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Biens de condamnés par contumace confisqués et séquestrés.
Ordonnances, arrêtés, extraits de jugement, procès-verbaux de prise de possession d'immeubles, certificats d'indigence, correspondance.
Classement par bureau puis par ordre alphabétique des dossiers.
BOU-ROS
JEH-LE T
AUG-LEG
GUI-QUI
DUI-TAL
LER-ROU
DEB
GUY
ARR-MAR
COU-ZEP
BAR-ZEP
GUI
TRI
CHA-THE
AVR-VAN
BOU-LEP
BER-MOR
LEB
ALL-COL
ALL
BAE
VEN
AON-TAR
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