Présentation des notices

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  Séries modernes (postérieures à 1790) 1789 - 1996
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    Série L - Finances de la commune 1791 - 1977
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      Comptabilité 1791 - 1959
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        Gestion budgétaire 1804 - 1959
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          Documents budgétaires. 1804 - 1959
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            3 ES 124 230 - Budgets et comptes. an XIII-1899

            Budgets (an XIII-1899), chapitres additionnels (1844-1898), compte administratif [1880].

            Comprend un marché relatif à la réparation de l'horloge de l'église Saint-Gilles (1869) et 3 fascicules relatifs à la situation financière des communes du département du Morbihan : Ministère de l'Intérieur.La situation financière des communes : département du Morbihan. Melun : Imprimerie typographique et lithographique administrative. Fascicules de 1879, 1880, 1888 et 1892.

             

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            Lacunes : budgets...

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            Budgets (an XIII-1899), chapitres additionnels (1844-1898), compte administratif [1880].

            Comprend un marché relatif à la réparation de l'horloge de l'église Saint-Gilles (1869) et 3 fascicules relatifs à la situation financière des communes du département du Morbihan : Ministère de l'Intérieur.La situation financière des communes : département du Morbihan. Melun : Imprimerie typographique et lithographique administrative. Fascicules de 1879, 1880, 1888 et 1892.

             

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            Lacunes : budgets (1805-1807, 1809, 1842, 1854, 1857-1858, 1885-1886), chapitres additionnels (1845-1851, 1854, 1862-1863, 1868, 1885-1886).

            

            Sujet : Finances communales

            Type de document : budget

            
            
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            3 ES 124 231 - Budgets, comptes et délibérations. 1911-1959

            Budgets (1907, 1910-1912, 1930-1957, 1959), chapitres additionnels et budgets supplémentaires (1911, 1930-1942, 1948-1949), comptes administratifs (1930-1948), délibérations du conseil municipal (1930-1937).

            Lacunes : délibérations du conseil municipal (1931-1932, 1935-1936), budgets (1908-1909, 1913-1929, 1958), chapitres additionnels et budgets supplémentaires (1912-1929, 1943-1947).

            Sujet : Finances communales

            Type de document : budget

            
            
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          3 ES 124 232 - Crédits supplémentaires. 1874-1889

          Autorisation : correspondance.

          Sujet : Finances communales

          
          
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        Comptabilité du receveur 1791 - 1955
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          3 ES 124 233 - Apurement des comptes. 1791-1809

          Compte des recettes et dépenses du régisseur des octrois pour les années 1789-1791 : extrait du registre des délibérations du directoire du département du Morbihan (1791). Solde des comptes des recettes et dépenses de l'an IX : compte, mandats justificatifs (numérotés 1 à 30), correspondance (an IX-an X). Apurement des comptes de Joseph-Vincent Thomin, ancien miseur pour les années 1786 et 1787 : extrait du registre des délibérations des commissaires de la comptabilité nationale (an XII-an...

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          Compte des recettes et dépenses du régisseur des octrois pour les années 1789-1791 : extrait du registre des délibérations du directoire du département du Morbihan (1791). Solde des comptes des recettes et dépenses de l'an IX : compte, mandats justificatifs (numérotés 1 à 30), correspondance (an IX-an X). Apurement des comptes de Joseph-Vincent Thomin, ancien miseur pour les années 1786 et 1787 : extrait du registre des délibérations des commissaires de la comptabilité nationale (an XII-an XIII). Solde des comptes de l'an XIII à 1808 : extrait du registre des délibérations du conseil municipal (1809).

          

          Sujet : Finances communales

          Personne : JACQUART, monsieur (17..-18.. ; régisseur des octrois à Malestroit) / THOMIN, Joseph Vincent (17..-.... ; conseiller du roi, receveur ancien et mitriennal, miseur de la communauté de ville de Malestroit vers 1776-1790)

          Type de document : compte de gestion

          
          
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          3 ES 124 234 - Comptes de gestion. an XI-1919

          Comprend des arrêtés du conseil de préfecture (1828, 1896-1898) et des procès-verbaux de clôture des livres et comptes-journaux et de vérification de la caisse (1829, 1838-1839).

          Lacunes : comptes de gestion (1804-1810, 1826, 1831-1847, 1849-1902).

          Sujet : Finances communales

          Type de document : compte de gestion

          
          
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          3 ES 124 235 - Livres de détail des dépenses et des recettes 1922-1955

          Comprend des éléments de comptabilité du bureau de bienfaisance entre 1939 et 1955.

          Lacunes : 1924-1938, 1940, 1943, 1947-1953.

          Commentaires :

           Ces livres tiennent lieu de minute du compte de gestion.

          Sujet : Finances communales

          Type de document : compte de gestion

          
          
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          3 ES 124 236 - Traitement du receveur. 1898-1938

          Fixation ou révision : décomptes.

          Collection lacunaire.

          Sujet : Finances communales

          
          
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        Comptabilité communale 1830 - 1951
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          3 ES 124 237 - Dépenses. 1830-1951

          Enregistrement : carnet d'enregistrement des mandats (1913-1921), états des mandats (1830-1879), mémoires, factures (1831-1875, 1942-1948). Frais des tables décennales des actes de l'état civil : extrait du registre des délibérations du conseil municipal (1843). Participation au financement du dépôt d'étalons d'Hennebont : délibération des conseils municipaux, correspondance (1904-1933). Frais d'entretien des sépultures militaires, remboursement : circulaires, états des indemnités dûes à la...

          ...

          Enregistrement : carnet d'enregistrement des mandats (1913-1921), états des mandats (1830-1879), mémoires, factures (1831-1875, 1942-1948). Frais des tables décennales des actes de l'état civil : extrait du registre des délibérations du conseil municipal (1843). Participation au financement du dépôt d'étalons d'Hennebont : délibération des conseils municipaux, correspondance (1904-1933). Frais d'entretien des sépultures militaires, remboursement : circulaires, états des indemnités dûes à la commune (1949-1951).

          Collection très lacunaire.

          

          Sujet : Finances communales