Domaines

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Présentation des notices

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Fonds de la Préfecture 1804-1960
Lieu : Morbihan (France ; département)
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  Administration des séquestres 1817-1938
  Sujet : saisie
  Lieu : Morbihan (France ; département)
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    Biens ecclésiastiques 1890-1938
    Lieu : Morbihan (France ; département)
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      Séparation des Églises et de l'État 1905-1938
      La loi du 9 décembre 1905 prononce la suppression des établissements publics du culte et les budgets alloués. Les établissements supprimés sont attribués, sous réserve de retour à l'État, à des associations cultuelles redevables de l'impôt. Le service des Domaines établit un relevé détaillé de leurs biens en vue de leur liquidation ou de leur réattribution.
      
      Les biens non attribués sont placés sous séquestre par arrêté préfectoral. Leur conservation et leur gestion sont confiées aux Domaines....
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      La loi du 9 décembre 1905 prononce la suppression des établissements publics du culte et les budgets alloués. Les établissements supprimés sont attribués, sous réserve de retour à l'État, à des associations cultuelles redevables de l'impôt. Le service des Domaines établit un relevé détaillé de leurs biens en vue de leur liquidation ou de leur réattribution.
      
      Les biens non attribués sont placés sous séquestre par arrêté préfectoral. Leur conservation et leur gestion sont confiées aux Domaines. Si, dans un délai de deux ans, ces biens n'ont pas été affectés ni attribués au profit d'établissements communaux d'assistance ou de bienfaisance, le service des Domaines procède à leur estimation puis à leur liquidation.
      Sujet : Séparation des Églises et de l'État (1905)
      Lieu : Morbihan (France ; département)
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        Dossiers individuels de séquestre 1906-1938
        Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : décrets, arrêtés, délibérations, inventaires, pièces judiciaires, rapports de gendarmerie, actes de vente, procès-verbaux de remise et de prise de possession, extraits de matrices cadastrales, baux, cahiers des charges, pièces comptables, affiches, plans, correspondance.
        
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        Établissements diocésains. 1906-1924
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        Mense épiscopale. 1906-1910
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 83 - Ensemble des biens. 1906-1909
        Inventaire (1906). Gestion financière par un commissaire-administrateur (1906-1909). Instance relative aux immeubles d'Auray (1908).
        Commentaires :
        La gestion par le commissaire-administrateur a débuté en 1903 avec la vacance du siège d'évêque puis s'est poursuivie jusqu'à l'attribution des biens de la Mense. Voir la cote 1 V 301 pour la période antérieure au séquestre.
        Sources complémentaires :
        Voir aussi le dossier sur le petit séminaire de Sainte-Anne-d'Auray relatifs aux instances concernant la basilique.
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 84 - Ancien évêché. 1906-1910
        Évacuation et remise des locaux à l'administration des Domaines (1906-1907). Nomination d'un gardien (1907). Projet d'installation d'une école de filles dans une partie des locaux (1907). Occupation militaire des bâtiments (1907-1909). Vente de récoltes et location du jardin (1907-1910). Remise et vente du mobilier (1907-1910). Demande de réouverture de la chapelle (1908). Cession des immeubles à la Ville de Vannes (1908-1910).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 85 - Caisse des prêtres âgés ou infirmes du diocèse de Vannes. 1910-1921
        Attribution des biens au Département.
        
        À signaler : le dossier comprend également des pièces justificatives datées de 1892 à 1900.
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 86 - Grand séminaire de Vannes. 1906-1919
        Inventaire et remise aux Domaines (1906-1907). Occupation militaire des locaux de Vannes et examen du projet d'affectation ou d'aliénation des bâtiments (1906-1919). Location des biens (1907-1914). Ventes d'objets mobiliers, de récoltes et d'arbres (1907-1916). Demandes de restitution d'objets et de sommes versées sous forme de dons pour la reconstruction de la chapelle (1908-1910).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 87 - Petit séminaire de Sainte-Anne-d'Auray. 1906-1921
        Inventaire (1906-1907). Autorisations de pénétrer dans les propriétés (1907-1917). Ventes de récoltes, d'arbres et d'objets mobiliers (1907-1919). Évacuation et location des immeubles (1907-1920). Surveillance des locaux par les gendarmes et occupation militaire (1907-1921). Revendications d'immeubles et instances pour la restitution d'objets et de sommes versées sous forme de dons pour la construction et l'embellissement de la basilique (1908-1913). Attribution des biens au Département...
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        Inventaire (1906-1907). Autorisations de pénétrer dans les propriétés (1907-1917). Ventes de récoltes, d'arbres et d'objets mobiliers (1907-1919). Évacuation et location des immeubles (1907-1920). Surveillance des locaux par les gendarmes et occupation militaire (1907-1921). Revendications d'immeubles et instances pour la restitution d'objets et de sommes versées sous forme de dons pour la construction et l'embellissement de la basilique (1908-1913). Attribution des biens au Département (1915-1920).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 88 - Petit séminaire de Ploërmel. 1906-1924
        Inventaires (1906-1907). Instance engagée par les anciens locataires contre leur expulsion (1907). Gardiennage des locaux (1907-1916). Locations des immeubles (1908-1913). Ventes de mobilier et de bois (1908-1913). Demandes de restitution des sommes versées sous forme de dons pour la construction des bâtiments et de la chapelle du petit séminaire (1909-1924).
        
        Lieu : Morbihan (France ; département)