Domaines

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Fonds de la direction départementale des Domaines 1793-1980
Lieu : Morbihan (France ; département)
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  Domaine de l'État 1793-1980
  Sujet : domaine public
  Lieu : Morbihan (France ; département)
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    Domaine militaire 1793-1980
    Il s'agit de biens des ministères de la Guerre et de la Marine (dont la Marine Marchande). Les dossiers concernent également l'administration des Douanes.
    
    Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : textes officiels, délibérations, avis du Génie Militaire et des Ponts et Chaussées, rapports, actes de cession et de vente, procès-verbaux, baux, cahiers des charges, plans, photographies, affiches, correspondance.
    Sujet : infrastructure militaire
    Lieu : Morbihan (France ; département)
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      Cessions, ventes, adjudications 1809-1980
      Il s'agit de propriétés militaires et de biens affectés à une administration qui sont remis aux Domaines pour être vendus au profit du Trésor.
      
      Classement :
      Classement des dossiers par bureau puis par commune.
      Lieu : Morbihan (France ; département)
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        Bureau de Port-Louis 1834-1939
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 317 - Groix. 1890-1906
        - Dossier n° 12100 : adjudication à monsieur Néro de la batterie déclassée du Gripp.
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 318 - Locmiquélic. 1834-1939
        - Dossier n° 17507 : projet d'aliénation de l'ancien corps de garde de Pen Mané (1834-1939).
        
        - Dossier n° 17529 : adjudication à monsieur Pesquer de l'ancienne caserne des Douanes de Pen Mané (1845-1936).
        Lieu : Morbihan (France ; département)
        
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        2 Q 319 - Port-Louis. 1881-1939
        Cessions à la Ville de Port-Louis :
        
        - Dossiers n° 10998 et 11190 : terrains pour le prolongement de la rue de la Citadelle (1881-1885).
        
        - Dossier n° 11300 : projet de cession d'une partie de l'enceinte déclassée (1884-1888).
        
        - Dossier n° 11414 : parcelles pour la voirie urbaine et la création d'une place publique (1884-1926).
        
        - Dossiers n° 12073 et 12851 : terrains et bâtiments dépendant des fortifications déclassées (1888-1939).
        
        - Dossier n° 12614 : terrains militaires et caserne de la...
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        Cessions à la Ville de Port-Louis :
        
        - Dossiers n° 10998 et 11190 : terrains pour le prolongement de la rue de la Citadelle (1881-1885).
        
        - Dossier n° 11300 : projet de cession d'une partie de l'enceinte déclassée (1884-1888).
        
        - Dossier n° 11414 : parcelles pour la voirie urbaine et la création d'une place publique (1884-1926).
        
        - Dossiers n° 12073 et 12851 : terrains et bâtiments dépendant des fortifications déclassées (1888-1939).
        
        - Dossier n° 12614 : terrains militaires et caserne de la Meilleraye (1895-1896).
        
        - Dossier n° 16428 : terrains dit "Lignes de Locmalo" (1926-1928).
        
        Lieu : Morbihan (France ; département)