Présentation des notices

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  Séries modernes (postérieures à 1790) 1789 - 1996
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    Série D - Administration générale de la commune 1790 - 1979
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      Conseil municipal 1790 - 1963
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        3 ES 124 59 - Sessions du conseil municipal. 1808

        Organisation : correspondance.

        Commentaires :

        Le décret impérial du 14 février 1806 fixe l'époque de la session ordinaire des conseils municipaux du 1erau 15 mai et l'envoi des budgets des villes ayant plus de 20 000 francs de revenus dans les deux mois qui suivent la session du conseil municipal.

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        Le décret impérial du 14 février 1806 fixe l'époque de la session ordinaire des conseils municipaux du 1erau 15 mai et l'envoi des budgets des villes ayant plus de 20 000 francs de revenus dans les deux mois qui suivent la session du conseil municipal.

        

        Sujet : Administration communale