- Dossier n° 11414 : cession à la ville de Port-Louis d'une parcelle de la Place du Tertre (1913-1926).
- Dossier n° 12908 : demande de cession de terrains de l'ancien retranchement de Port-Guen au Palais (1911).
- Dossier n° 14067 : adjudication des terrains dépendant de l'ancienne place de Caudan à la Société Saint-Gobain (1913-1929).
- Dossier n° 14964 : adjudication à monsieur Le Trouher de l'ancien champ de tir de Signan à Saint-Thuriau (1924-1925).
- Dossier n° 14970 : vente à monsieur...
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- Dossier n° 11414 : cession à la ville de Port-Louis d'une parcelle de la Place du Tertre (1913-1926).
- Dossier n° 12908 : demande de cession de terrains de l'ancien retranchement de Port-Guen au Palais (1911).
- Dossier n° 14067 : adjudication des terrains dépendant de l'ancienne place de Caudan à la Société Saint-Gobain (1913-1929).
- Dossier n° 14964 : adjudication à monsieur Le Trouher de l'ancien champ de tir de Signan à Saint-Thuriau (1924-1925).
- Dossier n° 14970 : vente à monsieur Lamprière d'une parcelle de l'ancien champ de manœuvre du Faouëdic à Lorient (1924).
- Dossier n° 14982 : vente d'anciens terrains de la Marine à Kergonan dans la commune de Quéven (1924-1960).
- Dossier n° 16149 : adjudication des terrains de l'ancien petit champ de manœuvre de Pontivy (1925-1927).
- Dossier n° 16254 : vente d'un terrain de la caserne des Trente à Vannes (1925-1926).
- Dossier n° 16280 : demande d'acquisition par la commune de Sauzon des terrains dépendant de l'ancienne batterie de Port-Blanc (1933).
- Dossier n° 16480 : cession d'une parcelle à monsieur Magré près du quartier Foucher de Careil à Vannes (1927).
- Dossier n° 17045 : échange de terrains entre la Marine et la Grande Cidrerie de Lorient (1933-1936).
- Dossier n° 17514 : cession au Département d'un terrain provenant du Polygône du Carnel à Ploemeur (1935).
- Dossier n° 17643 : cession à la Ville de Lorient de trois parcelles dépendant de la caserne Bisson (1936).
- Dossier n° 17722 : vente à monsieur Cherdronnet d'un terrain à l'entrée du camp de Coëtquidan (1937).
