Présentation des notices

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  Parquet 1796 - 1958

  Classement :

  Classement provisoire a reprendre

  Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

  
  
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    Généralités 1796 - 1958

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

    
    
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      U 4572 - Procès-verbaux du président du tribunal 1862-1865

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 4573 - Procès-verbaux du président du tribunal 1866-1869

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 71 - Circulaire adressée aux adjoints, juges de paix et officiers de gendarmerie par le substitut du commissaire du gouvernement an IX-an X

      contient également une lettre adressée au substitut au sujet de deux chouans (an X)

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 92 - Liste des jurés an IX-1811

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 93 - Registre du directeur du jury « pour tenir note des dates de visa qu’il apposera et faire mention de toutes les affaires (par lettre alphabétique) qu’il aura connues an V-1808

      (Lz 595)

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 39 - Enregistrement du dépôt des pièces de procédures an IX-1811

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 19 - Registre de consignation des lois an XI-1806

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 20 - Registre de consignation des lois 1806-1814

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 21 - Registre des audiences de présentation des bulletins des lois an XII-1806

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 6458 - Registre de délibérations du tribunal 1910-1958

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 6461 - Registre de délibérations 1904-1937

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 70 - Dépôt de papier filigrané et de timbres an XIII- an XIV

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 1287 - Registre des engagements volontaires 1836

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 4663 - Copies collationnées concernant des acquisitions, ventes, échanges entre l’administration départementale ou communale et des particuliers 1855-1927

      A signaler la vente en janvier 1876 par la congrégation des filles de Jésus à Plumelin du château de Rohan à Monsieur Charles Louis Alain de Rohan-Chabot

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 8349 - Statistiques criminelles 1944

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 8350 - Statistiques civiles, commerciales et correctionnelles 1924-1958

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 9453 - Registre des comptes particuliers. 1930-1958

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)