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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Pénestin

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Présentation des notices

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  • Affaires générales 1818 - 1941
    • 2 O 155 1 - Vie communale. - Pouvoirs du maire, renseignements : correspondance (1865-1928). Mariage d'un administré, refus du maire et déplacement du commissaire de police de Vannes : correspondance (1889). Syndic des gens de mer, plainte : délibérations et correspondance (1908-1909). Maxime Vadon, matelot du cuirassé le France, exhumation : correspondance (1923). Agent-voyer, emploi pour la surveillance des travaux communaux : délibérations, rapport et correspondance (1925). Registre des délibérations, refus de communication : correspondance (1926). Député, suivi des affaires vicinales : rapport et correspondance (1930). Receveur des contributions directes, indemnités : délibération et correspondance (1931). Bureau de bienfaisance, remplacement des membres de la commission administrative : correspondance (1941). 1865-1941
    • 2 O 155 2 - Contentieux . - Biens communaux, usurpation : correspondance et plan (1818-1848). Communs, vente : délibérations, mémoires en défense, plans et correspondance (1845-1891). Administration des Domaines, revendication de parcelles : correspondance (1849). Budget, approbation par la Préfecture : décision du Conseil d'État et correspondance (1921-1922). Domaine public communal, occupation : délibérations, rapports, plans et correspondance (1924-1926). 1818-1926
  • Finances - s.d.
    • 2 O 155 3 - Fortune communale : état. s.d.
    • 2 O 155 4 - Budgets et comptes administratifs.
    • Comptes de gestion. 1807 - 1941
    • 2 O 155 7 - Impôts, tarifs et taxes. - Droit de prise du garde champêtre, fixation : délibération et correspondance (1827-1866). Impositions extraordinaires : ordonnance royale, arrêté préfectoral, délibérations et correspondance (1831-1900). Journée de prestation, vote d'une quatrième journée : délibération et correspondance (1878). Droit de pesage, fixation : délibération et correspondance (1911). Concessions funéraires, tarif : délibérations et correspondance (1922-1946). Sable, tarif de l'enlèvement : délibération (1924). Taxe sur les chiens, fixation : délibérations (1930-1932). Droits de place, fixation : délibérations et correspondance (1933). Taxe de séjour : correspondance (1937). 1827-1937
    • 2 O 155 8 - Emprunts. - Chemins vicinaux et ruraux, construction : arrêtés, délibérations, rapports et correspondance (1881-1938). Remboursements : délibérations et correspondance (1911-1918). Écoles, construction : arrêtés, délibérations et correspondance (1911-1938). Électrification, travaux : arrêtés, délibérations et correspondance (1929-1932). 1881-1938
  • Personnel communal 1818 - 1943
    • 2 O 155 9 - Garde champêtre, nomination, révocation, traitement et indemnités : arrêtés préfectoraux, délibérations, procès-verbaux de gendarmerie et correspondance (1818-1943). Institutrice, logement : délibérations, marché de travaux et correspondance (1926-1935). Secrétaire de mairie, nomination et logement : délibérations et correspondance (1929-1940). Régisseur de recette, nomination : arrêté (1939). 1818-1943
  • Police administrative 1852 - 1942
    • 2 O 155 10 - Débits de boisson, réglementation : arrêté (1852). Pain, vente : arrêté, délibérations et correspondance (1855-1912). Voies publiques, circulation et encombrement : arrêtés et correspondance (1860-1935). Procès-verbaux de contravention, difficultés d'enregistrement : correspondance (1871-1872). Dépôt de bois, réglementation : correspondance (1888). Chiens, divagation : arrêté (1897). Extraction de sable dans la carrière communale, réglementation : arrêté, délibération et correspondance (1903). Usine, plainte pour dégradations : correspondance (1911). Fontaine, restriction d'utilisation : arrêté et correspondance (1912-1933). Four, interdiction de construction : correspondance (1918). Pétards et feux d'artifice, utilisation : arrêté et correspondance (1926). Plage, surveillance : arrêté, rapport de gendarmerie et correspondance (1933-1942). Bal public, déclaration : arrêté (1935). Chant de l'hymne national, plainte : correspondance (1937). 1852-1942
  • Biens communaux 1800 - 1942
    • Acquisitions 1800 - 1930
      • 2 O 155 11 - Biens ecclésiastiques. - Mise à disposition du presbytère : correspondance (an IX). Remise des biens : délibérations (1911). an IX-1911
      • 2 O 155 12 - Terrains. - Maison école, construction : actes de vente, pièces comptables et correspondance (1872-1877). Église, construction : acte de vente, jugement et pièces comptables (1879-1880). École des filles, construction : délibération, acte de vente, article de presse (1908-1909). Puits du bourg, construction : délibération (1922). 1872-1922
      • 2 O 155 13 - Équipements et obligations. - Horloge : délibération (1922). Pompe : arrêté, marché et correspondance (1923). Extincteurs : délibération (1925). Obligations du crédit national : délibération (1930). 1922-1930
    • Aliénations 1809 - 1938
      • 2 O 155 14 - Terrains communaux, vente : arrêtés, délibérations, actes de ventes, procès-verbaux, plans,correspondance (1809-1938) ; échanges : correspondance (1843, 1936) ; annulation d'une vente : arrêtés, délibérations, actes de ventes, procès-verbaux, plans, correspondance (1926-1932). 1809-1938
      • 2 O 155 15 - Concessions funéraires : actes de concession et pièces comptables. 1891-1933
      • 2 O 155 16 - Titres de rente : arrêtés, délibérations et correspondance. 1909-1911
    • Travaux communaux 1803 - 1942
      • Bâtiments 1803 - 1942
        • Écoles 1831 - 1942
          • 2 O 155 17 - École de garçons, absence de local : correspondance (1831) ; projet d'acquisition d'une maison : délibérations et correspondance (1866-1867) ; projet de location d'une maison: correspondance (1872) ; acquisition et aménagement d'une maison-école : délibérations, plan et correspondance (1872-1876) ; réparations : correspondance (1876) ; construction d'un nouveau bâtiment : marché, pièces comptables et correspondance (1876-1880) ; travaux d'amélioration : délibérations et correspondance (1889, 1921). 1831-1921
          • 2 O 155 18 - École des filles, projet de construction : délibérations et correspondance (1881-1885) ; construction : arrêtés, délibérations, marché, pièces comptables, affiches et correspondance (1904-1912) ; réparations : délibérations et correspondance (1926-1928). 1881-1928
          • 2 O 155 19 - École mixte de Tréhiguier, projet abandonné de construction : délibérations et correspondance (1911-1927) ; location d'une maison : arrêtés préfectoraux, délibérations et correspondance (1920-1931) ; construction : délibérations, marché, plans et correspondance (1936-1942). 1911-1942
        • 2 O 155 20 - Église. - Bâtiment principal, réparations : devis et correspondance (1803) ; construction : décrets, délibérations, marché et correspondance (1878-1883). Seconde sacristie, construction : délibérations, devis et correspondance (1924-1925). Cloches et beffroi, réparation : arrêté préfectoral, délibération et marché (1939). 1803-1939
        • 2 O 155 21 - Presbytère, réparations : délibérations et correspondance. 1808-1920
        • 2 O 155 22 - Monument aux morts, construction : arrêté préfectoral, délibérations, devis, plan et correspondance. 1922-1923
      • Cimetière 1862 - 1942
        • 2 O 155 23 - Translation : délibération et correspondance (1862). Mur de clôture, reconstruction : délibérations et correspondance (1883-1884, 1942). 1862-1942
      • Aménagements publics 1879 - 1939
        • 2 O 155 24 - Fontaines et lavoirs, réparation : arrêtés préfectoraux, délibérations, marché, plans et correspondance (1879-1939). Puits, réparation : arrêtés préfectoraux, délibérations, marché et correspondance (1908-1929). Bascule publique, construction : arrêtés préfectoraux, délibérations, devis et correspondance (1910, 1937). Toilettes publiques, construction : arrêté préfectoral et correspondance (1913-1915). Dégâts causés par les calamités publiques, réparation : délibérations et correspondance (1930-1937). Dépôt d'essence : arrêté, délibération, marché et correspondance (1931-1932). Lotissement, enquête : arrêté, délibérations, procès-verbal, plan et correspondance (1936-1937). 1879-1939
    • Gestion 1839 - 1940
      • 2 O 155 25 - Location. - Logements : correspondance (1839-1927). Terrains communaux : délibérations, baux et correspondance (1865-1933). Presbytère : actes notariés, délibérations et correspondance (1907-1940). Pacage des dunes de sable : délibération et correspondance (1908). Dépôt d'essence  : arrêté, actes notariés, délibérations et correspondance (1931-1937). 1839-1940
      • 2 O 155 26 - Don d'un logement vacant : délibération. 1913