Conformément à l'article 6 du décret du 17 juillet 1793, le citoyen Fabre, receveur de la régie nationale de l'Enregistrement, des domaines et droits réunis, dépose à la mairie de Malestroit les registres et pièces ayant rapport à la féodalité pour que dans un délai de trois mois du dépôt ils...
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Conformément à l'article 6 du décret du 17 juillet 1793, le citoyen Fabre, receveur de la régie nationale de l'Enregistrement, des domaines et droits réunis, dépose à la mairie de Malestroit les registres et pièces ayant rapport à la féodalité pour que dans un délai de trois mois du dépôt ils soient brûlés. Voir aussi : 3 ES 124 48.
