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  Fonds de la direction départementale des Domaines 1793-1980

  Lieu : Morbihan (France ; département)

  
  
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    Domaine de l'État 1793-1980

    Sujet : domaine public

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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      Domaine maritime 1811-1963

      Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : arrêtés préfectoraux, délibérations, rapports des ingénieurs des Ponts-et-Chaussées, procès-verbaux, avis des autorités, cahiers des charges, plans, photographies, affiches, correspondance.

      Sources complémentaires :

      Pour les biens de l'Inscription maritime, voir aussi les dossiers du domaine militaire.

      Classement :

      Pour chaque type de demande, classement des dossiers par bureau puis par commune.

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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        Établissements de pêche 1853-1954

        Il s'agit en particulier de demandes d'autorisation d'installation et de modification de parcs à huîtres.

        Sujet : conchyliculture

        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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          Bureau de Muzillac 1875-1895

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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            2 Q 255 - Billiers. 1876

            - Dossier n° 10154 : monsieur Litou dans l'étier de Billiers.

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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            2 Q 256 - Damgan. 1875-1895

            À Pénerf :

            - Dossier n° 10016 : madame Josso (1875-1879).

            - Dossier n° 10085 : monsieur Pierre Guillodo (1876-1883).

            - Dossiers n° 10160 et 10250 : mademoiselle Bosséno (1876-1895).

            - Dossier n° 10216 : mademoiselle Marie Guillodo (1876-1881).

            - Dossier n° 10260 : association des pêcheurs de Pénerf (1876-1889).

            - Dossier n° 10907 : monsieur Magré (1879-1881).

             

             

             

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            À Pénerf :

            - Dossier n° 10016 : madame Josso (1875-1879).

            - Dossier n° 10085 : monsieur Pierre Guillodo (1876-1883).

            - Dossiers n° 10160 et 10250 : mademoiselle Bosséno (1876-1895).

            - Dossier n° 10216 : mademoiselle Marie Guillodo (1876-1881).

            - Dossier n° 10260 : association des pêcheurs de Pénerf (1876-1889).

            - Dossier n° 10907 : monsieur Magré (1879-1881).

             

             

             

            

            Lieu : Morbihan (France ; département)