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Dossiers d'administration communale de Locmiquélic

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Présentation des notices

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  • Administration générale 1914-1939
    • Administration de la commune 1914-1939
      • 2 O 118/1 - Projet de formation de Locmiquélic en commune nouvelle : tableau d'enquête (1914).

        Attributions du maire : délibération, bordereau d'envoi, correspondance. - Mandat donné au maire d'assister à la vente de deux maisons en vue d'acquérir l'une d'elles pour servir de mairie et de logements pour les instituteurs (1921). Délivrance d'un extrait de plan cadastral (1934).

        Requêtes de particuliers et du sous-préfet : correspondance. - Renseignements sur la désignation à la matrice cadastrale d'un terrain dit 'Er Bradenne' en vue de la construction d'un abattoir (1932). Demande de permis de construire (1934). Réclamation au sujet du mauvais écoulement des eaux pluviales (1935). Contestation du bornage de parcelles (1935). Manque d'ouvriers agricoles au domaine de Kersabiec en raison des travaux de construction de routes (1936). Réclamation du propriétaire d'un puits dont l'eau a été contaminée par la fosse d'aisances de l'école publique de garçons (1937). 1914-1937
      • 2 O 118/2 - Conseil municipal : délibérations. - Répartition du legs Le Gurudec (1924). Vote de félicitations au maire (1925). Nomination de diverses commissions (1925). Demande de poursuites contre les entrepreneurs Borgnic et Corlobé (1929). Dépenses d'entretien des écoles (1931). Contestation de propriété, différend entre la commune et M. Quere (1935). Achat de rentes du legs Le Glouahec (1935).

        Dénominations officielles des places publiques : délibérations, notice biographique concernant Dominique Le Garff, correspondance. - Place 'Dominique Le Garff' (1937). Place 'Jean Jaurès' (1939). 1924-1939