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Dossiers d'administration communale de Saint-Marcel

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Présentation des notices

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  • Administration générale
      • 2 O 228/2 - Situation de la fortune communale : enquête (s. d.). Approbation des comptes par la préfecture : correspondance (1936).

        Charges : délibérations, correspondance. - Répertoire des actes administratifs (1833). Frais de fourniture et de réparation d'outils, refus de paiement du receveur (1885). Réclamation d'une compagnie d'assurance pour des primes impayées (1924). Frais de procès intenté à la commune suite à la faillite Roignant (1925). Augmentation de la subvention pour le service des haras en station à Malestroit (1927). Dédommagement d'une sœur infirmière pour services rendus aux malades (1935-1936). Location des pompes à incendie (1936). Frais de service religieux pour la célébration des morts aux champs d'honneur (1940).

        Revenus : délibérations, bail. - Location d'une pièce de la maison commune (1928-1933).

        Emprunts : décrets, arrêtés du préfet, délibérations, bail, correspondance. - Achèvement des chemins vicinaux (1870-1872). Construction de chemins (1898-1899). Autorisation d'emprunter à un particulier pour le bac de 'Lanée' (1907-1908). Chemins ruraux et électrification rurale (1932-1935). Conversion d'emprunt (1937-1938).

        Impôts : délibérations, correspondance. - Contribution foncière sur les biens communaux (1831, 1834). Vote d'impositions extraordinaires (1884-1860). Couverture du déficit du budget de l'année 1872 (1871) Fournitures supplémentaires pour le chemin n°6 (1902). Suppression d'imposition pour l'année 1922 (1921). Taxe sur les chiens (1931). 1831-1940