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  Fonds de la direction départementale des Domaines 1793-1980

  Lieu : Morbihan (France ; département)

  
  
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    Domaine de l'État 1793-1980

    Sujet : domaine public

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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      Domaine maritime 1811-1963

      Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : arrêtés préfectoraux, délibérations, rapports des ingénieurs des Ponts-et-Chaussées, procès-verbaux, avis des autorités, cahiers des charges, plans, photographies, affiches, correspondance.

      Sources complémentaires :

      Pour les biens de l'Inscription maritime, voir aussi les dossiers du domaine militaire.

      Classement :

      Pour chaque type de demande, classement des dossiers par bureau puis par commune.

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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        Concessions, ventes 1811-1952

        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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          Bureau de Pont-Scorff 1834-1928

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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            2 Q 188 - Caudan. 1837-1917

            - Dossiers n° 129 et 12588 : monsieur Coutant et Madame Civel à Locunel (1837-1897).

            - Dossier n° 11266 : monsieur Boterf au moulin du Plessis (1883-1885).

            - Dossier n° 12827 : anses de Keronou, Kerguillé et Saint-Isidore (1899-1917).

            - Dossier n° 13003 : madame Sauvanet et commune de Caudan aux abords du ruisseau de Pendreff (1899-1905).

            - Dossier n° 13007 : monsieur Guieysse sur la rive gauche du Scorff (1898-1900).

            - Dossier n° 13189 : consorts de Mauduit du Plessix dans l'anse de...

            ...

            - Dossiers n° 129 et 12588 : monsieur Coutant et Madame Civel à Locunel (1837-1897).

            - Dossier n° 11266 : monsieur Boterf au moulin du Plessis (1883-1885).

            - Dossier n° 12827 : anses de Keronou, Kerguillé et Saint-Isidore (1899-1917).

            - Dossier n° 13003 : madame Sauvanet et commune de Caudan aux abords du ruisseau de Pendreff (1899-1905).

            - Dossier n° 13007 : monsieur Guieysse sur la rive gauche du Scorff (1898-1900).

            - Dossier n° 13189 : consorts de Mauduit du Plessix dans l'anse de Kerguillé (1900-1902).

            - Dossier n° 13403 : messieurs Corbierre et Le Mauff près du pont Saint-Christophe (1902-1908).

             

             

             

            

            Commentaires :

            À signaler : une partie des dossiers concerne l'actuelle commune de Lanester.

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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            2 Q 189 - Guidel. 1834-1907

            - Dossier n° 476 : anse du Loc'h à monsieur Le Montagner puis monsieur Barguillet (1834-1876).

            - Dossier n° 13756 : monsieur Le Ricousse dans l'anse de Beg Nénez (1905-1907).

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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            2 Q 190 - Lanester. 1921-1928

            - Dossier n° 14668 : monsieur Boulbard sur la rive droite de la rivière du Plessis (1921-1928).

            - Dossier n° 16491 : monsieur Le Fort sur la rive gauche du Scorff (1926-1927).

            Sources complémentaires :

            Voir également les dossiers de la commune de Caudan.

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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            2 Q 191 - Quéven. 1871-1888

            - Dossier n° 9435 : messieurs Le Potvin et Delory pour l'anse de Kergonan (1871-1875).

            - Dossier n° 11692 : monsieur Rio sur la rive droite du Scorff à Kerdual (1887-1888).

            Lieu : Morbihan (France ; département)