2 O 67/15 - Ventes d'arbres, de terrains et de chemins : arrêtés préfectoraux, délibérations, avis du maire, actes authentiques, procès-verbaux, affiche, plans, correspondance ().
Location de terrains : délibérations, baux, correspondance (1850-1936).
Contentieux : délibérations, pièces comptables, plans, correspondance. - Clôture d'une parcelle (1853). Litige au sujet d'une demande d'alignement (1880). Occupation illicite d'un terrain (1894).
Échange de terrains : arrêté préfectoral, délibérations, procès-verbaux, plan, correspondance (1929). 1827-1939
Ancienne cote : 2 O 67 / 1, 5
Sujet : aliénation domaniale / chemin / terrain communal
