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  Fonds de la direction départementale des Domaines 1793-1980

  Lieu : Morbihan (France ; département)

  
  
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    Administration des séquestres 1802-1967

    Sujet : saisie

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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      Biens ecclésiastiques 1880-1967

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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        Séparation des Églises et de l'État 1893-1955

        La loi du 9 décembre 1905, qui établit la séparation des Eglises et de l'Etat, prononce la suppression des établissements publics du culte ainsi que des budgets de l'Etat, des départements et des communes relatifs à l'exercice du culte. Les établissements supprimés sont attribués, sous réserve de retour à l'Etat, à des associations cultuelles qui sont aussi redevables de l'impôt. En conséquence, le service des domaines doit établir un relevé détaillé de leurs biens immobiliers et mobiliers...

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        La loi du 9 décembre 1905, qui établit la séparation des Eglises et de l'Etat, prononce la suppression des établissements publics du culte ainsi que des budgets de l'Etat, des départements et des communes relatifs à l'exercice du culte. Les établissements supprimés sont attribués, sous réserve de retour à l'Etat, à des associations cultuelles qui sont aussi redevables de l'impôt. En conséquence, le service des domaines doit établir un relevé détaillé de leurs biens immobiliers et mobiliers en vue de leur liquidation ou de leur réattribution.
        Les biens non attribués à l'issue d'un délai fixé par la loi sont placés sous séquestre par arrêté préfectoral. Leur conservation et leur gestion sont confiées à l'administration des domaines. Si, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi de 1905, ces biens n'ont pas été affectés ni attribués au profit d'établissements communaux d'assistance ou de bienfaisance, le service des Domaines procède à leur estimation puis à leur liquidation.

        

        Sujet : Séparation des Églises et de l'État (1905)

        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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          Dossiers individuels de séquestre 1904-1955

          Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : arrêtés, délibérations, pièces judiciaires, rapports de gendarmerie, procès-verbaux de remise et de prise de possession, inventaires, actes de vente, baux, extraits de matrices cadastrales et d'actes d'état civil, cahiers des charges, pièces comptables, affiches, plans, correspondance.

           

          Sources complémentaires :

          Voir notamment les sommiers des biens séquestrés (2 Q 396-398).

          Classement :

          Classement des dossiers selon l'ordre originel adopté par l'Administration des Domaines.

          Lieu : Morbihan (France ; département)

          
          
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            Fabriques et menses curiales. 1906-1955

            Inventaire, mise sous séquestre, prise de possession, locations, ventes, gestion financière, contentieux et attribution des biens séquestrés.

            Classement :

            Classement par bureau puis par établissement. Selon la localisation des biens, les dossiers peuvent contenir quelques pièces d'autres bureaux.

            Lieu : Morbihan (France ; département)

            
            
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              Bureau de Pontivy. 1906-1955

              Lieu : Morbihan (France ; département)

              
              
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                2 Q 547 - Noyal-Pontivy (1906-1912). Saint-Gérand (1906-1910). Saint-Gonnery (1906-1911). Saint-Thuriau (1906-1913). Le Sourn (1906-1927). Stival à Pontivy (1906-1925). 1906-1927

                Lieu : Morbihan (France ; département)