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Dossiers d'administration communale de Saint-Marcel

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Présentation des notices

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  • Administration générale
    • Administration de la commune
      • 2 O 228/1 - Conseil municipal : délibérations, correspondance. - Demande de permission d'assembler le conseil municipal (1826). Matériel communal inscrit à l'inventaire, rapport au préfet (1851). Monopole des inhumations (1905). Cantonier, location de l'ancien logement de l'instituteur (1914). Passage de wagonnets d'une usine sur une passerelle de la commune (1928). Souscription nationale au profit des sinistrés de la Guadeloupe et de la Tunisie (1928, 1932). Demande d'une subvention par le Touring Club de France (1932). Projet de construction d'un lavoir provisoire (1935).

        Police municipale : arrêtés du préfet, délibérations, correspondance. - Infraction dans les pâtis réservés aux bestiaux des indigents (1847). Détérioration des communs (1853). Règlement du parcours et de la vaine pâture des moutons (1859). Curage de ruisseaux (1882). Réglementation de l'extraction de pierres et de sable dans la carrière de 'Gandouin' (1899). Divagation des chiens (1899). Demande du concours de la brigade de gendarmerie de Malestroit pour une fête militaire organisée par le gouvernement polonais et la commune (1) (1940).

        Assistance publique : délibérations, rapport de l'ingénieur du service vicinal, correspondance. - Vote d'un secours pour une personne envoyée à l'institut Pasteur, refus de l'État (1929). Demande de secours par la veuve d'un ouvrier vicinal (1934). Achat de médicament par un particulier, refus de remboursement par la commune (1940).

        Biens de l'ancienne fabrique, mainlevée du séquestre : arrêtés du préfet, décret, acte authentique, correspondance. - Remise des biens à la commune (1910-1911). Location par adjudication (1911). 1826-1940