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  Fonds de la direction départementale des Domaines 1793-1980

  Lieu : Morbihan (France ; département)

  
  
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    Domaine de l'État 1793-1980

    Sujet : domaine public

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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      Autres propriétés 1801-1949

      Il s'agit en particulier du domaine privé de l'État et de biens affectés à différentes administrations (Postes et Télégraphes, Ponts et Chaussées, Justice, Cultes).

      Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : textes officiels, délibérations, rapports, actes de cession et de vente, procès-verbaux, cahiers des charges, plans, affiches, correspondance.

      Classement :

      Pour chaque type de demande, classement des dossiers par bureau puis par commune.

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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        Remise et affectation de biens 1801-1934

        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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          Direction de Vannes 1801-1932

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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            2 Q 400 - Justice. An X-1853

            Affectation d'une partie des bâtiments des Dames de la Retraite à Vannes à plusieurs tribunaux et vente d'une autre portion de la propriété.

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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            2 Q 401 - Régie des Contributions Indirectes. 1874-1932

            Maintien de l'affectation d'un bureau et d'un magasin à poudres à Port-Louis.

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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            2 Q 402 - Administration des Cultes. 1897

            Maintien de l'affectation de la cathédrale, du grand séminaire et du palais épiscopal à Vannes.

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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          Bureau de Ploërmel 1932-1934

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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            2 Q 403 - Administration des Domaines. 1932-1934

             - Dossier n° 17196 : renseignements sur les impôts pesant sur deux parcelles de terrains sans propriétaires à Gourhel et Montertelot.

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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        Cessions, ventes, adjudications 1829-1930

        Il s'agit de biens remis aux Domaines pour être vendus au profit du Trésor.

        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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          Direction de Vannes 1829-1880

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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            2 Q 404 - Ventes d'objets inutiles aux administrations. 1829-1880

            - Dossier n° 1247 : mobilier de la préfecture (1842).

            - Dossier n° 5086 : papiers et mobilier de l'administration des Postes (1865-1880). 

            - Dossier n° 6725 : papiers, objets et mobilier de l'administration pénitentiaire, de la Trésorerie Générale et de la sous-préfecture de Lorient (1862-1877).

            - Dossier n° 6777 : objets déposés aux greffes des tribunaux (1829-1879).

            - Dossier n° 7521 : archives, poteaux et matériel du service des lignes télégraphiques (1864-1880).

             

            ...

            - Dossier n° 1247 : mobilier de la préfecture (1842).

            - Dossier n° 5086 : papiers et mobilier de l'administration des Postes (1865-1880). 

            - Dossier n° 6725 : papiers, objets et mobilier de l'administration pénitentiaire, de la Trésorerie Générale et de la sous-préfecture de Lorient (1862-1877).

            - Dossier n° 6777 : objets déposés aux greffes des tribunaux (1829-1879).

            - Dossier n° 7521 : archives, poteaux et matériel du service des lignes télégraphiques (1864-1880).

             

            

            Commentaires :

            Pour le dossier n° 6725, il s'agit en particulier de papiers inutiles déposés aux archives départementales et à la sous-préfecture de Lorient.

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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          Bureau d'Auray 1895-1930

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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            2 Q 405 - Auray. 1895-1930

            - Dossier n° 12534 : cession à la commune d'Auray des locaux de l'ancienne prison (1895-1897).

            - Dossier n° 16351 : vente à monsieur Trémeur de l'ancien immeuble des postes de la rue du Père Éternel (1919-1930).

            - Dossier n° 16558 : cession à la Ville d'Auray d'une portion de l'ancienne pépinière des Ponts et Chaussées pour l'élargissement du chemin rural de Keropert (1927-1928).

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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          Bureau de Baud 1893-1903

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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            2 Q 406 - Baud. 1893-1903

            - Dossier n° 12297 : adjudication de la mine de plomb de la Chapelle Saint-Maudé.

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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          Bureau de Lorient 1877-1885

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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            2 Q 407 - Ventes d'objets inutiles aux administrations. 1877-1885

            À signaler : les administrations concernées sont les Postes et Télégraphes, les Contributions Indirectes, les Ponts et Chaussées et le ministère de la Justice.

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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          Bureau d'Hennebont 1865-1881

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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            2 Q 408 - Haras d'Hennebont. 1865-1881

             - Dossiers n° 5592 et 7852 : ventes de fumiers, d'objets inutiles et d'étalons réformés.

             

             

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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          Bureau de Rochefort-en-Terre 1873-1874

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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            2 Q 409 - Saint-Gravé. 1873-1874

            - Dossier n° 9219 : vente d'une lande.

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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          Bureau de Vannes 1898-1911

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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            2 Q 410 - Île-aux-Moines. 1911

            - Dossier n° 14105 : adjudication à monsieur Le Port d'une parcelle à la pointe du Trec'h.

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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            2 Q 411 - Vannes. 1898-1899

            - Dossier n° 12982 : cession à la Ville de Vannes d'un terrain dépendant de l'Évêché nécessaire à l'élargissement du chemin vicinal n° 2.

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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        Occupations temporaires 1922-1949

        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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          Plusieurs bureaux 1922-1949

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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            2 Q 412 - Bureaux de Belle-Île, Lorient et Vannes. 1922-1949

            - Dossiers n° 14670 et 730.G : location des droits d'affichage sur les immeubles domaniaux.

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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          Bureau d'Auray 1934-1935

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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            2 Q 413 - Plusieurs communes. 1934-1935

            - Dossiers n° 17478/A-B : installation d'un réseau de distribution de gaz par la Société d'Énergie Électrique de Basse-Loire sur plusieurs communes de Plouharnel à Hennebont.

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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          Bureau de Lorient 1933-1934

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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            2 Q 414 - Plusieurs communes. 1933-1934

            - Dossier n° 17284 : installation d'un réseau de distribution de gaz par la Compagnie Industrielle d'Éclairage sur les communes de Lorient, Keryado, Lanester, Ploemeur et Larmor-Plage.

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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          Bureau de Port-Louis 1935-1937

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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            2 Q 415 - Plusieurs communes. 1935-1937

            - Dossiers n° 17478/C-E : installation d'un réseau de distribution de gaz par la Société d'Énergie Électrique de Basse-Loire sur les communes de Riantec, Port-Louis et Locmiquélic.

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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          Bureau de Vannes 1934-1937

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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            2 Q 416 - Plusieurs communes. 1934-1937

            - Dossier n° 17411 : installation d'un réseau de distribution de gaz par la Société d'Énergie Électrique de Basse-Loire sur plusieurs communes de Vannes à Quiberon (1934-1937)

            - Dossier n° 17477/B : établissement d'une canalisation de gaz par la Société d'Énergie Électrique de Basse-Loire sur le territoire des communes de Vannes et Saint-Avé pour alimenter l'asile de Lesvellec (1935).

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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        Instruction de projets 1854-1937

        Le service des Domaines intervient pour avis dans certains projets d'aménagements notamment sur la question de l'acquisition et de l'échange de terrains.

        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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          Direction de Vannes 1854-1868

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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            2 Q 417 - Transfert du haras de Langonnet à Hennebont. 1854-1868

            - Dossier n° 4389 : Échange de terrains entre l'État et la congrégation du Saint-Esprit et réclamation au sujet de travaux.

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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          Bureau de Lorient 1937-1937

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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            2 Q 418 - Lorient. 1937

            - Dossier n° 17770 : projet d'assainissement de la ville.

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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          Bureau de Vannes 1863-1904

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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            2 Q 419 - Vannes. 1863-1904

            - Dossier n° 7059 : échange entre l'État et les Dames de la Retraite des bâtiments du Grand Séminaire contre la propriété du Gras-d'Or puis contentieux au sujet d'inondations provenant de l'Étang au Duc (1863-1888).

            - Dossier n° 12088 : échange de terrains entre l'Abbé Dieulangard du séminaire diocésain et la commune de Vannes (1891-1904).

            Lieu : Morbihan (France ; département)