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Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : textes officiels, délibérations, rapports, actes de cession et de vente, procès-verbaux, baux, cahiers des charges, plans, affiches, correspondance.
Pour chaque type de demande, classement des dossiers par bureau puis par commune.
Classement des dossiers par bureau puis par commune.
- Dossier n° 25. OG : concession à madame Guillot de l'enlèvement des produits du grillage d'Hilvern (1918-1954).
- Dossier n° 87. OG : location des maisons éclusières de Goirbal et de Kervert (1930).
- Dossiers n° 13306 et 46.OG : location des maisons éclusières de Trescleff et du Ros.
- Dossier n° 46.OG : location de la maisons éclusière de Kervert.
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