Il s'agit de biens des ministères de la Guerre et de la Marine (dont la Marine Marchande). Les dossiers concernent également l'administration des Douanes.
Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : décrets, arrêtés, délibérations, procès-verbaux de remise et d'adjudication, cahiers des charges, plans, affiches, correspondance.
