Présentation des notices

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  Fonds de la Préfecture 1804-1960

  Lieu : Morbihan (France ; département)

  
  
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    Domaine de l'État 1804-1960

    Les numéros de dossiers renvoient à ceux de la direction des Domaines, la Préfecture les rappelant dans sa correspondance lors du traitement administratif des affaires.

    Sujet : domaine public

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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      Autres propriétés 1820-1939

      Il s'agit en particulier du domaine privé de l'État et de biens affectés à différentes administrations (Postes et Télégraphes, Ponts et Chaussées, Justice, Cultes).

      Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : textes officiels, arrêtés, délibérations, procès-verbaux de remise et de vente, inventaires et listes des biens à vendre, affiches, plans, correspondance.

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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        Occupations temporaires 1842-1939

        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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          2 Q 53 - Domaines congéables. 1842-1886

          Perception des droits par l'État et ventes de biens.

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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          2 Q 54 - Droits d'affichage. 1912-1936

          - Dossier n° 12352 : application de la réglementation sur les panneaux-réclames (1912-1926).

          - Dossier n° 17726 : affiches sur les bâtiments des Ponts et Chaussées (1923-1936).

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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          2 Q 55 - Autres occupations. 1844-1939

          - Dossier n° 1488 : location des biens de la famille d'Orléans dans le Morbihan (1844-1845).

          - Dossiers n° 14629 et 70.OG : installation des bureaux de l'Enregistrement et des Domaines à Lorient (1921-1926).

          - Dossier n° 4800 : occupation de locaux sous le théâtre par la conservation des Hypothèques de Pontivy (1924).

          - Dossier n° 10.OG : droit de pacage dans les dépendances du Haras d'Hennebont (1936-1939).

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          - Dossier n° 1488 : location des biens de la famille d'Orléans dans le Morbihan (1844-1845).

          - Dossiers n° 14629 et 70.OG : installation des bureaux de l'Enregistrement et des Domaines à Lorient (1921-1926).

          - Dossier n° 4800 : occupation de locaux sous le théâtre par la conservation des Hypothèques de Pontivy (1924).

          - Dossier n° 10.OG : droit de pacage dans les dépendances du Haras d'Hennebont (1936-1939).

          

          Lieu : Morbihan (France ; département)