Espace personnel - 0 article dans mon classeur
Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : textes officiels, délibérations, rapports, actes de cession et de vente, procès-verbaux, baux, cahiers des charges, plans, affiches, correspondance.
Il s'agit de terrains acquis pour la construction de lignes devenus inutiles aux compagnies de chemin de fer. Les parcelles sont remises aux Domaines pour être vendues au profit du Trésor ou rétrocédées à leurs anciens propriétaires.
Classement des dossiers par bureau puis par commune.
- Dossier n° 12299 : adjudication de parcelles inutiles à la construction de la ligne Ploërmel-La Brohinière sur les communes de Loyat, Mauron et Néant-sur-Yvel.
Réalisé avec Ligeo Archives
