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Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : textes officiels, délibérations, rapports, actes de cession et de vente, procès-verbaux, baux, cahiers des charges, plans, affiches, correspondance.
Pour chaque type de demande, classement des dossiers par bureau puis par commune.
Il s'agit de biens remis aux Domaines pour être vendus au profit du Trésor.
- Dossier n° 12839 : adjudication à messieurs Guitton et Rouvray d'un ancien bras de l'Oust sur le canal de Nantes à Brest.
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