Ministère de l'Intérieur : circulaires relatives aux modalités de dépôt des demandes, au fonctionnement des commissions du contentieux de l'indemnisation et des commissions paritaires, aux versements d'avances.
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer : notice relative à l'indemnisation des biens, circulaires relatives aux modalités de dépôt des demandes, décrets du 5 août et du 30 octobre 1970, loi du 15 juillet 1970 relative à la contribution nationale, notes...
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Ministère de l'Intérieur : circulaires relatives aux modalités de dépôt des demandes, au fonctionnement des commissions du contentieux de l'indemnisation et des commissions paritaires, aux versements d'avances.
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer : notice relative à l'indemnisation des biens, circulaires relatives aux modalités de dépôt des demandes, décrets du 5 août et du 30 octobre 1970, loi du 15 juillet 1970 relative à la contribution nationale, notes d'information concernant l'exécution de cette loi.
Secrétariat d'État aux Rapatriés : circulaire relative au décret du 17 décembre 1977 portant création d'une Commission Nationale et d'une Mission Interministérielle pour les Français originaires d'Afrique du Nord.
Secrétariat Général du Gouvernement : circulaire relative au dépôt des demandes au titre de la loi du 15 juillet 1970.
Premier Ministre : circulaires relatives aux démarches à effectuer pour bénéficier de la loi d'indemnisation et à la création de la commission nationale et de la mission interministérielle pour les rapatriés d'Afrique du Nord.
Ministère de l'Agriculture et du Développement rural : circulaires relatives à l'indemnisation des agriculteurs rapatriés.
Comité national pour les Français musulmans : note générale.
Bureau d'aide aux Français musulmans : note relative au contentieux de l'indemnisation.
Commission interministérielle permanente pour les Français originaires d'Afrique du Nord : circulaire.
Préfecture : circulaires relatives aux formalités administratives et aux procédures de demandes.
