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  Parquet 1796 - 1958

  Classement :

  Classement provisoire a reprendre

  Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

  
  
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    Faits de guerre 1801 - 1945

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

    
    
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      U 85 - Jugement de la commission militaire à la suite des colonnes d’éclaireurs an X

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 8352 - Guerre 39-45, fonds de solidarité 1943-1945

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 8353 - Guerre 39-45, séquestre de biens appartenant à des ennemis 1944-1945

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)