Présentation des notices

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  Parquet 1796 - 1958

  Classement :

  Classement provisoire a reprendre

  Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

  
  
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    Généralités 1796 - 1958

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

    
    
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      U 4572 - Procès-verbaux du président du tribunal 1862-1865

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 4573 - Procès-verbaux du président du tribunal 1866-1869

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 71 - Circulaire adressée aux adjoints, juges de paix et officiers de gendarmerie par le substitut du commissaire du gouvernement an IX-an X

      contient également une lettre adressée au substitut au sujet de deux chouans (an X)

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 92 - Liste des jurés an IX-1811

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 93 - Registre du directeur du jury « pour tenir note des dates de visa qu’il apposera et faire mention de toutes les affaires (par lettre alphabétique) qu’il aura connues an V-1808

      (Lz 595)

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 39 - Enregistrement du dépôt des pièces de procédures an IX-1811

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 19 - Registre de consignation des lois an XI-1806

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 20 - Registre de consignation des lois 1806-1814

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 21 - Registre des audiences de présentation des bulletins des lois an XII-1806

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 6458 - Registre de délibérations du tribunal 1910-1958

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 6461 - Registre de délibérations 1904-1937

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 70 - Dépôt de papier filigrané et de timbres an XIII- an XIV

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 1287 - Registre des engagements volontaires 1836

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 4663 - Copies collationnées concernant des acquisitions, ventes, échanges entre l’administration départementale ou communale et des particuliers 1855-1927

      A signaler la vente en janvier 1876 par la congrégation des filles de Jésus à Plumelin du château de Rohan à Monsieur Charles Louis Alain de Rohan-Chabot

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 8349 - Statistiques criminelles 1944

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 8350 - Statistiques civiles, commerciales et correctionnelles 1924-1958

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 9453 - Registre des comptes particuliers. 1930-1958

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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    Fonctionnement 1796 - 1812

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

    
    
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      U 93 - Registre du directeur du jury « pour tenir note des dates de visa qu’il apposera et faire mention de toutes les affaires (par lettre alphabétique) qu’il aura connues an V-1808

      (Lz 595)

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 95 - Inventaire des pièces des dossiers de procédure an IX-an XIII

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 97 - Etat sommaire des jugements des tribunaux criminel et spécial du département an X

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 1283 - Comptabilité : pièces diverses an VIII-1812

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 80 - Mémoires et dépens an VIII

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 69 - Mémoires et dépens an IX-1807

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 91 - Correspondance du directeur du jury an IX-an X

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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    Personnel 1800 - 1954

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

    
    
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      U 1282 - Circulaires ministérielles et du procureur général 1819-1839

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 38 - Registre de pointe 1808-1828

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 82 - Registre des congés 1824-1847

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 76 - Correspondance adressée au président du tribunal et au procureur an X -1829

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 87 - Divers an IX-1812

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 4650 - Registre des remboursements de cautionnements par les titulaires d’offices judiciaires 1866-1874

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 4658 - Commissaires-priseurs : dossiers individuels 1922-1941

      Délai de communicabilité :

      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 4651 - Registre de serments d’experts et de fonctionnaires 1931-1940

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 8336 - Serments de fonctionnaires et d’experts 1941-1954

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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    Surveillance de la vie publique 1805 - 1806

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

    
    
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      U 88 - Règlement de police de la ville de Baud an XIV

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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    Surveillance de la vie pénale 1803 - 1839

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

    
    
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      U 94 - Procès-verbal de l’incendie des Récollets an XIV

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 86 - Réfractaires et déserteurs : correspondance, jugements, pièces diverses an XII-1812

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 83 - Prisons, transport des détenus : circulaires 1806-1839

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 84 - Prisons, épidémie parmi les prisonniers détenus sous l’ordre du général Boyer 1806

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 68 - Prisons, liste des détenus 1827-1830

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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    Faits de guerre 1801 - 1945

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

    
    
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      U 85 - Jugement de la commission militaire à la suite des colonnes d’éclaireurs an X

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 8352 - Guerre 39-45, fonds de solidarité 1943-1945

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 8353 - Guerre 39-45, séquestre de biens appartenant à des ennemis 1944-1945

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)