Tribunal de première instance de Pontivy

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Greffe correctionnel 1798 - 1959
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Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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  Minutes 1798 - 1958
  Classement :
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  Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 34 - an VII (2 thermidor)-an XI (13 brumaire) an VII-an XI
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 35 - an XI (16 frimaire)-an XIII (21 messidor) an XI-an XIII
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 36 - an XIII (17 fructidor)-1812 (29 juillet) an XIII-1812
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 37 - 1812 (5 août)-1817 (21 mars) 1812-1817
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 63 - 1817 (21 mars-30 décembre) 1817
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 64 - 1818 1818
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 65 - 1819 1819
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 66 - 1820 1820
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 2287 - 1821 1821
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 2288 - 1822 1822
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 2289 - 1823 1823
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 2290 - 1824 1824
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 2291 - 1825 1825
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 2292 - 1826 1826
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 2293 - 1827 1827
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 2294 - 1828 1828
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 2295 - 1829 1829
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 2296 - 1830 1830
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 2297 - 1831 1831
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 2298 - 1832 1832
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 2299 - 1833 1833
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 2300 - 1834 1834
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 2301 - 1835 1835
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 2302 - 1836 1836
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 2303 - 1837 1837
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 6656 - 1838 1838
    Lacunes : 1839-1843
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 6657 - 1844 1844
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 6658 - 1845 1845
    Lacunes : 1846-1847
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 6659 - 1848 1848
    Lacunes : 1849-1852
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 6660 - 1853 1853
    Lacune : 1854
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 6661 - 1855 1855
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 6662 - 1856 1856
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4582 - 1860-1862 1860-1862
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4583 - 1863-1865 1863-1865
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4584 - 1866-1868 1866-1868
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4585 - 1869-1871 1869-1871
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4586 - 1872-1874 1872-1874
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4587 - 1875-1876 1875-1876
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4588 - 1877-1879 1877-1879
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4589 - 1880-1881 1880-1881
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4590 - 1882-1883 1882-1883
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4591 - 1884-1885 1884-1885
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4592 - 1886-1887 1886-1887
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4593 - 1888-1889 1888-1889
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4594 - 1890-1891 1890-1891
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4595 - 1892, 1894 1892-1894
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8594 - 1893 1893
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4596 - 1895-1896 1895-1896
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4597 - 1897-1898 1897-1898
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4598 - 1899-1901 1899-1901
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4599 - 1902-1904 1902-1904
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4600 - 1905-1906 1905-1906
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4601 - 1907-1908 1907-1908
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4602 - 1909-1910 1909-1910
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4603 - 1911-1912 1911-1912
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4604 - 1913-1914 1913-1914
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4605 - 1915-1917 1915-1917
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4606 - 1918-1919 1918-1919
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4607 - 1920-1921 1920-1921
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4608 - 1922-1923 1922-1923
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4609 - 1924-1926 1924-1926
    Lacunes : 1927-1929
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    Immédiatement communicable
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    U 4610 - 1930-1932 1930-1932
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4611 - 1933-1934 1933-1934
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4612 - 1935-1937 1935-1937
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4613 - 1938-1939 1938-1939
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8595 - 1940 1940
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8596 - 1941 1941
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8597 - 1942 1942
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8598 - 1943 1943
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8599 - 1944 1944
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8600 - 1945 1945
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
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    U 8601 - 1946 1946
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
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    U 8602 - 1947 1947
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
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    U 8603 - 1948 1948
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
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    U 8604 - 1949 1949
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
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    U 8605 - 1950 1950
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8606 - 1951 1951
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
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    U 8607 - 1952 1952
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8608 - 1953 1953
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8609 - 1954 1954
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8610 - 1955 1955
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8611 - 1956 1956
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8612 - 1957-1958 1957-1958
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 9436 - Extrait d’actes correctionnels 1942-1943
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)