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  Fonds de la direction départementale des Domaines 1793-1980

  Lieu : Morbihan (France ; département)

  
  
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    Domaine de l'État 1793-1980

    Sujet : domaine public

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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      Domaine militaire 1793-1980

      Il s'agit de biens des ministères de la Guerre et de la Marine (dont la Marine Marchande). Les dossiers concernent également l'administration des Douanes.

      Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : textes officiels, délibérations, avis du Génie Militaire et des Ponts et Chaussées, rapports, actes de cession et de vente, procès-verbaux, baux, cahiers des charges, plans, photographies, affiches, correspondance.

      Sujet : infrastructure militaire

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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        Instruction de projets 1872-1940

        Le service des Domaines intervient pour avis dans les projets d'aménagements militaires principalement sur la question des acquisitions de terrains par le ministère de la Guerre et la Marine.

        Classement :

        Classement par bureau.

        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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          Bureau de Lorient 1872-1902

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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            2 Q 345 - Projets d'aménagements dans la place militaire de Lorient. 1872-1893

            - Dossier n° 8872 : contentieux au sujet de la pose d'une ventouse par la Marine sur un hôtel particulier (1872).

            - Dossier n° 10688 : acquisition d'un immeuble pour servir de magasin à l'armée territoriale (1879-1881).

            - Dossier n° 10963 : projet de déclassement des fortifications de Lorient (1881).

            - Dossier n° 11446 : échange de terrains entre l'État et la Ville de Lorient en vue de la réorganisation du champ de manoeuvres du Faouëdic (1885-1889).

            - Dossier n° 11987 : projet d'extension...

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            - Dossier n° 8872 : contentieux au sujet de la pose d'une ventouse par la Marine sur un hôtel particulier (1872).

            - Dossier n° 10688 : acquisition d'un immeuble pour servir de magasin à l'armée territoriale (1879-1881).

            - Dossier n° 10963 : projet de déclassement des fortifications de Lorient (1881).

            - Dossier n° 11446 : échange de terrains entre l'État et la Ville de Lorient en vue de la réorganisation du champ de manoeuvres du Faouëdic (1885-1889).

            - Dossier n° 11987 : projet d'extension de l'enceinte (1890).

            - Dossier n° 12279 : demande par la Ville de cessions de terrains militaires dépendant des fortifications (1892-1893).

            

            Lieu : Morbihan (France ; département)