémené-sur-Scorff (1906-1911). Guénin (1906-1911). Guer, bourg (1906-1911) ; La Telhaie (1906-1911) ; Saint-Raoul (1906-1910). Guern (1906-1911). Guidel (1906-1914). Guillac (1906-1910). Guilliers (1906-1910). Guiscriff (1906-1911). Helléan (1906-1912). Hennebont, bourg (1906-1912) ; Saint-Caradec (1906-1912) ; Saint-Gilles (1906-1912). Hoedic (1906-1911). Île-aux-Moines...
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        Guégon, bourg (1906-1910) ; Coëtburgat (1906-1911) ; Trégranteur (1906-1912). Guéhenno (1906-1910). Gueltas (1906-1911). Guémené-sur-Scorff (1906-1911). Guénin (1906-1911). Guer, bourg (1906-1911) ; La Telhaie (1906-1911) ; Saint-Raoul (1906-1910). Guern (1906-1911). Guidel (1906-1914). Guillac (1906-1910). Guilliers (1906-1910). Guiscriff (1906-1911). Helléan (1906-1912). Hennebont, bourg (1906-1912) ; Saint-Caradec (1906-1912) ; Saint-Gilles (1906-1912). Hoedic (1906-1911). Île-aux-Moines (1906-1912). Île-d'Arz (1906-1910). Île-d'Houat (1906-1911). Inguiniel (1906-1910). Inzinzac-Lochrist, bourg (1906-1912) ; Penquesten (1906-1910).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 72 - Josselin à Langoëlan. 1906-1938
        Josselin (1906-1911). Kerfourn (1906-1912). Kergrist (1906-1911). Kervignac (1906-1910). La Chapelle-Caro (1906-1911). La Chapelle-Gaceline (1906-1912). La Chapelle-Neuve (1906-1910). La Croix-Helléan (1906-1912). La Gacilly (1906-1912). La Grée-Saint-Laurent (1906-1938). La Roche-Bernard (1906-1915). La Trinité-Porhoët (1906-1914). La Trinité-sur-Mer (1906-1911). La Trinité-Surzur (1906-1911). La Vraie-Croix (1906-1911). Landaul (1906-1914). Landévant (1906-1911). Langoëlan (1906-1910).
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        Josselin (1906-1911). Kerfourn (1906-1912). Kergrist (1906-1911). Kervignac (1906-1910). La Chapelle-Caro (1906-1911). La Chapelle-Gaceline (1906-1912). La Chapelle-Neuve (1906-1910). La Croix-Helléan (1906-1912). La Gacilly (1906-1912). La Grée-Saint-Laurent (1906-1938). La Roche-Bernard (1906-1915). La Trinité-Porhoët (1906-1914). La Trinité-sur-Mer (1906-1911). La Trinité-Surzur (1906-1911). La Vraie-Croix (1906-1911). Landaul (1906-1914). Landévant (1906-1911). Langoëlan (1906-1910).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 73 - Langonnet à Lignol. 1906-1930
        Langonnet, bourg (1906-1911) ; La Trinité-Langonnet (1906-1910). Languidic (1906-1911). Lanouée (1906-1910). Lantillac (1906-1911). Lanvaudan (1906-1911). Lanvénégen (1906-1911). Larmor-Baden (1906-1910). Larré (1906-1911). Lauzach (1906-1910). Le Croisty (1906-1910). Le Faouët (1906-1910). Le Guerno (1906-1914). Le Hézo (1906-1910). Le Palais (1906-1912). Le Roc-Saint-André (1906-1914). Le Saint (1906-1930). Le Sourn (1906-1920). Le Tour-du-Parc (1906-1910). Les Forges (1906-1911). Les...
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        Langonnet, bourg (1906-1911) ; La Trinité-Langonnet (1906-1910). Languidic (1906-1911). Lanouée (1906-1910). Lantillac (1906-1911). Lanvaudan (1906-1911). Lanvénégen (1906-1911). Larmor-Baden (1906-1910). Larré (1906-1911). Lauzach (1906-1910). Le Croisty (1906-1910). Le Faouët (1906-1910). Le Guerno (1906-1914). Le Hézo (1906-1910). Le Palais (1906-1912). Le Roc-Saint-André (1906-1914). Le Saint (1906-1930). Le Sourn (1906-1920). Le Tour-du-Parc (1906-1910). Les Forges (1906-1911). Les Fougerêts (1906-1911). Lignol (1906-1910).
        
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 74 - Limerzel à Loyat. 1906-1928
        Limerzel (1906-1910). Lizio (1906-1911). Locmalo (1906-1911). Locmaria (1906-1911). Locmaria-Grand-Champ (1906-1928). Locmariaquer (1906-1914). Locminé (1910-1911). Locoal-Mendon (1906-1911). Locqueltas (1906-1910). Lorient, Merville et Saint-Christophe (1906-1912) ; Saint-Louis (1906-1923). Loyat (1906-1910).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 75 - Malansac à Néant-sur-Yvel. 1906-1929
        Malansac (1906-1910). Malestroit (1906-1914). Malguénac (1906-1910). Marzan (1906-1914). Mauron, bourg (1906-1929) ; Le Bois-de-la-Roche (1906-1922). Melrand (1906-1911). Ménéac (1906-1910). Merlevenez (1906-1910). Meslan (1906-1911). Meucon (1906-1910). Missiriac (1906-1910). Mohon (1906-1910). Molac, bourg (1906-1912) ; village de Le Cours (1906-1911). Monteneuf (1906-1910). Monterblanc (1906-1911). Monterrein (1906-1911). Montertelot (1906-1911). Moréac (1906-1914). Moustoir-Ac...
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        Malansac (1906-1910). Malestroit (1906-1914). Malguénac (1906-1910). Marzan (1906-1914). Mauron, bourg (1906-1929) ; Le Bois-de-la-Roche (1906-1922). Melrand (1906-1911). Ménéac (1906-1910). Merlevenez (1906-1910). Meslan (1906-1911). Meucon (1906-1910). Missiriac (1906-1910). Mohon (1906-1910). Molac, bourg (1906-1912) ; village de Le Cours (1906-1911). Monteneuf (1906-1910). Monterblanc (1906-1911). Monterrein (1906-1911). Montertelot (1906-1911). Moréac (1906-1914). Moustoir-Ac (1906-1910). Moustoir-Remungol (1906-1910). Muzillac (1906-1911). Naizin (1906-1910). Néant-sur-Yvel (1906-1910).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 76 - Neulliac à Ploemeur. 1906-1921
        Neulliac (1906-1911). Nivillac (1906-1912). Nostang (1906-1910). Noyal-Muzillac (1906-1911). Noyal-Pontivy (1906-1912). Noyalo (1906-1911). Péaule (1906-1913). Peillac (1906-1921). Pénestin (1906-1914). Persquen (1906-1911). Plaudren (1906-1912). Plescop (1906-1911). Pleucadeuc (1906-1910). Pleugriffet (1906-1920). Ploemel (1906-1913). Ploemeur (1906-1913).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 77 - Ploërdut à Plumelin. 1906-1918
        Ploërdut, bourg (1906-1914) ; village de Locuon (1906-1910). Ploeren (1906-1911). Ploërmel (1906-1918). Plouay (1906-1910). Plougoumelen (1906-1910). Plouharnel (1906-1911). Plouhinec (1906-1911). Plouray (1906-1911). Pluherlin (1906-1911). Plumelec, bourg (1906-1911) ; Callac (1906-1917) ; Saint-Aubin (1906-1911). Pluméliau (1906-1911). Plumelin (1906-1911).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 78 - Plumergat à Quiberon. 1906-1932
        Plumergat, bourg (1906-1910) ; Mériadec (1909-1910). Pluneret (1906-1910). Pluvigner (1906-1911). Pontivy, ville (1906-1932) ; Stival (1906-1916). Pont-Scorff (1906-1912). Porcaro (1906-1912). Port-Louis (1906-1911). Priziac (1906-1911). Quelneuc (1906-1911). Questembert (1906-1911). Quéven (1906-1911). Quiberon (1906-1912).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 79 - Quily à Saint-Abraham. 1906-1934
        Quily (1906-1910). Quistinic (1906-1910). Radenac (1906-1912). Réguiny (1906-1912). Réminiac (1906-1914). Remungol (1906-1911). Riantec (1906-1924). Rieux (1906-1911). Rochefort-en-Terre (1906-1912). Rohan (1906-1912). Roudouallec (1906-1911). Ruffiac (1906-1911). Saint-Abraham (1906-1934).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 80 - Saint-Aignan à Saint-Malo-de-Beignon. 1906-1914
        Saint-Aignan (1906-1910). Saint-Allouestre (1906-1910). Saint-Armel (1906-1910). Saint-Avé (1906-1909). Saint-Barthélémy (1906-1910). Saint-Brieuc-de-Mauron (1906-1911). Saint-Caradec-Trégomel (1907-1911). Saint-Congard (1906-1910). Saint-Dolay (1906-1912). Saint-Gérand (1906-1914). Saint-Gildas-de-Rhuys (1906-1914). Saint-Gonnery (1906-1912). Saint-Gorgon (1906-1910). Saint-Gouvry (1906-1910). Saint-Gravé (1906-1910). Saint-Guyomard (1906-1910). Saint-Jacut-les-Pints (1908-1910)....
        ...
        Saint-Aignan (1906-1910). Saint-Allouestre (1906-1910). Saint-Armel (1906-1910). Saint-Avé (1906-1909). Saint-Barthélémy (1906-1910). Saint-Brieuc-de-Mauron (1906-1911). Saint-Caradec-Trégomel (1907-1911). Saint-Congard (1906-1910). Saint-Dolay (1906-1912). Saint-Gérand (1906-1914). Saint-Gildas-de-Rhuys (1906-1914). Saint-Gonnery (1906-1912). Saint-Gorgon (1906-1910). Saint-Gouvry (1906-1910). Saint-Gravé (1906-1910). Saint-Guyomard (1906-1910). Saint-Jacut-les-Pints (1908-1910). Saint-Jean-Brévelay (1906-1910). Saint-Jean-la-Poterie (1906-1912). Saint-Laurent-sur-Oust (1906-1910). Saint-Léry (1906-1911). Saint-Malo-de-Beignon (1906-1914).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 81 - Saint-Malo-des-Trois-Fontaines à Séglien. 1906-1932
        Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (1906-1932). Saint-Marcel (1906-1910). Saint-Martin-sur-Oust (1906-1914). Saint-Nicolas-du-Tertre (1906-1909). Saint-Nolff (1906-1910). Saint-Perreux (1906-1910). Saint-Philibert (1906-1911). Saint-Pierre-Quiberon (1906-1911). Saint-Samson (1906-1910). Saint-Servant (1906-1911). Saint-Thuriau (1906-1911). Saint-Tugdual (1906-1911). Saint-Vincent-sur-Oust (1906-1910). Sainte-Brigitte (1906-1911). Sainte-Hélène (1906-1910). Sarzeau (1906-1912). Sauzon...
        ...
        Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (1906-1932). Saint-Marcel (1906-1910). Saint-Martin-sur-Oust (1906-1914). Saint-Nicolas-du-Tertre (1906-1909). Saint-Nolff (1906-1910). Saint-Perreux (1906-1910). Saint-Philibert (1906-1911). Saint-Pierre-Quiberon (1906-1911). Saint-Samson (1906-1910). Saint-Servant (1906-1911). Saint-Thuriau (1906-1911). Saint-Tugdual (1906-1911). Saint-Vincent-sur-Oust (1906-1910). Sainte-Brigitte (1906-1911). Sainte-Hélène (1906-1910). Sarzeau (1906-1912). Sauzon (1906-1911). Séglien (1906-1911).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 82 - Séné à Vannes. 1906-1928
        Séné (1906-1911). Sérent (1906-1910). Silfiac (1906-1911). Sulniac, bourg (1906-1912) ; Le Gorvello (1906-1908). Surzur (1906-1910). Taupont (1906-1911). Théhillac (1906-1911). Theix (1906-1910). Tréal (1906-1910). Trédion (1906-1911). Treffléan (1906-1911). Tréhorenteuc (1906-1911). Vannes, Saint-Patern et Saint-Pierre (1906-1928).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        Établissements diocésains. 1906-1924
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        Mense épiscopale. 1906-1910
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 83 - Ensemble des biens. 1906-1909
        Inventaire (1906). Gestion financière par un commissaire-administrateur (1906-1909). Instance relative aux immeubles d'Auray (1908).
        Commentaires :
        La gestion par le commissaire-administrateur a débuté en 1903 avec la vacance du siège d'évêque puis s'est poursuivie jusqu'à l'attribution des biens de la Mense. Voir la cote 1 V 301 pour la période antérieure au séquestre.
        Sources complémentaires :
        Voir aussi le dossier sur le petit séminaire de Sainte-Anne-d'Auray relatifs aux instances concernant la basilique.
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 84 - Ancien évêché. 1906-1910
        Évacuation et remise des locaux à l'administration des Domaines (1906-1907). Nomination d'un gardien (1907). Projet d'installation d'une école de filles dans une partie des locaux (1907). Occupation militaire des bâtiments (1907-1909). Vente de récoltes et location du jardin (1907-1910). Remise et vente du mobilier (1907-1910). Demande de réouverture de la chapelle (1908). Cession des immeubles à la Ville de Vannes (1908-1910).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 85 - Caisse des prêtres âgés ou infirmes du diocèse de Vannes. 1910-1921
        Attribution des biens au Département.
        
        À signaler : le dossier comprend également des pièces justificatives datées de 1892 à 1900.
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 86 - Grand séminaire de Vannes. 1906-1919
        Inventaire et remise aux Domaines (1906-1907). Occupation militaire des locaux de Vannes et examen du projet d'affectation ou d'aliénation des bâtiments (1906-1919). Location des biens (1907-1914). Ventes d'objets mobiliers, de récoltes et d'arbres (1907-1916). Demandes de restitution d'objets et de sommes versées sous forme de dons pour la reconstruction de la chapelle (1908-1910).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 87 - Petit séminaire de Sainte-Anne-d'Auray. 1906-1921
        Inventaire (1906-1907). Autorisations de pénétrer dans les propriétés (1907-1917). Ventes de récoltes, d'arbres et d'objets mobiliers (1907-1919). Évacuation et location des immeubles (1907-1920). Surveillance des locaux par les gendarmes et occupation militaire (1907-1921). Revendications d'immeubles et instances pour la restitution d'objets et de sommes versées sous forme de dons pour la construction et l'embellissement de la basilique (1908-1913). Attribution des biens au Département...
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        Inventaire (1906-1907). Autorisations de pénétrer dans les propriétés (1907-1917). Ventes de récoltes, d'arbres et d'objets mobiliers (1907-1919). Évacuation et location des immeubles (1907-1920). Surveillance des locaux par les gendarmes et occupation militaire (1907-1921). Revendications d'immeubles et instances pour la restitution d'objets et de sommes versées sous forme de dons pour la construction et l'embellissement de la basilique (1908-1913). Attribution des biens au Département (1915-1920).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 88 - Petit séminaire de Ploërmel. 1906-1924
        Inventaires (1906-1907). Instance engagée par les anciens locataires contre leur expulsion (1907). Gardiennage des locaux (1907-1916). Locations des immeubles (1908-1913). Ventes de mobilier et de bois (1908-1913). Demandes de restitution des sommes versées sous forme de dons pour la construction des bâtiments et de la chapelle du petit séminaire (1909-1924).
        
        Lieu : Morbihan (France ; département)
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    Biens des contumax 1817-1935
    Biens de condamnés par contumace confisqués et séquestrés.
    Lieu : Morbihan (France ; département)
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      2 Q 89 - Réclamations, mainlevée du séquestre, ventes et locations des biens : arrêtés, cahiers des charges, baux, affiches, correspondance. 1817-1935
      À signaler : la liasse comprend notamment des dossiers sur les marais salants de Séné et sur le comte Arthur Dillon.
      Lieu : Morbihan (France ; département)
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    Séquestres de guerre 1915-1920
    Les documents concernent les biens appartenant à des sujets allemands et austro-hongrois mis sous séquestre durant la première guerre mondiale.
    Sujet : Guerre 1914-1918
    Lieu : Morbihan (France ; département)
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      2 Q 90 - Gestion des biens saisis. 1915-1920
      Demandes de renseignements sur les biens séquestrés dans le département : correspondance (1915-1916). Dossiers individuels : ordonnances, correspondance (1920).
      Lieu : Morbihan (France ; département)
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Fonds de la direction départementale des Domaines 1793-1980
Lieu : Morbihan (France ; département)
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  Gestion du service 1826-1939
  Sources complémentaires :
  Voir également la sous-série 3 Q pour le fonctionnement des bureaux de l'Enregistrement, des Domaines et des Hypothèques.
  Lieu : Morbihan (France ; département)
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    Réglementation. 1826-1918
    Circulaires, instructions, documents imprimés.
    Lieu : Morbihan (France ; département)
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      2 Q 91 - 1826-1838 1826-1838
      Lieu : Morbihan (France ; département)
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      2 Q 92 - 1839-1918 1839-1918
      Lieu : Morbihan (France ; département)
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    2 Q 93 - Dépôt aux Archives départementales des documents antérieurs à 1790 conservés dans les bureaux des Domaines. 1858-1879
    Dossier n° 5596.
    
    États des papiers versés, correspondance.
    Lieu : Morbihan (France ; département)
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    2 Q 94 - Rattachement des îles de Houat et Hoedic au bureau de Carnac. 1891-1892
    Dossier n°12194 : transfert des dossiers gérés par le bureau de Belle-Île-en-Mer.
    Commentaires :
    Cette réorganisation fait suite à l'érection de ces deux îles en communes et leur rattachement au canton de Quiberon.
    
    Lieu : Morbihan (France ; département)
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    2 Q 95 - Réparations demandées à l’Allemagne au titre des fonctionnaires mobilisés durant la première guerre mondiale. 1920
    Circulaires, tableaux de situation des employés mobilisés, correspondance.
    Lieu : Morbihan (France ; département)
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    Documentation. 1894-1939
    Lieu : Morbihan (France ; département)

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