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  Fonds de la direction départementale des Domaines 1793-1980

  Lieu : Morbihan (France ; département)

  
  
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    Domaine de l'État 1793-1980

    Sujet : domaine public

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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      Domaine maritime 1811-1963

      Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : arrêtés préfectoraux, délibérations, rapports des ingénieurs des Ponts-et-Chaussées, procès-verbaux, avis des autorités, cahiers des charges, plans, photographies, affiches, correspondance.

      Sources complémentaires :

      Pour les biens de l'Inscription maritime, voir aussi les dossiers du domaine militaire.

      Classement :

      Pour chaque type de demande, classement des dossiers par bureau puis par commune.

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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        Concessions, ventes 1811-1952

        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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          Bureau de Vannes 1824-1936

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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            2 Q 204 - Île-aux-Moines. 1882-1936

            - Dossier n° 11157 : mademoiselle Cusine de Middlebanck dans l'anse du Lério (1882-1883).

            - Dossier n° 11528 : monsieur Pasteyer et commune de l'Île-aux-Moines sur la pointe de Toulindac (1884-1887).

            - Dossier n° 17540 : monsieur Héranger (1935-1936).

             

            Lieu : Morbihan (France ; département)