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  Fonds de la direction départementale des Domaines 1793-1980

  Lieu : Morbihan (France ; département)

  
  
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    Domaine de l'État 1793-1980

    Sujet : domaine public

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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      Domaine maritime 1811-1963

      Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : arrêtés préfectoraux, délibérations, rapports des ingénieurs des Ponts-et-Chaussées, procès-verbaux, avis des autorités, cahiers des charges, plans, photographies, affiches, correspondance.

      Sources complémentaires :

      Pour les biens de l'Inscription maritime, voir aussi les dossiers du domaine militaire.

      Classement :

      Pour chaque type de demande, classement des dossiers par bureau puis par commune.

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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        Occupations temporaires 1842-1963

        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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          Bureau de Lorient 1842-1948

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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            2 Q 233 - Lorient. 1842-1948

            - Dossier n° 1293 : résiliation de la concession temporaire d'un terrain à Tréfaven accordée aux Hospices Civils de Lorient (1842-1843).

            - Dossier n° 11843 bis : occupation d'un terrain par la Compagnie du gaz de Lorient pour installation de canalisations (1889-1935).

            - Dossier n° 14539 : location à monsieur Cuissard d'un magasin de mareyeurs sur le quai de l'Estacade (1924-1927).

            - Dossier n° 16499 : installation d'un pipe-line au port de pêche par la Société Pétronaphte (1934-1938).

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            - Dossier n° 1293 : résiliation de la concession temporaire d'un terrain à Tréfaven accordée aux Hospices Civils de Lorient (1842-1843).

            - Dossier n° 11843 bis : occupation d'un terrain par la Compagnie du gaz de Lorient pour installation de canalisations (1889-1935).

            - Dossier n° 14539 : location à monsieur Cuissard d'un magasin de mareyeurs sur le quai de l'Estacade (1924-1927).

            - Dossier n° 16499 : installation d'un pipe-line au port de pêche par la Société Pétronaphte (1934-1938).

            - Dossiers n° 16605 et 17142 : occupation de terrains sur la rive droite du Scorff par l'Union Hydroélectrique Armoricaine pour l'établissement d'une ligne et d'un poste de transformation électrique (1928-1948).

             

            

            Lieu : Morbihan (France ; département)