B 3196 - Causes civiles et d'office. Greffier, maître Charles Perret. Prestation de serment de maître Mathurin Lores, présenté au roi par dame Marie-Victoire Noailles, comtesse de Toulouse, pour l'office de procureur au siège de Ploërmel (16 octobre 1741). Défaut contre Joseph Tual, meunier aux moulins de Béson, décrété de prise de corps et assigné en premier forban par M. le procureur du roi, accusateur public pour l'homicide commis sur la personne du nommé René Mahieux (26 février 1742).
1741-1742 In-folio, 54 feuillets, papier.
Classement : Classement provisoire a reprendre
Lieu : Ploërmel (Morbihan, France ; sénéchaussée)