Présentation des notices

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  Fonds de la Préfecture 1804-1960

  Lieu : Morbihan (France ; département)

  
  
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    Administration des séquestres 1817-1938

    Sujet : saisie

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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      Biens ecclésiastiques 1890-1938

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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        Séparation des Églises et de l'État 1905-1938

        La loi du 9 décembre 1905 prononce la suppression des établissements publics du culte et les budgets alloués. Les établissements supprimés sont attribués, sous réserve de retour à l'État, à des associations cultuelles redevables de l'impôt. Le service des Domaines établit un relevé détaillé de leurs biens en vue de leur liquidation ou de leur réattribution.

        Les biens non attribués sont placés sous séquestre par arrêté préfectoral. Leur conservation et leur gestion sont confiées aux Domaines....

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        La loi du 9 décembre 1905 prononce la suppression des établissements publics du culte et les budgets alloués. Les établissements supprimés sont attribués, sous réserve de retour à l'État, à des associations cultuelles redevables de l'impôt. Le service des Domaines établit un relevé détaillé de leurs biens en vue de leur liquidation ou de leur réattribution.

        Les biens non attribués sont placés sous séquestre par arrêté préfectoral. Leur conservation et leur gestion sont confiées aux Domaines. Si, dans un délai de deux ans, ces biens n'ont pas été affectés ni attribués au profit d'établissements communaux d'assistance ou de bienfaisance, le service des Domaines procède à leur estimation puis à leur liquidation.

        

        Sujet : Séparation des Églises et de l'État (1905)

        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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          Ensemble des établissements 1905-1930

          Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : textes officiels, délibérations, rapports, listes des établissements et des biens, calendriers des opérations, pièces comptables, extraits de journaux, correspondance.

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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            2 Q 61 - Établissement des inventaires. 1905-1906

            Préparation (1905-1906). Convocations et suivi du déroulement des opérations (1906). Réception des inventaires à la préfecture (1906). 

            Commentaires :

            Ces inventaires devaient être dressés dans chaque commune suite au décret du 30 décembre 1809 et aux circulaires des 20 et 29 avril 1905. Ils répertorient les biens mobiliers et immobiliers des établissements. Sont également indiqués les biens des communes, des départements et de l'État dont ces...

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            Ces inventaires devaient être dressés dans chaque commune suite au décret du 30 décembre 1809 et aux circulaires des 20 et 29 avril 1905. Ils répertorient les biens mobiliers et immobiliers des établissements. Sont également indiqués les biens des communes, des départements et de l'État dont ces établissements avaient la jouissance. Voir aussi la cote V 461. 

            

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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            Administration du séquestre. 1906-1921

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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              2 Q 62 - Réglementation. 1906-1907

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 63 - Décisions de mise sous séquestre.  1906-1907

              Envoi aux maires, curés, desservants, ex-trésoriers des fabriques et au directeur des Domaines.

              Classement :

              Classement par arrondissement puis par canton et communes.

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 64 - Gestion des biens par l'administration des Domaines. 1906-1921

              Revendications (1906-1910).  Gestion financière (1906-1912). Évacuation et location des immeubles (1906-1917). Gestion des biens culturels provenant de l'évêché et du grand séminaire de Vannes (1906-1921). Demande d'attribution de la jouissance gratuite des édifices affectés à l'exercice du culte (1907). Notification de restitution de biens situés hors du département (1908-1910). 

              Commentaires :

              Le dossier sur la gestion des biens culturels porte sur la mise en dépôt des bibliothèques aux Archives départementales du Morbihan et l'affectation des objets d'art au Ministère des Beaux-Arts.

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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            Attribution des biens. 1906-1930

            Les dossiers ne concernent que les fabriques et menses curiales.

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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              2 Q 65 - Modalités.  1906-1912

              Réglementation (1906-1912). Recensement des biens à attribuer (1908-1910). 

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 66 - Décisions d'attribution. 1910-1930

              Attribution aux communes, bureaux de bienfaisance, hospices et au Département. 

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 67 - Gestion des biens. 1912-1925

              Recensement des biens appartenant aux communes et indication de la situation locative (1912). Assurances et impositions (1916-1919). Ventes de bois des fermes départementales de Kerluhern et de Roch-Bihan à Pluneret (1916-1920). Renseignements sur les immeubles attribués, leur état d'entretien et leur utilisation (1922-1925).

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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          Dossiers individuels de séquestre 1906-1938

          Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : décrets, arrêtés, délibérations, inventaires, pièces judiciaires, rapports de gendarmerie, actes de vente, procès-verbaux de remise et de prise de possession, extraits de matrices cadastrales, baux, cahiers des charges, pièces comptables, affiches, plans, correspondance.

           

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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            Fabriques et menses curiales. 1906-1938

            Inventaire, mise sous séquestre, prise de possession, locations, ventes, gestion financière, contentieux et attribution des biens séquestrés.

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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              2 Q 68 - Allaire à Bieuzy. 1906-1914

              Allaire (1906-1911). Ambon (1906-1911). Arradon (1906-1914). Arzal (1906-1911). Arzon (1906-1912). Augan (1906-1911). Auray, Saint-Gildas et Saint-Goustan (1906-1913). Baden (1906-1911). Bangor (1906). Baud (1906-1911). Béganne (1906-1911). Beignon (1906-1911). Belz (1906-1910). Berné (1906-1910). Berric (1906-1911). Bieuzy (1906-1911). 

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 69 - Bignan à Caro. 1906-1915

              Bignan (1906-1911). Billiers (1906-1911). Billio (1906-1911). Bohal (1906-1910). Brandérion (1906-1911). Brandivy (1906-1911). Brech (1906-1911). Bréhan (1906-1912). Brignac (1906-1911). Bubry (1906-1911). Buléon (1906). Caden (1906-1911). Calan (1906-1915). Camoël (1906-1911). Camors (1906-1913). Campénéac (1906-1910). Carentoir, bourg (1906-1911) ; Le Temple (1906-1910). Carnac (1907-1911). Caro (1906-1914). 

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 70 - Caudan à Groix. 1906-1914

              Caudan (1906-1912). Cléguer (1906-1911). Cléguérec (1906-1911). Colpo (1906-1911). Concoret (1906-1910). Cournon (1906-1911). Crach (1906-1912). Crédin (1906-1911). Croixanvec (1906-1910). Cruguel (1906-1910). Damgan, bourg et Pénerff (1906-1913). Elven (1906-1911). Erdeven (1906-1913). Étel (1906-1909). Évriguet (1906-1910). Férel (1906-1914). Gâvres (1906-1909). Gestel (1906-1910). Glénac (1906-1912). Gourin (1906-1911). Grand-Champ (1906-1911). Groix (1906-1910).

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              Caudan (1906-1912). Cléguer (1906-1911). Cléguérec (1906-1911). Colpo (1906-1911). Concoret (1906-1910). Cournon (1906-1911). Crach (1906-1912). Crédin (1906-1911). Croixanvec (1906-1910). Cruguel (1906-1910). Damgan, bourg et Pénerff (1906-1913). Elven (1906-1911). Erdeven (1906-1913). Étel (1906-1909). Évriguet (1906-1910). Férel (1906-1914). Gâvres (1906-1909). Gestel (1906-1910). Glénac (1906-1912). Gourin (1906-1911). Grand-Champ (1906-1911). Groix (1906-1910).

              

              Commentaires :

              À signaler : le dossier de Caudan concerne également l'actuelle commune de Lanester.

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 71 - Guégon à Inzinzac-Lochrist. 1906-1914

              Guégon, bourg (1906-1910) ; Coëtburgat (1906-1911) ; Trégranteur (1906-1912). Guéhenno (1906-1910). Gueltas (1906-1911). Guémené-sur-Scorff (1906-1911). Guénin (1906-1911). Guer, bourg (1906-1911) ; La Telhaie (1906-1911) ; Saint-Raoul (1906-1910). Guern (1906-1911). Guidel (1906-1914). Guillac (1906-1910). Guilliers (1906-1910). Guiscriff (1906-1911). Helléan (1906-1912). Hennebont, bourg (1906-1912) ; Saint-Caradec (1906-1912) ; Saint-Gilles (1906-1912). Hoedic (1906-1911). Île-aux-Moines...

              ...

              Guégon, bourg (1906-1910) ; Coëtburgat (1906-1911) ; Trégranteur (1906-1912). Guéhenno (1906-1910). Gueltas (1906-1911). Guémené-sur-Scorff (1906-1911). Guénin (1906-1911). Guer, bourg (1906-1911) ; La Telhaie (1906-1911) ; Saint-Raoul (1906-1910). Guern (1906-1911). Guidel (1906-1914). Guillac (1906-1910). Guilliers (1906-1910). Guiscriff (1906-1911). Helléan (1906-1912). Hennebont, bourg (1906-1912) ; Saint-Caradec (1906-1912) ; Saint-Gilles (1906-1912). Hoedic (1906-1911). Île-aux-Moines (1906-1912). Île-d'Arz (1906-1910). Île-d'Houat (1906-1911). Inguiniel (1906-1910). Inzinzac-Lochrist, bourg (1906-1912) ; Penquesten (1906-1910). 

              

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 72 - Josselin à Langoëlan. 1906-1938

              Josselin (1906-1911). Kerfourn (1906-1912). Kergrist (1906-1911). Kervignac (1906-1910). La Chapelle-Caro (1906-1911). La Chapelle-Gaceline (1906-1912). La Chapelle-Neuve (1906-1910). La Croix-Helléan (1906-1912). La Gacilly (1906-1912). La Grée-Saint-Laurent (1906-1938). La Roche-Bernard (1906-1915). La Trinité-Porhoët (1906-1914). La Trinité-sur-Mer (1906-1911). La Trinité-Surzur (1906-1911). La Vraie-Croix (1906-1911). Landaul (1906-1914). Landévant (1906-1911). Langoëlan (1906-1910). 

              ...

              Josselin (1906-1911). Kerfourn (1906-1912). Kergrist (1906-1911). Kervignac (1906-1910). La Chapelle-Caro (1906-1911). La Chapelle-Gaceline (1906-1912). La Chapelle-Neuve (1906-1910). La Croix-Helléan (1906-1912). La Gacilly (1906-1912). La Grée-Saint-Laurent (1906-1938). La Roche-Bernard (1906-1915). La Trinité-Porhoët (1906-1914). La Trinité-sur-Mer (1906-1911). La Trinité-Surzur (1906-1911). La Vraie-Croix (1906-1911). Landaul (1906-1914). Landévant (1906-1911). Langoëlan (1906-1910). 

              

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 73 - Langonnet à Lignol. 1906-1930

              Langonnet, bourg (1906-1911) ; La Trinité-Langonnet (1906-1910). Languidic (1906-1911). Lanouée (1906-1910). Lantillac (1906-1911). Lanvaudan (1906-1911). Lanvénégen (1906-1911). Larmor-Baden (1906-1910). Larré (1906-1911). Lauzach (1906-1910). Le Croisty (1906-1910). Le Faouët (1906-1910). Le Guerno (1906-1914). Le Hézo (1906-1910). Le Palais (1906-1912). Le Roc-Saint-André (1906-1914). Le Saint (1906-1930). Le Sourn (1906-1920). Le Tour-du-Parc (1906-1910). Les Forges (1906-1911). Les...

              ...

              Langonnet, bourg (1906-1911) ; La Trinité-Langonnet (1906-1910). Languidic (1906-1911). Lanouée (1906-1910). Lantillac (1906-1911). Lanvaudan (1906-1911). Lanvénégen (1906-1911). Larmor-Baden (1906-1910). Larré (1906-1911). Lauzach (1906-1910). Le Croisty (1906-1910). Le Faouët (1906-1910). Le Guerno (1906-1914). Le Hézo (1906-1910). Le Palais (1906-1912). Le Roc-Saint-André (1906-1914). Le Saint (1906-1930). Le Sourn (1906-1920). Le Tour-du-Parc (1906-1910). Les Forges (1906-1911). Les Fougerêts (1906-1911). Lignol (1906-1910). 

               

              

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 74 - Limerzel à Loyat. 1906-1928

              Limerzel (1906-1910). Lizio (1906-1911). Locmalo (1906-1911). Locmaria (1906-1911). Locmaria-Grand-Champ (1906-1928). Locmariaquer (1906-1914). Locminé (1910-1911). Locoal-Mendon (1906-1911). Locqueltas (1906-1910). Lorient, Merville et Saint-Christophe (1906-1912) ; Saint-Louis (1906-1923). Loyat (1906-1910). 

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 75 - Malansac à Néant-sur-Yvel. 1906-1929

              Malansac (1906-1910). Malestroit (1906-1914). Malguénac (1906-1910). Marzan (1906-1914). Mauron, bourg (1906-1929) ; Le Bois-de-la-Roche (1906-1922). Melrand (1906-1911). Ménéac (1906-1910). Merlevenez (1906-1910). Meslan (1906-1911). Meucon (1906-1910). Missiriac (1906-1910). Mohon (1906-1910). Molac, bourg (1906-1912) ; village de Le Cours (1906-1911). Monteneuf (1906-1910). Monterblanc (1906-1911). Monterrein (1906-1911). Montertelot (1906-1911). Moréac (1906-1914). Moustoir-Ac...

              ...

              Malansac (1906-1910). Malestroit (1906-1914). Malguénac (1906-1910). Marzan (1906-1914). Mauron, bourg (1906-1929) ; Le Bois-de-la-Roche (1906-1922). Melrand (1906-1911). Ménéac (1906-1910). Merlevenez (1906-1910). Meslan (1906-1911). Meucon (1906-1910). Missiriac (1906-1910). Mohon (1906-1910). Molac, bourg (1906-1912) ; village de Le Cours (1906-1911). Monteneuf (1906-1910). Monterblanc (1906-1911). Monterrein (1906-1911). Montertelot (1906-1911). Moréac (1906-1914). Moustoir-Ac (1906-1910). Moustoir-Remungol (1906-1910). Muzillac (1906-1911). Naizin (1906-1910). Néant-sur-Yvel (1906-1910). 

              

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 76 - Neulliac à Ploemeur. 1906-1921

              Neulliac (1906-1911). Nivillac (1906-1912). Nostang (1906-1910). Noyal-Muzillac (1906-1911). Noyal-Pontivy (1906-1912). Noyalo (1906-1911). Péaule (1906-1913). Peillac (1906-1921). Pénestin (1906-1914). Persquen (1906-1911). Plaudren (1906-1912). Plescop (1906-1911). Pleucadeuc (1906-1910). Pleugriffet (1906-1920). Ploemel (1906-1913). Ploemeur (1906-1913). 

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 77 - Ploërdut à Plumelin. 1906-1918

              Ploërdut, bourg (1906-1914) ; village de Locuon (1906-1910). Ploeren (1906-1911). Ploërmel (1906-1918). Plouay (1906-1910). Plougoumelen (1906-1910). Plouharnel (1906-1911). Plouhinec (1906-1911). Plouray (1906-1911). Pluherlin (1906-1911). Plumelec, bourg (1906-1911) ; Callac (1906-1917) ; Saint-Aubin (1906-1911). Pluméliau (1906-1911). Plumelin (1906-1911). 

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 78 - Plumergat à Quiberon. 1906-1932

              Plumergat, bourg (1906-1910) ; Mériadec (1909-1910). Pluneret (1906-1910). Pluvigner (1906-1911). Pontivy, ville (1906-1932) ; Stival (1906-1916). Pont-Scorff (1906-1912). Porcaro (1906-1912). Port-Louis (1906-1911). Priziac (1906-1911). Quelneuc (1906-1911). Questembert (1906-1911). Quéven (1906-1911). Quiberon (1906-1912). 

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 79 - Quily à Saint-Abraham. 1906-1934

              Quily (1906-1910). Quistinic (1906-1910). Radenac (1906-1912). Réguiny (1906-1912). Réminiac (1906-1914). Remungol (1906-1911). Riantec (1906-1924). Rieux (1906-1911). Rochefort-en-Terre (1906-1912). Rohan (1906-1912). Roudouallec (1906-1911). Ruffiac (1906-1911). Saint-Abraham (1906-1934). 

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 80 - Saint-Aignan à Saint-Malo-de-Beignon. 1906-1914

              Saint-Aignan (1906-1910). Saint-Allouestre (1906-1910). Saint-Armel (1906-1910). Saint-Avé (1906-1909). Saint-Barthélémy (1906-1910). Saint-Brieuc-de-Mauron (1906-1911). Saint-Caradec-Trégomel (1907-1911). Saint-Congard (1906-1910). Saint-Dolay (1906-1912). Saint-Gérand (1906-1914). Saint-Gildas-de-Rhuys (1906-1914). Saint-Gonnery (1906-1912). Saint-Gorgon (1906-1910). Saint-Gouvry (1906-1910). Saint-Gravé (1906-1910). Saint-Guyomard (1906-1910). Saint-Jacut-les-Pints (1908-1910)....

              ...

              Saint-Aignan (1906-1910). Saint-Allouestre (1906-1910). Saint-Armel (1906-1910). Saint-Avé (1906-1909). Saint-Barthélémy (1906-1910). Saint-Brieuc-de-Mauron (1906-1911). Saint-Caradec-Trégomel (1907-1911). Saint-Congard (1906-1910). Saint-Dolay (1906-1912). Saint-Gérand (1906-1914). Saint-Gildas-de-Rhuys (1906-1914). Saint-Gonnery (1906-1912). Saint-Gorgon (1906-1910). Saint-Gouvry (1906-1910). Saint-Gravé (1906-1910). Saint-Guyomard (1906-1910). Saint-Jacut-les-Pints (1908-1910). Saint-Jean-Brévelay (1906-1910). Saint-Jean-la-Poterie (1906-1912). Saint-Laurent-sur-Oust (1906-1910). Saint-Léry (1906-1911). Saint-Malo-de-Beignon (1906-1914).

              

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 81 - Saint-Malo-des-Trois-Fontaines à Séglien. 1906-1932

              Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (1906-1932). Saint-Marcel (1906-1910). Saint-Martin-sur-Oust (1906-1914). Saint-Nicolas-du-Tertre (1906-1909). Saint-Nolff (1906-1910). Saint-Perreux (1906-1910). Saint-Philibert (1906-1911). Saint-Pierre-Quiberon (1906-1911). Saint-Samson (1906-1910). Saint-Servant (1906-1911). Saint-Thuriau (1906-1911). Saint-Tugdual (1906-1911). Saint-Vincent-sur-Oust (1906-1910). Sainte-Brigitte (1906-1911). Sainte-Hélène (1906-1910). Sarzeau (1906-1912). Sauzon...

              ...

              Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (1906-1932). Saint-Marcel (1906-1910). Saint-Martin-sur-Oust (1906-1914). Saint-Nicolas-du-Tertre (1906-1909). Saint-Nolff (1906-1910). Saint-Perreux (1906-1910). Saint-Philibert (1906-1911). Saint-Pierre-Quiberon (1906-1911). Saint-Samson (1906-1910). Saint-Servant (1906-1911). Saint-Thuriau (1906-1911). Saint-Tugdual (1906-1911). Saint-Vincent-sur-Oust (1906-1910). Sainte-Brigitte (1906-1911). Sainte-Hélène (1906-1910). Sarzeau (1906-1912). Sauzon (1906-1911). Séglien (1906-1911). 

              

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 82 - Séné à Vannes. 1906-1928

              Séné (1906-1911). Sérent (1906-1910). Silfiac (1906-1911). Sulniac, bourg (1906-1912) ; Le Gorvello (1906-1908). Surzur (1906-1910). Taupont (1906-1911). Théhillac (1906-1911). Theix (1906-1910). Tréal (1906-1910). Trédion (1906-1911). Treffléan (1906-1911). Tréhorenteuc (1906-1911). Vannes, Saint-Patern et Saint-Pierre (1906-1928).

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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            Établissements diocésains. 1906-1924

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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              Mense épiscopale. 1906-1910

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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                2 Q 83 - Ensemble des biens. 1906-1909

                Inventaire (1906). Gestion financière par un commissaire-administrateur (1906-1909). Instance relative aux immeubles d'Auray (1908).

                Commentaires :

                La gestion par le commissaire-administrateur a débuté en 1903 avec la vacance du siège d'évêque puis s'est poursuivie jusqu'à l'attribution des biens de la Mense. Voir la cote 1 V 301 pour la période antérieure au séquestre.

                Sources complémentaires :

                Voir aussi le dossier sur le petit séminaire de Sainte-Anne-d'Auray relatifs aux instances concernant la basilique.

                Lieu : Morbihan (France ; département)

                
                
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                2 Q 84 - Ancien évêché. 1906-1910

                Évacuation et remise des locaux à l'administration des Domaines (1906-1907). Nomination d'un gardien (1907). Projet d'installation d'une école de filles dans une partie des locaux (1907). Occupation militaire des bâtiments (1907-1909). Vente de récoltes et location du jardin (1907-1910). Remise et vente du mobilier (1907-1910). Demande de réouverture de la chapelle (1908). Cession des immeubles à la Ville de Vannes (1908-1910).

                Lieu : Morbihan (France ; département)

                
                
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              2 Q 85 - Caisse des prêtres âgés ou infirmes du diocèse de Vannes. 1910-1921

              Attribution des biens au Département.

              À signaler : le dossier comprend également des pièces justificatives datées de 1892 à 1900.

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 86 - Grand séminaire de Vannes. 1906-1919

              Inventaire et remise aux Domaines (1906-1907). Occupation militaire des locaux de Vannes et examen du projet d'affectation ou d'aliénation des bâtiments (1906-1919). Location des biens (1907-1914). Ventes d'objets mobiliers, de récoltes et d'arbres (1907-1916). Demandes de restitution d'objets et de sommes versées sous forme de dons pour la reconstruction de la chapelle (1908-1910). 

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 87 - Petit séminaire de Sainte-Anne-d'Auray. 1906-1921

              Inventaire (1906-1907). Autorisations de pénétrer dans les propriétés (1907-1917). Ventes de récoltes, d'arbres et d'objets mobiliers (1907-1919). Évacuation et location des immeubles (1907-1920). Surveillance des locaux par les gendarmes et occupation militaire (1907-1921). Revendications d'immeubles et instances pour la restitution d'objets et de sommes versées sous forme de dons pour la construction et l'embellissement de la basilique (1908-1913). Attribution des biens au Département...

              ...

              Inventaire (1906-1907). Autorisations de pénétrer dans les propriétés (1907-1917). Ventes de récoltes, d'arbres et d'objets mobiliers (1907-1919). Évacuation et location des immeubles (1907-1920). Surveillance des locaux par les gendarmes et occupation militaire (1907-1921). Revendications d'immeubles et instances pour la restitution d'objets et de sommes versées sous forme de dons pour la construction et l'embellissement de la basilique (1908-1913). Attribution des biens au Département (1915-1920). 

              

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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              2 Q 88 - Petit séminaire de Ploërmel. 1906-1924

              Inventaires (1906-1907). Instance engagée par les anciens locataires contre leur expulsion (1907). Gardiennage des locaux (1907-1916). Locations des immeubles (1908-1913). Ventes de mobilier et de bois (1908-1913). Demandes de restitution des sommes versées sous forme de dons pour la construction des bâtiments et de la chapelle du petit séminaire (1909-1924).  

               

              Lieu : Morbihan (France ; département)