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  Fonds de la direction départementale des Domaines 1793-1980

  Lieu : Morbihan (France ; département)

  
  
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    Domaine de l'État 1793-1980

    Sujet : domaine public

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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      Autres propriétés 1801-1949

      Il s'agit en particulier du domaine privé de l'État et de biens affectés à différentes administrations (Postes et Télégraphes, Ponts et Chaussées, Justice, Cultes).

      Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : textes officiels, délibérations, rapports, actes de cession et de vente, procès-verbaux, cahiers des charges, plans, affiches, correspondance.

      Classement :

      Pour chaque type de demande, classement des dossiers par bureau puis par commune.

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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        Cessions, ventes, adjudications 1829-1930

        Il s'agit de biens remis aux Domaines pour être vendus au profit du Trésor.

        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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          Bureau d'Auray 1895-1930

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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            2 Q 405 - Auray. 1895-1930

            - Dossier n° 12534 : cession à la commune d'Auray des locaux de l'ancienne prison (1895-1897).

            - Dossier n° 16351 : vente à monsieur Trémeur de l'ancien immeuble des postes de la rue du Père Éternel (1919-1930).

            - Dossier n° 16558 : cession à la Ville d'Auray d'une portion de l'ancienne pépinière des Ponts et Chaussées pour l'élargissement du chemin rural de Keropert (1927-1928).

            Lieu : Morbihan (France ; département)