Il s'agit en particulier du domaine privé de l'État et de biens affectés à différentes administrations (Postes et Télégraphes, Ponts et Chaussées, Justice, Cultes).
Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : textes officiels, arrêtés, délibérations, procès-verbaux de remise et de vente, inventaires et listes des biens à vendre, affiches, plans, correspondance.