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  Fonds de la direction départementale des Domaines 1793-1980

  Lieu : Morbihan (France ; département)

  
  
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    Domaine de l'État 1793-1980

    Sujet : domaine public

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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      Autres propriétés 1801-1949

      Il s'agit en particulier du domaine privé de l'État et de biens affectés à différentes administrations (Postes et Télégraphes, Ponts et Chaussées, Justice, Cultes).

      Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : textes officiels, délibérations, rapports, actes de cession et de vente, procès-verbaux, cahiers des charges, plans, affiches, correspondance.

      Classement :

      Pour chaque type de demande, classement des dossiers par bureau puis par commune.

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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        Instruction de projets 1854-1937

        Le service des Domaines intervient pour avis dans certains projets d'aménagements notamment sur la question de l'acquisition et de l'échange de terrains.

        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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          Direction de Vannes 1854-1868

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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            2 Q 417 - Transfert du haras de Langonnet à Hennebont. 1854-1868

            - Dossier n° 4389 : Échange de terrains entre l'État et la congrégation du Saint-Esprit et réclamation au sujet de travaux.

            Lieu : Morbihan (France ; département)