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Dossiers d'administration communale de Saint-Nicolas-du-Tertre

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Présentation des notices

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  • Bâtiments communaux
    • Écoles
      • Projet de construction d'une église, d'une mairie et d'une maison d'école
        • 2 O 230/7 - Échange de terrains avec un particulier : arrêté préfectoral, avis du sous-préfet, délibération, procès-verbal d'enquête, correspondance (1869).

          Projet de construction : arrêté du maire, délibérations du conseil municipal et du conseil de la fabrique, avis de l'évêque, procès-verbal d'adjudication, pièces comptables, correspondance. - Demande de secours et acceptation des devis et plans de l'architecte, M. Maignan, soumis à la commission des bâtiments communaux (1871-1873). Souhait de la commune d'entreprendre simultanément les constructions projetées (5) et adjudication des travaux (1873). Demande d'une subvention à l'État (1872-1874) (6). Approbation d'une école mixte dont la direction est confiée à une institutrice congréganiste (1873-1874). Règlement du coût des travaux (1876). 1871-1876
      • Dédoublement de l'école mixte
        • 2 O 230/8 - Dédoublement d'office : arrêtés et avis du préfet, délibérations, correspondance. - Refus du conseil municipal et proposition d'un projet par le préfet (1882-1897). Transformation de l'école mixte en école de garçons et construction d'une classe de filles (1898-1899) (7). Vote d'un impôt extraordinaire pour l'achat du mobilier (1899). 1882-1899
      • Entretien des locaux scolaires
        • 2 O 230/9 - Travaux (8) : arrêtés préfectoraux, délibérations, devis, correspondance. - Remplacement d'un escalier (1898). Réparations et acquisitions de mobilier, financement (1899-1900, 1912, 1919-1920). Chauffage des classes de l'école publique et approvisionnement (9) en eau potable (1926, 1929). Blanchiment et nettoyage des locaux (1934). Construction d'un hangar et d'un préau, attribution d'une subvention (1936-1937). 1898-1937
      • Dépendances de l'école publique
        • 2 O 230/10 - Litige sur la jouissance d'un terrain cédé aux institutrices congréganistes : délibération (10), correspondance (). 1899