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Les numéros de dossiers renvoient à ceux de la direction des Domaines, la Préfecture les rappelant dans sa correspondance lors du traitement administratif des affaires.
Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : arrêtés, délibérations, rapports des ingénieurs des Ponts et Chaussées, procès-verbaux de remise et d'adjudication, baux, plans, affiches, correspondance.
Il s'agit de biens remis aux Domaines pour être vendus au profit du Trésor.
Dossiers n° 145.OG et 7962.OG
À signaler : la cession se fait également entre administrations.
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