Tribunal de première instance de Pontivy

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Greffe civil 1799 - 1959
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Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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  Fonctionnement du greffe 1804 - 1840
  Classement :
  Classement provisoire a reprendre
  Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    Enregistrement et contrôle 1804 - 1840
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 89 - Décharge des pièces déposées au greffe an XIII-1809
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 90 - Vente de pièces à conviction 1812-1840
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    Actes de greffe 1804 - 1832
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2304 - an XIII an XIII
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2305 - an XIV an XIV
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2306 - 1806 1806
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2307 - 1807 1807
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2308 - 1808 1808
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 2309 - 1809 1809
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2310 - 1810 1810
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2311 - 1811 1811
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2312 - 1812 1812
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2313 - 1813 1813
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2314 - 1814 1814
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2315 - 1815 1815
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2316 - 1816 1816
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2317 - 1817 1817
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2318 - 1818 1818
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2319 - 1819 1819
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2320 - 1820 1820
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2321 - 1821 1821
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2322 - 1822 1822
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2323 - 1823 1823
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2324 - 1824 1824
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2325 - 1825 1825
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2326 - 1826 1826
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2327 - 1827 1827
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2328 - 1828 1828
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2329 - 1829 1829
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2330 - 1830 1830
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2331 - 1831 1831
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2332 - 1832 1832
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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  Audience 1803 - 1959
  Classement :
  Classement provisoire a reprendre
  Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 40 - Enrôlement des causes an XII
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 6462 - Registre des pointes et rôle général 1908-1950
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 6455 - Rôle général pour l’inscription des causes 1894-1897
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 6456 - Rôle général pour l’inscription des causes 1921-1926
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 6457 - Rôle général pour l’inscription des causes 1934-1928
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 6459 - Rôle général des affaires civiles 1936-1939
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4649 - Répertoire des jugements civils 1869-1938
    1869-1874, 1935-1938
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8338 - Registre des actes importants 1941-1950
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8348 - Registre d’inscription des causes 1943-1948
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8790 - Registre d’inscription des causes 1948-1952
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8791 - Registre d’inscription des causes 1952-1954
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8792 - Registre d’inscription des causes 1954-1958
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8793 - Registre d’inscription des causes 1958-1959
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8808 - Registre des appels de paix 1938-1958
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 9447 - Registre des pourvois en cassation. 1944-1948
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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  Jugements civils 1799 - 1958
  Classement :
  Classement provisoire a reprendre
  Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    Minutes d'audiences enregistrées 1799 - 1805
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 22 - an VIII (27 prairial)-an IX (1er jour complémentaire) an VIII-an IX
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 27 - an X (21 vendémiaire)-an XI (21 fructidor) an X-an XI
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 32 - an XII (6 vendémiaire-1er jour complémentaire) an XII
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 33 - an XIII (12 vendémiaire-27 fructidor) an XIII
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    Minutes d'audiences relatives aux affaires des Domaines et de l'Enregistrement 1799 - 1824
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      U 23 - an VIII (24 prairial-29 fructidor) an VIII
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 1284 - 1813-1824 1813-1824
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    Grosses 1799 - 1804
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      U 1288 - an VIII-an IX an VIII-an IX
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 1289 - an X an X
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 1290 - an XI an XI
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 1291 - an XII an XII
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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    Minutes 1800 - 1958
    Classement :
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      U 78 - Procédures civiles an XII - 1814
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4662 - Extraits des minutes 1873-1912
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 24 - 9 vendémiaire-29 ventôse an IX
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 25 - 4 germinal-25 fructidor an IX
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 26 - 4 vendémiaire-29 ventôse an X
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 28 - 9 germinal-29 fructidor an X
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 29 - 15 vendémiaire-5e jour complémentaire an XI
      2 registres
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 30 - 13 vendémiaire-25 germinal an XII
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 31 - 27 germinal-3e jour complémentaire an XII
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 1292 - an XIII an XIII
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 1293 - an XIV an XIV
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 1294 - 1806 1806
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 1295 - 1807 1807
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 1296 - 1808 1808
      2 registres
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 1297 - 1809 1809
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 1298 - 1810 1810
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 1299 - 1811 1811
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 1300 - 1812 1812
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2262 - 1813 1813
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2263 - 1814 1814
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2264 - 1815 1815
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2265 - 1816 1816
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2266 - 1817 1817
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2267 - 1818 1818
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2268 - 1819 1819
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2269 - 1820 1820
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2270 - 1821 1821
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2271 - 1822 1822
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2272 - 1823 1823
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2273 - 1824 1824
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2274 - 1825 1825
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 2275 - 1826 1826
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 2276 - 1827 1827
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      Immédiatement communicable
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      U 2277 - 1828 1828
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 2278 - 1829 1829
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 2279 - 1830 1830
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2280 - 1831 1831
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2281 - 1832 1832
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2282 - 1833 1833
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2283 - 1834 1834
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2284 - 1835 1835
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2285 - 1836 1836
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2286 - 1837 1837
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 6637 - 1838 1838
      Lacune : 1839
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 6638 - 1840 1840
      Lacune : 1841
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 6639 - 1842 1842
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 6640 - 1843 1843
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 6641 - 1844 1844
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 6642 - 1845 1845
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 6643 - 1846 1846
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 6644 - 1847 1847
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 6645 - 1848 1848
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 6646 - 1849 1849
      Lacunes : 1850, 1851
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 6647 - 1852 1852
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 6648 - 1853 1853
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 6649 - 1854 1854
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 6650 - 1855 1855
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 6651 - 1856 1856
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 6652 - 1857 1857
      Lacune : 1858
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 6653 - 1859 1859
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 6654 - 1860 1860
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 6655 - 1861 1861
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 4427 - 1862 1862
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 4428 - 1863 1863
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 4429 - 1864 1864
      Lacune : 1865
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 4430 - 1866 1866
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 4431 - 1867 1867
      Lacune : 1868
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 4432 - 1869 1869
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 4433 - 1870 1870
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 4434 - 1871 1871
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 4435 - 1872 1872
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 4436 - 1873 1873
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 4437 - 1874 1874
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 4438 - 1875 1875
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 4439 - 1876 1876
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 4440 - 1877 1877
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 4441 - 1878 1878
      Lacune : 1879
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 4442 - 1880 (1er janvier-30 juin) 1880
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 4443 - 1880 (1er juillet-31 décembre) 1880
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 4444 - 1881 (1er janvier-30 juin) 1881
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 4445 - 1881 (1er juillet-31 décembre) 1881
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 4446 - 1882 (1er janvier-30 juin) 1882
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 4447 - 1882 (1er juillet-31 décembre) 1882
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 4448 - 1883 (1er janvier-30 juin) 1883
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

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