2 O 230/13 - Partages onéreux et ventes par adjudication de communs. - Expertise, enquête de commodo et incommodo, autorisation : avis du sous-préfet, délibérations, procès-verbaux d'expertise et d'enquête, actes authentiques, cahiers des charges, correspondance ().
Litige sur le partage des communs : arrêtés du conseil de préfecture et du préfet, avis du sous-préfet, délibérations, actes judiciaires, correspondance. - Contentieux entre la commune et des particuliers (1858-1866). Réclamation du comte de Foucher (11) au sujet de la jouissance d'un terrain acquis à la commune en 1858 (1862). 1857-1869
Ancienne cote : 2 O 230 / 1878-1881
Commentaires : (11) Maire de la commune de Glénac
Sujet : terrain communal / aliénation domaniale
Personne : FOUCHER (comte de)
