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  Fonds de la Préfecture 1804-1960

  Lieu : Morbihan (France ; département)

  
  
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    Administration des séquestres 1817-1938

    Sujet : saisie

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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      Biens des contumax 1817-1935

      Biens de condamnés par contumace confisqués et séquestrés.

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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        2 Q 89 - Réclamations, mainlevée du séquestre, ventes et locations des biens : arrêtés, cahiers des charges, baux, affiches, correspondance. 1817-1935

        À signaler : la liasse comprend notamment des dossiers sur les marais salants de Séné et sur le comte Arthur Dillon.

        Lieu : Morbihan (France ; département)