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Dossiers d'administration communale de Nostang

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Présentation des notices

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  • Bâtiments communaux an X-1938
      • 2 O 148/5 - État du bâtiment : enquêtes, correspondance (1808, 1816).
        Location : délibérations, baux, état détaillé des propriétés comprises dans le bail, correspondance (1907-1938).
        Projet de vente au desservant : arrêtés, avis du sous-préfet, délibérations, procès-verbaux, cahier des charges, certificat administratif, plan, correspondance (1911).
        Travaux de réparations, financement : délibérations, journal, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1921-1922). 1808-1938