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Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : arrêtés préfectoraux, délibérations, rapports des ingénieurs des Ponts-et-Chaussées, procès-verbaux, avis des autorités, cahiers des charges, plans, photographies, affiches, correspondance.
Pour les biens de l'Inscription maritime, voir aussi les dossiers du domaine militaire.
Pour chaque type de demande, classement des dossiers par bureau puis par commune.
Le service des Domaines intervient pour avis dans les projets d'aménagements touchant au domaine public maritime.
- Dossier n° 11319 : création d'un port à Ban Gâvres (1884).
- Dossier n° 14685 : construction par la Marine d'un platin d'échouage pour le débarquement des canons (1922).
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