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  Fonds de la direction départementale des Domaines 1793-1980

  Lieu : Morbihan (France ; département)

  
  
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    Domaine de l'État 1793-1980

    Sujet : domaine public

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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      Domaine maritime 1811-1963

      Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : arrêtés préfectoraux, délibérations, rapports des ingénieurs des Ponts-et-Chaussées, procès-verbaux, avis des autorités, cahiers des charges, plans, photographies, affiches, correspondance.

      Sources complémentaires :

      Pour les biens de l'Inscription maritime, voir aussi les dossiers du domaine militaire.

      Classement :

      Pour chaque type de demande, classement des dossiers par bureau puis par commune.

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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        Concessions, ventes 1811-1952

        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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          Bureau de Port-Louis 1854-1948

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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            2 Q 192 - Gâvres. 1854-1948

            - Dossier n° 4451 : terrains près de l'île de Saint-Léon à monsieur Ouizille (1854-1860).

            - Dossiers n° 8729, 8803, 8808 : monsieur Vermillard à Ban Gâvres et monsieur Devèze dans l'anse de Goërem (1871-1877).

            - Dossiers n° 10852 et 10866 : messieurs Daniel et Duic près de la cale Est de Ban Gâvres (1879-1884).

            - Dossier n° 16489 : monsieur Le Bihan à Ban Gâvres (1926-1929).

            - Dossier n° 17970 : monsieur Dréan au lieu-dit "La Passe" (1938-1948).

             

             

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            - Dossier n° 4451 : terrains près de l'île de Saint-Léon à monsieur Ouizille (1854-1860).

            - Dossiers n° 8729, 8803, 8808 : monsieur Vermillard à Ban Gâvres et monsieur Devèze dans l'anse de Goërem (1871-1877).

            - Dossiers n° 10852 et 10866 : messieurs Daniel et Duic près de la cale Est de Ban Gâvres (1879-1884).

            - Dossier n° 16489 : monsieur Le Bihan à Ban Gâvres (1926-1929).

            - Dossier n° 17970 : monsieur Dréan au lieu-dit "La Passe" (1938-1948).

             

             

            

            Sources complémentaires :

            Voir également les dossiers de la commune de Riantec.

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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            2 Q 193 - Locmiquélic. 1902-1948

            - Dossier n° 13387 : monsieur Cathrine à Pen Mané (1902-1931).

            - Dossier n° 14481 : monsieur Fayo dans la rade de Lorient (1916).

            - Dossier n 16554 : monsieur Le Duic dans l'anse de Locmiquélic (1927-1928).

            - Dossiers n° 17762 à 17764 : messieurs Troëdec et Danic (1937-1948).

             

             

            Sources complémentaires :

            Voir également les dossiers de la commune de Riantec.

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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            2 Q 194 - Plouhinec. 1871-1923

            - Dossier n° 8853 : monsieur Peneau au village du Magouër (1871-1876).

            - Dossier n° 8874 : monsieur Bihan dans l'anse de Nestadio (1871-1877).

            - Dossier n° 11370 : monsieur Galais près de la cale du Magouër (1884-1886).

            - Dossier n° 14027 : monsieur Depierrois au village du Magouër (1910-1920).

            - Dossier n° 14683 : monsieur Le Floch à Kerpotence (1922-1923).

             

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            - Dossier n° 8853 : monsieur Peneau au village du Magouër (1871-1876).

            - Dossier n° 8874 : monsieur Bihan dans l'anse de Nestadio (1871-1877).

            - Dossier n° 11370 : monsieur Galais près de la cale du Magouër (1884-1886).

            - Dossier n° 14027 : monsieur Depierrois au village du Magouër (1910-1920).

            - Dossier n° 14683 : monsieur Le Floch à Kerpotence (1922-1923).

             

            

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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            2 Q 195 - Port-Louis. 1866-1921

            - Dossier n° 7877 : monsieur Paubert près du port de Locmalo (1866-1867).

            - Dossier n° 12877 : monsieur Jubin dans l'anse du Driasker (1897-1899).

            - Dossiers n° 13008, 13734, 14614 : commune de Port-Louis dans l'anse du Driasker (1898-1921).

            - Dossier n° 13263 : Compagnie de chemin de fer d'intérêt local du Morbihan pour la construction de la ligne de Port-Louis à Baud (1901-1915).

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            - Dossier n° 7877 : monsieur Paubert près du port de Locmalo (1866-1867).

            - Dossier n° 12877 : monsieur Jubin dans l'anse du Driasker (1897-1899).

            - Dossiers n° 13008, 13734, 14614 : commune de Port-Louis dans l'anse du Driasker (1898-1921).

            - Dossier n° 13263 : Compagnie de chemin de fer d'intérêt local du Morbihan pour la construction de la ligne de Port-Louis à Baud (1901-1915).

            

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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            2 Q 196 - Riantec. 1863-1927

            À Pen Mané :

            - Dossier n° 8167 : monsieur Forbin (1867-1868).

            - Dossier n° 8942 : monsieur Thomas (1872).

            - Dossier n° 11253 : messieurs Le Ruyet et Jehanno (1883-1884).

            - Dossier n° 11372 : monsieur Lucas (1884-1885).

            - Dossiers n° 11485  et 11558 : monsieur Amic (1885-1887).

            - Dossier n° 11529 : commune de Riantec (1885-1889).

            - Dossiers n° 11894 et 11912 : messieurs Cado et Lucas (1889-1901).

            - Dossier n° 13205 : monsieur Guillemoto (1901-1904).

            - Dossier n° 13661 : monsieur Cathrine...

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            À Pen Mané :

            - Dossier n° 8167 : monsieur Forbin (1867-1868).

            - Dossier n° 8942 : monsieur Thomas (1872).

            - Dossier n° 11253 : messieurs Le Ruyet et Jehanno (1883-1884).

            - Dossier n° 11372 : monsieur Lucas (1884-1885).

            - Dossiers n° 11485  et 11558 : monsieur Amic (1885-1887).

            - Dossier n° 11529 : commune de Riantec (1885-1889).

            - Dossiers n° 11894 et 11912 : messieurs Cado et Lucas (1889-1901).

            - Dossier n° 13205 : monsieur Guillemoto (1901-1904).

            - Dossier n° 13661 : monsieur Cathrine (1905-1906).

            Autres lieux :

            - Dossiers n° 7192 et 7386 : messieurs Le Guen et Hauët dans les dunes de Ban Gâvres (1863-1866).

            - Dossier n° 11416 : commune de Riantec dans l'anse de la Madeleine (1885-1887).

            - Dossier n° 11504 : monsieur Gallo dans la baie de Locmalo (1885-1887).

            - Dossier n° 13012 : monsieur Le Darz près du port de Sainte-Catherine (1898-1903).

            - Dossier n° 14684 : monsieur Bertin à Stervins (1922-1925).

            - Dossier n° 16302 : monsieur Padellec sur la rive de la baie de Locmalo (1926-1927).

             

             

             

             

            

            Lieu : Morbihan (France ; département)