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Les numéros de dossiers renvoient à ceux de la direction des Domaines, la Préfecture les rappelant dans sa correspondance lors du traitement administratif des affaires.
Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : arrêtés, délibérations, procès-verbaux, pièces judiciaires, cahiers des charges, plans, affiches, correspondance.
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